Elections professionnelles : les précisions de la DGCL

Le 03/07/2018

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d’information relative à l'organisation des élections des représentants du personnel aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Compositions des instances, opérations préparatoires au scrutin, déroulement et dépouillement du scrutin : cette note apporte de nombreuses précisions sur l'organisation par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel relevant de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale aux CT, CAP et CCP.

L'arrêté interministériel du 4 juin 2018, publié au Journal officiel du 5 juin 2018 fixe la date des élections professionnelles pour les trois versants de la fonction publique au jeudi 6 décembre 2018.

Un calendrier des opérations électorales est joint en annexe n°1 de cette note d'information. Ses principales dates sont reprises dans le corps de la note d'information.
Ce calendrier est valable pour les scrutins se déroulant sur un seul jour (6 décembre 2018). En cas de scrutin ouvert sur plusieurs jours (vote électronique ainsi que vote électronique et vote à l'urne), la date du scrutin doit être entendue comme le premier jour du scrutin.

CAP du 18 septembre 2018

Le 22/06/2018

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le mardi 18 septembre 2018. 

A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :  

- les propositions d'avancements de grade pour l'année 2018, 

- les candidatures au titre de la promotion interne pour l’année 2018 (pour les agents de maîtrise), 

- les autres dossiers relevant des attributions des CAP 

- les fiches d’évaluation pour l’année 2017 

doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le mardi 31 juillet 2018* 

*Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte. 

Dans cette perspective, les documents (téléchargeables sur le site www.cdg13.com rubrique collectivités/appui aux collectivités/instances paritaires) ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions : 

● des états annuels d'avancements de grade   

● un imprimé de candidature au titre de la promotion interne à agent de maîtrise  

● un modèle de rapport de stage   

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.  

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l’avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire.

Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l’agent concerné. 

La synthèse 5 pages désormais disponible via l’application Bilan Social

Le 07/06/2018

Suite à une mise à jour de l'application Bilan social, après avoir intégré le fichier du Bilan Social (siret.txt), un bouton permet désormais à la collectivité d’éditer instantanément son analyse, chiffrée et graphique, 5 pages du Bilan Social. Toutes les collectivités pourront ainsi accéder à leur synthèse sans passer par le Centre de Gestion.

Un extrait du Guide utilisateur détaillant cette procédure a aussi été intégré au .zip afin d’accompagner les collectivités.

Le guide complet utilisateur de l’application a été modifié et mis à jour afin d’intégrer cette procédure permettant de récupérer son Bilan Social et l’analyse. 

Les modalités du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

Le 05/06/2018

Une circulaire relative aux modalités du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique a été publiée le 21 mai 2018.

Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses conditions d’octroi et de renouvellement et ses modalités de rémunération.

La circulaire présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire, telles qu’elles résultent notamment de l’article 8 de l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Le service Instances médicales du CDG 13 vous propose des modèles de documents pour les procédures relevant du comité médical ou de la commission de réforme.



Elections professionnelles 2018 : publication de l’arrêté fixant la date du scrutin

Le 05/06/2018

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 juin 2018, fixe la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale au 6 décembre 2018.

Le texte précise également que lorsqu'il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s'achever le 6 décembre.

Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins et fermeront au plus tard à 17 heures.
Les listes électorales doivent faire l'objet d'une publicité au plus tard le dimanche 7 octobre 2018.
Les demandes et réclamations aux fins d'inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le mercredi 17 octobre 2018.
Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 25 octobre 2018 à 17 heures.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président du bureau central de vote dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le président du bureau central de vote puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

Retrouvez toutes les informations relatives aux élections professionnelles 2018 sur notre page internet dédiée.

Transposition du RIFSEEP aux conservateurs territoriaux de bibliothèques, attachés territoriaux de conservation du patrimoine, aux bibliothécaires territoriaux et aux assistants de conservation du patrimoine

Le 04/06/2018

Un arrêté relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 26 mai 2018.

Ce texte, visant les corps des conservateurs de bibliothèques et des bibliothécaires, permet de transposer le RIFSEEP aux conservateurs territoriaux de bibliothèques, aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine, aux bibliothécaires territoriaux ainsi qu'aux assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Le modèle de délibération proposé par le CDG 13 ainsi que la fiche pratique relative au nouveau calendrier de mise en œuvre du RIFSEEP ont été mis à jour en conséquence.