Les prochaines élections professionnelles visant a procéder au renouvellement général des représentants du personnel auprès des instances paritaires ( CAP, CST et CCP) auront lieu en décembre 2022.

Par arrêté interministériel du 9 mars 2022, la date est fixée au jeudi 8 décembre 2022.

Vous retrouverez sur cette page l'ensemble des actualités relatives aux élections professionnelles, ainsi que tout élément utile permettant de mener à bien l'organisation de ces scrutins pour chacune des instances paritaires concernées.

Pour rappel, il s'agira pour chaque élection d'un scrutin de liste à la proportionnelle à 1 tour.

Actualités
CAP
CST
CCP

Il appartient aux collectivités et établissements publics non affiliés au Centre de Gestion et comptant au moins 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet de mettre en place leurs propres Commissions Administratives Paritaires (CAP).

Les documents ci-après ont pour objet de décrire les modalités d’organisation de ces élections assorties de conseils pratiques afin d’en faciliter le bon déroulement.