Les prochaines élections professionnelles visant a procéder au renouvellement général des représentants du personnel auprès des instances paritaires ( CAP, CST et CCP) auront lieu en décembre 2022.
Par arrêté interministériel du 9 mars 2022, la date est fixée au jeudi 8 décembre 2022.
Vous retrouverez sur cette page l'ensemble des actualités relatives aux élections professionnelles, ainsi que tout élément utile permettant de mener à bien l'organisation de ces scrutins pour chacune des instances paritaires concernées.
Pour rappel, il s'agira pour chaque élection d'un scrutin de liste à la proportionnelle à 1 tour.
Le vote pour les élections professionnelles des instances paritaires du CDG 13 est désormais clos.
Ce jeudi 8 décembre 2022, à 17h20, le bureau de vote électronique centralisateur (BVEC) a procédé au dépouillement et les bureaux de vote électroniques (BVE) ont ainsi pu procéder à la proclamation des résultats.
Les résultats proclamés sont les suivants ( en nombre de sièges de titulaires) :
Pour la CAP A :
- Liste FO : 2 sièges
- Liste FSU TERRITORIALE 13 : 1 siège
- Liste SNDGCT : 3 sièges
Pour la CAP B :
- Liste CGT : 2 sièges
- Liste FO : 3 sièges
- Liste FSU TERRITORIALE 13 : 2 sièges
Pour la CAP C :
- Liste CGT : 3 sièges
- Liste CFDT : 1 siège
- Liste FO : 3 sièges
- Liste FSU TERRITORIALE 13 : 1 siège
Pour la CCP :
- Liste FO : 5 sièges
- Liste FSU TERRITORIALE 13 : 3 sièges
Pour le CST :
- Liste CGT : 2 sièges
- Liste FO : 2 sièges
- Liste FSU TERRITORIALE 13 : 2 sièges
- Liste SNDGCT : 2 sièges
Depuis le 21 octobre, les listes de candidatures enregistrées par le CDG pour les différents scrutins organisés par notre établissement et qui se dérouleront du 1er au 8 décembre prochain sont affichées devant nos locaux.
Cet affichage vous permet ainsi de connaitre les organisations syndicales candidates à chaque scrutin et les noms des candidats composant ces listes. Pour rappel, vous pourrez voter pour la liste de votre choix dans son ensemble, sans possibilité de modification (ni ajout, ni rature, ni mention….). Le vote blanc est également possible.
Afin de compléter cet affichage, veuillez trouver ci-après copies des listes affichées ( présentées par ordre alphabétique) :
La FAQ de la DGCL relative aux élections professionnelles a été mise à jour au 3 octobre 2022.
Celle-ci intègre ainsi trois nouvelles questions :
Pour les collectivités et établissements affiliés au CDG13 :
Les listes électorales sont consultables, sur rendez vous, au centre de gestion. Un extrait de ces listes a également été adressé dans chaque collectivité/établissement.
Pour rappel, ces listes peuvent faire l'objet de réclamations ou modifications jusqu'au 10 octobre.
Nous vous invitons donc à vérifier celles-ci, le cas échéant à l'appui de nos fiches électeurs rappelant les conditions pour pouvoir voter aux élections des instances paritaires placées auprès des centres de gestion (CAP, CCP et, le cas échéant CST).
En cas de modification, il appartient au service RH concerné de se rapprocher des interlocuteurs du CDG pour que ces derniers puissent opérer les les modifications nécessaires sur la liste et adresser en retour sa mise à jour.
Si vous êtes affiliés au CDG13 mais que vous comptez au moins 50 agents vous disposez alors de votre propre Comité social territorial (CST).
Dans ce cas, il vous appartient d'organiser pour vos agents, l'élection des représentants du personnel au CST ( le CDG se chargeant alors uniquement d'organiser pour vos électeurs les élections aux CAP et à la CCP ).
Afin de vous aider dans cette démarche et en complément déjà mis çà disposition ( guides pratiques, modèles d'actes, textes officiels), le service ESJ vous propose une FAQ dédiée sur les problématiques liées à ce scrutin au regard notamment des questions posées lors de la journée d'information du 19 septembre dernier, : situation des apprentis, organisation d'un tirage au sort en cas de carence de candidats... celle-ci reste néanmoins évolutive et pourra être complétée en tant que de besoin.
Peuvent également se référer à cette FAQ les collectivités et établissements non affiliés, ayant de la même manière la charge d'organiser les élections à leur propre CST .
Retrouvez ici le document de présentation de la réunion d'information du 19 septembre 2022 à destination des collectivités et établissements des Bouches-du-Rhône sur l'organisation des élections professionnelles par le CDG13.
Si cette réunion a été l'occasion d'aborder les prochaines échéances et opérations électorales organisées par le CDG, celle-ci a également été l'opportunité d'évoquer l'organisation des scrutins relatifs au CST dans les collectivités et établissements affiliés de 50 agents et plus.Une synthèse des principales questions/réponses sera ainsi proposée prochainement.
Par une circulaire du 27 mai 2022, la DGCL vient apporter des précisions sur l’organisation des élections professionnelles dans la fonction publique prévues le 8 décembre prochain. Cette circulaire vient faire le point sur les différentes opérations ( compositions des instances, opérations préparatoires, déroulement et dépouillement des scrutins….) relatives aux différentes instances concernées ( CST, CAP et CCP). Cette circulaire contient par ailleurs plusieurs annexes.
En annexe 1, figure notamment un calendrier des opérations électorales. Attention, ce calendrier est valable pour les scrutins se déroulant sur un seul jour ( 8 décembre) ; en cas de scrutin ouvert sur plusieurs jours ( en cas de recours au vote électronique ou de recours combiné au vote électronique et vote à l’urne), la date du scrutin doit être entendue comme le premier jour du scrutin.
Vous trouverez dans cette FAQ de la DGCL des réponses à vos questions relatives aux modalités d'organisation du scrutin et à vos questions relatives aux CAP, aux CCP et aux CST.
Afin de vous accompagner dans la mise en place de vos élections professionnelles pour le renouvellement général des représentants du personnel au sein du CST (ex CT), le CDG 13 vous propose une circulaire détaillée sur l'ensemble de la procédure. Celle-ci contient également en annexe un rétro planning des principales échéances.
Pour rappel, les élections devraient se déroule le 8 décembre 2022 (sous réserve de confirmation de cette date par arrêté ministériel).
Principe commun à l’ensemble des instances paritaires (CAP, CST et CCP), le nombre de représentants titulaires amené à composer ces instances dépend des effectifs de la collectivité concerné par les élections, appréciés au 1er janvier de l’année de l’élection.
Doivent ainsi être pris en compte, pour chaque instance, les agents remplissant les conditions pour être électeurs à cette dernière au 1er janvier 2022.
A toutes fins utiles, vous trouverez sur notre site, pour chaque instance, une fiche « électeurs » rappelant les agents devant être pris en considération.
Ces effectifs doivent faire l’objet d’une communication aux organisations syndicales intéressées. Afin de permettre à ces dernières de respecter une représentation équilibrée entre femmes et hommes, ces effectifs devront également indiquer les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte.
Ces éléments doivent être déterminés et communiqués au plus tard six mois avant la date du scrutin, soit avant début juin.
Il appartient aux collectivités non affiliées et collectivités affiliées disposant de leur propre comité social territorial (pour les effectifs de ce dernier uniquement) de communiquer directement ces informations aux organisations syndicales concernées.
Pour les collectivités et établissements affiliés relevant des instances paritaires placées auprès du CDG13, ce recensement se fera via le service expertise statutaire et juridique (ESJ) qui reviendra très prochainement vers vous sur ce point.
Vous pouvez retrouver sous ce lien le document de présentation du Jeudi RH'Actus du 18 novembre 2021 présentant en dernière partie les nouveautés prévues à l'occasion du scrutin 2022 des élections professionnelles.
