Organisation d'une séance du CT/CHSCT du CDG13 du 28 mai 2020

Le 13/05/2020

Compte tenu de la période actuelle, et du caractère d’urgence nécessitant de pouvoir solliciter rapidement l’avis de cette instance pour les semaines à venir, une séance du CT/CHSCT sera organisée le jeudi 28 mai 2020 à 14 h 30.

Les collectivités qui le souhaitent peuvent adresser leurs dossiers ainsi que tous les documents nécessaires à leur étude, par mail, au secrétariat du CT/CHSCT, si possible avant le mercredi 20 mai 2020.

Toutefois, exceptionnellement et compte tenu du contexte actuel, les dossiers reçus hors délai seront également transmis aux membres afin qu'ils puissent être étudiés en additifs.

Note la FNCDG sur les informations issues de l'échange du 7 mai 2020 entre O. DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs

Le 12/05/2020

Voici une note de la FNCDG : informations issues de l’échange du 07 mai 2020, entre O. DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs

Mise à jour du 06 mai 2020 sur la FAQ ministérielle pourtant sur la Fonction Publique

Le 12/05/2020

Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 : mise à jour du 06 mai 2020

Note FNCDG issue de l’échange entre O. DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs

Le 06/05/2020

Voici une note de la FNCDG concernant les informations issues de l’échange entre O. DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs du 30 avril 2020.

Publication d'une ordonnance sur la prise de congés annuels et RTT dans la fonction publique au titre de la période de confinement

Le 16/04/2020

Publiée au journal officiel du 16 avril 2020, l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire.

Alors que certains agents publics sont appelés à s'investir de manière exceptionnelle dans la gestion de la crise sanitaire et dans un esprit de solidarité avec les salariés du secteur privé appelés à consentir d'importants efforts pour la sauvegarde de leurs entreprises et de leurs emplois, la présente ordonnance comporte diverses dispositions destinées à organiser, pendant la période de confinement national, la gestion des jours de réduction du temps de travail et de congés annuels des agents aujourd'hui placés en autorisation d'absence et, le cas échéant, de ceux exerçant leurs fonctions en télétravail.

Les dispositions de cette ordonnance sont applicables aux agents publics de l'Etat.

L'ordonnance prévoit toutefois la possibilité pour les autorités territoriales qui le souhaitent d'appliquer ce régime à leurs fonctionnaires et agents contractuels de droit public dans des conditions qu'elles définissent. Le nombre de jours de congés imposés peut ainsi être modulé, dans la limite du plafond fixé par l'ordonnance.

Notre service Expertise Statutaire et Juridique vous propose une analyse des dispositions de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020.