Veille juridique quotidienne

Le 28/05/2020

Vous trouverez sous ces liens une veille juridique quotidienne proposée par le Service Juridique du CDG13 :

• Veille juridique du jeudi 28 mai 2020
 Veille juridique du mercredi 27 mai 2020
• Veille juridique du mardi 26 mai 2020
• Veille juridique du lundi 25 mai 2020

• Veille juridique du mercredi 20 mai 2020
• Veille juridique du mardi 19 mai 2020
• Veille juridique du lundi 18 mai 2020

• Veille juridique du vendredi 15 mai 2020
• Veille juridique du jeudi 14 mai 2020
• Veille juridique du mercredi 13 mai 2020
• Veille juridique du mardi 12 mai 2020
Veille juridique du lundi 11 mai 2020

• Veille juridique du jeudi 07 mai 2020
Veille juridique du mercredi 06 mai 2020
• Veille juridique du mardi 05 mai 2020
• Veille juridique du lundi 04 mai 2020


• Veille juridique du jeudi 30 avril 2020
• Veille juridique du mercredi 29 avril 2020
Veille juridique du mardi 28 avril 2020
• Veille juridique du lundi 27 avril 2020

• Veille juridique du vendredi 24 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 23 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 22 avril 2020
Veille juridique du mardi 21 avril 2020
Veille juridique du lundi 20 avril 2020

• Veille juridique du vendredi 17 avril 2020
 Veille juridique du jeudi 16 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 15 avril 2020
 Veille juridique du mardi 14 avril 2020

 Veille juridique du vendredi 10 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 9 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 8 avril 2020
 Veille juridique du mardi 7 avril 2020
 Veille juridique du lundi 6 avril 2020

 Veille juridique du vendredi 3 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 2 avril 2020
Veille juridique du mercredi 1er avril 2020
Veille juridique du mardi 31 mars 2020
Veille juridique du lundi 30 mars 2020

Veille juridique du vendredi 27 mars 2020
Veille juridique du jeudi 26 mars 2020
Veille juridique du mercredi 25 mars 2020
Veille juridique du mardi 24 mars 2020
Veille juridique du lundi 23 mars 2020

Veille juridique du vendredi 20 mars 2020
Veille juridique du jeudi 19 mars 2020
Veille juridique du mercredi 18 mars 2020

Commissions Consultatives Paritaires (CCP) du 30 juin 2020

Le 25/05/2020

Bonjour,

La prochaine réunion des Commissions Consultatives Paritaires (CCP), placées auprès du Centre de Gestion, se tiendra le mardi 30 juin 2020.

A cet effet, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion doivent parvenir au secrétariat de la CCP avant le mercredi 10 juin 2020, compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de l’instance.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension quant à ces délais exceptionnellement courts, seuls moyens, au regard du contexte actuel, de pouvoir procéder à l’organisation d’une séance et la présentation de vos dossiers.

Vous trouverez sous le lien suivant un tableau récapitulatif des cas de saisine.

Pour tout dossier, nous vous invitons à nous faire parvenir votre saisine ainsi que les justificatifs nécessaires. Pour certains cas de saisine, des tableaux sont disponibles sur le site internet du CDG 13.

Le secrétariat des CCP reste à votre disposition pour toutes questions relatives à ces modalités de saisine.

Installation des conseils municipaux élus au 1er tour

Le 18/05/2020

Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, publié au journal officiel du 15 mai 2020, fixe au 18 mai la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales.

Vous trouverez sous ce lien une analyse du service ESJ sur ce décret et ses conséquences.

Versement d'une prime exceptionnelle aux agents territoriaux soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le 18/05/2020

Conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2020, le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, publié au journal officiel du 15 mai 2020, rend possible le versement d'une prime exceptionnelle aux fonctionnaires, et notamment aux agents territoriaux, mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Le service ESJ vous propose une analyse des dispositions de ce décret.

CAP du 29 juin 2020

Le 15/05/2020

Dans le contexte actuel, afin de pouvoir tenir compte de la prolongation exceptionnelle des mandats en cours des représentants des collectivités de cette instance et vous permettre d’obtenir un avis dans les meilleurs délais, une prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le lundi 29 juin 2020.

A cet effet, nous vous informons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

- les propositions d'avancements de grade pour l'année 2020,

- les candidatures au titre de la promotion interne pour l’année 2020 (pour les agents de maîtrise),

- les autres dossiers relevant des attributions des CAP

- les fiches d’évaluation pour l’année 2019

devront nous parvenir au secrétariat de la CAP avant le vendredi 29 mai 2020.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension quant à ces délais exceptionnellement courts, seuls moyens, au regard du contexte précité, de pouvoir procéder à l’organisation d’une séance et la présentation de vos dossiers.

Dans cette perspective, les documents (téléchargeables sur le site) ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :

● des états annuels d'avancements de grade

● un imprimé de candidature au titre de la promotion interne au grade d'agent de maîtrise

● un modèle de rapport de stage

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la CAP.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Nous vous remercions de bien vouloir utiliser uniquement les documents mis à disposition sur le site. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l’avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire.

Le secrétariat de la CAP reste à votre disposition pour tout complément d’information.