A partir du 11 mai, le CDG sera ouvert au public dans le respect des conditions règlementaires d’accueil et du respect des gestes barrières.

Les boites mails par service continuent à être en fonction

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la Fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis à jour le 21 septembre 2020, la FAQ relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans la onction publique territoriale.

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Le Ministère de la Transformation et de la Fonction publique met à disposition des employeurs et des agents publics une FAQ en date du 07 septembre, sur la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Application des gestes barrières et de la distanciation sociale en sortie de confinement Publication d’un Avis du Haut Conseil de la Santé Publique

Le Haut Conseil de la Santé Publique vient de publier un avis sur les mesures de distanciation sociale dans différentes situations pouvant concerner particulièrement les collectivités territoriales :

  • Distanciation physique hors activité physique
  • Réglementation des activités sportives
  • Limitation en nombre de personnes en espaces collectifs
  • Mesures barrières
  • Hygiène des mains (HDM)
  • Masques grand public
  • Prise en charge du linge et le nettoyage/désinfection des locaux
  • Mesures d'élimination des déchets
  • Mesures de gestion des effluents
  • Mesures spécifiques de nettoyage/désinfection des espaces publics
  • Mesures d'aération et de modification des systèmes de ventilation
  • Nettoyage/désinfection des locaux avant réouverture des établissements recevant du public (ERP)
  • Mesures spécifiques pour les transports en commun
  • Mesures dans les petites et grandes surfaces commerciales et marchés
  • Mesures spécifiques pour les piscines publiques
  • Mesures spécifiques pour le milieu scolaire
  • Mesures spécifiques pour le milieu professionnel
  • Mesures spécifiques pour la restauration collective
  • Mesures spécifiques pour lieux accueillants des personnes infectées par le SARS-CoV-2
  • Mesures spécifiques pour les personnes à forme grave de Covid-19 recevant des visites à domicile

Mise à jour de la note sur la continuité des services publics locaux

Note du 13 avril 2020 du Ministère de la Cohésion des Territoires sur la Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique

Voici une note d'information du 07 avril 2020 portant sur les procédures de déclaration d'arrêts de travail pour garde d'enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique ainsi que pour les femmes enceintes à partir du 3e trimestre.

Modalités de délivrance des arrêts de travail et versement des indemnités journalières dans le cadre de l’épidémie

Ci-joint une note d'information du Ministère de la Santé portant sur la Délivrance des arrêts de travail et versement des indemnités journalières dans le cadre du COVID-19

Réunion à distance des instances de dialogue social

Veuillez trouver ci-joint une note d'information de la DGAFP du 07 avril 2020 sur les dispositions en matière de réunion à distance des instances de dialogue social en période d'épidémie COVID-19.

Ordonnance du 1er avril visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

Vous trouverez ci-après une note du Ministère de la Cohésion des territoires ainsi qu'une notice explicative de la DGCL relatives à l'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Le projet d'ordonnance

Note sur les moyens mis à disposition

Les élections municipales et la campagne électorale pour le second tour

Une note du Ministère de l'Intérieur portant sur le respect des règles encadrant la campagne pour les candidats et listes de candidats encore en lice pour le second tour.

DGAFP COVID-19 : Fiches pratiques

La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) met à disposition des fiches pratiques, suite au COVID-19 à télécharger :

Continuité des services publics locaux : mise à disposition d'un modèle de Plan de continuité d'activité (PCA)

Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales recommande dans cette note, la continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Tel qu'indiqué par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales dans sa note du 21 mars 2020, parmi les recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts, il convient pour chaque collectivité/établissement de mettre à jour et activer, en fonction des absences du service, un plan de continuité d’activité (PCA).

L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables. A ce titre, le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel.

Attestation individuelle de déplacement

Le Gouvernement a mis en ligne une nouvelle version de l'attestation individuelle de déplacement dérogatoire.

Celle-ci tient compte des derniers textes sortis, et notamment le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, en intégrant l'ensemble des dérogations prévues.

Dorénavant, elle prévoit également de renseigner obligatoirement la date et l'heure de sortie sur l'attestation.

Cette attestation annule et remplace la précédente. Vous pouvez retrouver cette attestation sous différent formats (word, pdf, txt) sur le site internet du gouvernement.