Les prochaines élections professionnelles visant a procéder au renouvellement général des représentants du personnel auprès des instances paritaires ( CAP, CST et CCP) auront lieu en décembre 2022.

Par arrêté interministériel du 9 mars 2022, la date est fixée au jeudi 8 décembre 2022.

Vous retrouverez sur cette page l'ensemble des actualités relatives aux élections professionnelles, ainsi que tout élément utile permettant de mener à bien l'organisation de ces scrutins pour chacune des instances paritaires concernées.

Pour rappel, il s'agira pour chaque élection d'un scrutin de liste à la proportionnelle à 1 tour.

ACCEDER ICI AU SITE DE VOTE DU CDG13

Vous êtes agent d'une collectivité ou d'un établissement affilié au CDG13 et êtes concerné(e) par un ou plusieurs scrutin(s) pour les élections professionnelles 2022 organisées par notre établissement, 

Du 15 au 30 novembre vous pouvez vous connecter pour consulter les listes candidates et les professions de foi. 

A compter du 1er décembre 9h et jusqu'au 8 décembre avant 17h, vous pouvez vous connecter pour voter.

 

Vous pouvez accéder au site de vote à l'adresse suivante cdg13.vote.voxaly.com ou en cliquant sur ce lien

LES SCRUTINS DU CDG13 SONT OUVERTS !

Depuis ce jeudi 1er décembre 9h et jusqu'au jeudi 8 décembre 17h, vous avez la possibilité d'exprimer votre vote, pour la liste de votre choix ou blanc, pour élire vos nouveaux représentants du personnel au sein des instances paritaires du Centre de gestion.

Pour voter, une seul moyen : rendez vous sur cdg13.vote.voxaly.com muni(e) de votre code d'accès et des deux derniers chiffres de votre numéro de sécurité sociale ( présent sur votre carte vitale, attestation Ameli ou le cas échéant sur votre bulletin de salaire) et suivez les instructions.

 

 

Vous n'avez pas codes de vote ?

Vous êtes électeur ou électrice aux élections professionnelles du CDG13 et vous avez perdu votre code d'accès pour vous connecter ou ne l'avez pas reçu ?

Aucun souci, vous pouvez demander un nouveau code d'accès en cliquant sur "J'ai perdu ou je n'ai pas reçu mon code d'accès " directement sur le site de vote, ou en cliquant sur ce lien.

En cas de besoin, vous pouvez consulter ci-après en détail la procédure à suivre

Assistance téléphonique pour les électeurs du CDG13

Vous êtes électeur ou électrice à un ou plusieurs scrutins organisé(s) par le CDG13 dans le cadre des élections professionnelles et vous rencontrez des difficultés pour exprimer votre vote ?

Une assistance téléphonique est à votre disposition au 05 67 31 53 63.

Cette assistance est joignable durant toute la durée du scrutin, jusqu'au 8 décembre 2022 à 17h, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Celle ci est la pour vous renseigner sur les possibilités de réexpédition du code d’accès , et vous fournir une aide en cas de difficultés rencontrées sur le site de vote.

A toutes fins utiles, d'autres éléments outils d'assistance sont également à votre disposition sur le site de vote ( vidéo tutoriel, FAQ...)

Election au CST et absence de dépôt de liste de candidats

Vous disposez de votre propre CST ou devez le mettre en place, et organisez à ce titre les élections professionnelles du 8 décembre prochain pour cette instance.

En cas d'absence de dépôt de liste de candidatures, et faute d'élection possible, il vous appartiendra d'organiser un tirage au sort conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Pour rappel, le jour, l'heure et le lieu de tirage au sort devront alors être annoncés au moins huit jours à l'avance par affichage dans les locaux administratifs. Tout électeur au scrutin concerné pourra y assister. Ce tirage au sort sera effectué par l'autorité territoriale ou son représentant.

Dans cette hypothèse, et à toutes fins utiles, vous trouverez ci joint une proposition :

- de modèle de procès verbal de carence actant l'absence de candidature et donc d'élection,

- ainsi qu'un modèle d'arrêté de tirage au sort à afficher conformément aux dispositions qui précèdent.

Ce modèle d'arrêté vise aussi les situations de listes incomplètes pour lesquelles un tirage au sort partiel pourra être le cas échéant nécessaire ( si la composition des listes ne permets pas de pourvoir l'intégralité des sièges).

Les élections professionnelles 2022 : qui doit voter ?

Les listes de candidatures pour les élections professionnelles du CDG13 du 1er au 8 décembre 2022 sont affichées

Depuis le 21 octobre, les listes de candidatures enregistrées par le CDG pour les différents scrutins organisés par notre établissement et qui se dérouleront du 1er au 8 décembre prochain sont affichées devant nos locaux.

Cet affichage vous permet ainsi de connaitre les organisations syndicales candidates à chaque scrutin et les noms des candidats composant ces listes. Pour rappel, vous pourrez voter pour la liste de votre choix dans son ensemble, sans possibilité de modification (ni ajout, ni rature, ni mention….). Le vote blanc est également possible.

Afin de compléter cet affichage, veuillez trouver ci-après copies des listes affichées ( présentées par ordre alphabétique) :

 

 

Mise à jour de la FAQ de la DGCL

La FAQ de la DGCL relative aux élections professionnelles a été mise à jour au 3 octobre 2022.

Celle-ci intègre ainsi trois nouvelles questions :

  • Peut-on exiger une attestation sur l’honneur de remplir les conditions d’éligibilité dans le cadre de la déclaration individuelle de candidature ?
  •  

  • La coexistence de deux instances représentatives du personnel (le comité social et économique et comité social territorial) est-elle possible ?
  • Un agent contractuel de nationalité étrangère (hors UE) peut-il être électeur et élu lors des élections professionnelles ?
  •  

Affichage des listes électorales

Pour les collectivités et établissements affiliés au CDG13 :

Les listes électorales sont consultables, sur rendez vous, au centre de gestion. Un extrait de ces listes a également été adressé dans chaque collectivité/établissement.

Pour rappel, ces listes peuvent faire l'objet de réclamations ou modifications jusqu'au 10 octobre.

Nous vous invitons donc à vérifier celles-ci, le cas échéant à l'appui de nos fiches électeurs rappelant les conditions pour pouvoir voter aux élections des instances paritaires placées auprès des centres de gestion (CAP, CCP et, le cas échéant CST).

En cas de modification, il appartient au service RH concerné de se rapprocher des interlocuteurs du CDG pour que ces derniers puissent opérer les les modifications nécessaires sur la liste et adresser en retour sa mise à jour.

Vous devez organiser votre propre élection au Comité social territorial ? Le CDG13 met à votre disposition une FAQ

Si vous êtes affiliés au CDG13 mais que vous comptez au moins 50 agents  vous disposez alors de votre propre Comité social territorial (CST). 

Dans ce cas, il vous appartient d'organiser pour vos agents, l'élection des représentants du personnel au CST ( le CDG se chargeant alors uniquement d'organiser pour vos électeurs les élections aux CAP et à la CCP ).

Afin de vous aider dans cette démarche et en complément déjà mis çà disposition ( guides pratiques, modèles d'actes, textes officiels), le service ESJ vous propose une FAQ dédiée sur les problématiques liées à ce scrutin au regard notamment des questions posées lors de la journée d'information du 19 septembre dernier, : situation des apprentis, organisation d'un tirage au sort en cas de carence de candidats... celle-ci reste néanmoins évolutive et pourra être complétée en tant que de besoin.

Peuvent également se référer à cette FAQ les collectivités et établissements non affiliés, ayant de la même manière la charge d'organiser les élections à leur propre CST .

Document de présentation de la réunion d'information du 19 septembre 2022

Retrouvez ici le document de présentation de la réunion d'information du 19 septembre 2022 à destination des collectivités et établissements des Bouches-du-Rhône sur l'organisation des élections professionnelles par le CDG13.

Si cette réunion a été l'occasion d'aborder les prochaines échéances et opérations électorales organisées par le CDG, celle-ci a également été l'opportunité d'évoquer l'organisation des scrutins relatifs au CST dans les collectivités et établissements affiliés de 50 agents et plus.Une synthèse des principales questions/réponses sera ainsi proposée prochainement.

Circulaire DGCL relative aux élections professionnelles 2022

Par une circulaire du 27 mai 2022, la DGCL vient apporter des précisions sur l’organisation des élections professionnelles dans la fonction publique prévues le 8 décembre prochain. Cette circulaire vient faire le point sur les différentes opérations ( compositions des instances, opérations préparatoires, déroulement et dépouillement des scrutins….) relatives aux différentes instances concernées ( CST, CAP et CCP). Cette circulaire contient par ailleurs plusieurs annexes.

 En annexe 1, figure notamment un calendrier des opérations électorales. Attention, ce calendrier est valable pour les scrutins se déroulant sur un seul jour ( 8 décembre) ; en cas de scrutin ouvert sur plusieurs jours ( en cas de recours au vote électronique ou de recours combiné au vote électronique et vote à l’urne), la date du scrutin doit être entendue comme le premier jour du scrutin. 

 

FAQ Elections Professionnelles FPT 2022

Vous trouverez dans cette FAQ de la DGCL des réponses à vos questions relatives aux modalités d'organisation du scrutin et à vos questions relatives aux CAP, aux CCP et aux CST.

Elections professionnelles 2022 au Comité social territorial (CST)

Afin de vous accompagner dans la mise en place de vos élections professionnelles pour le renouvellement général des représentants du personnel au sein du CST (ex CT), le CDG 13 vous propose une circulaire détaillée sur l'ensemble de la procédure. Celle-ci contient également en annexe un rétro planning des principales échéances.

Pour rappel, les élections devraient se déroule le 8 décembre 2022 (sous réserve de confirmation de cette date par arrêté ministériel).

Elections professionnelles, ce qui change en 2022

Communication des effectifs aux organisations syndicales

Principe commun à l’ensemble des instances paritaires (CAP, CST et CCP), le nombre de représentants titulaires amené à composer ces instances dépend des effectifs de la collectivité concerné par les élections, appréciés au 1er janvier de l’année de l’élection.
Doivent ainsi être pris en compte, pour chaque instance, les agents remplissant les conditions pour être électeurs à cette dernière au 1er janvier 2022.

A toutes fins utiles, vous trouverez sur notre site, pour chaque instance, une fiche « électeurs » rappelant les agents devant être pris en considération.

Ces effectifs doivent faire l’objet d’une communication aux organisations syndicales intéressées. Afin de permettre à ces dernières de respecter une représentation équilibrée entre femmes et hommes, ces effectifs devront également indiquer les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte.

Ces éléments doivent être déterminés et communiqués au plus tard six mois avant la date du scrutin, soit avant début juin.

Il appartient aux collectivités non affiliées et  collectivités affiliées disposant de leur propre comité social territorial (pour les effectifs de ce dernier uniquement) de communiquer directement ces informations aux organisations syndicales concernées.

Pour les collectivités et établissements affiliés relevant des instances paritaires placées auprès du CDG13, ce recensement se fera via le service expertise statutaire et juridique (ESJ) qui reviendra très prochainement vers vous sur ce point.

Webinaire du 18 novembre 2021

Vous pouvez retrouver sous ce lien le document de présentation du Jeudi RH'Actus du 18 novembre 2021 présentant en dernière partie les nouveautés prévues à l'occasion du scrutin 2022 des élections professionnelles.