Le CDG 13 assure le fonctionnement des instances paritaires :

La Commission Administrative Paritaire (pour les collectivités affiliées)

Elle émet un avis sur des questions concernant la carrière des fonctionnaires. Depuis le 1er janvier 2020, ces questions portent sur :

  • avancement de grade et promotion interne
  • Prorogation de stage et refus de titularisation en fin de stage
  • licenciement ( en cours de stage ou pour inaptitude physique).
  • Cumul d’activités
  • Maintien en surnombre
  • Refus d’une action de formation

Il existe une commission pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C).

Organisation de la CAP

Composition de la CAP de la catégorie A

Représentant des collectivités

TITULAIRES

Georges CRISTIANI, Maire de Mimet

Christophe AMALRIC, Maire de La Barben

Stéphane LE RUDULIER, Maire de Rognac

Danièle GARCIA, Maire d'Auriol

Josette ACHHAB, Adjonte au Maire de Gignac la Nerthe

Bernard DUPONT, Maire de Boulbon

SUPPLEANTS

Danielle MILON VIVANTI, Maire de Cassis

Martine LEVRAULT, Adjointe au Maire de Châteauneuf les Martigues

Dominique BUCCI, Vice-Président du SMITEEB

Philippe GINOUX, Maire de Sénas

Frédéric GUINIERI, Maire de Puyloubier

Catherine GIACOMI, Adjointe au Maire de Meyreuil 

Représentant du personnel

TITULAIRES

Odile CIANNARELLA, Les Pennes Mirabeau, Force Ouvrière/SNDGCT

Maurice MATTEI, Allauch, FSU Territoriale 13

Jean-Jacques BAGHDIKIAN, Habitat Marseille Provence, Force Ouvrière/SNDGCT

Marie-Mathilde MOENARD, Jouques, Force Ouvrière/SNDGCT

Marie RAYNAL, Châteaurenard, Force Ouvrière/SNDGCT

Eliane GUERRI, ACCM, FSU Territoriale 13

SUPPLEANTS

Patrice CUBILIER, Carry-le-Rouet, Force Ouvrière/SNDGCT

Luc FILOSA, Allauch, FSU Territoriale 13

Marc BERGBAUER, Plan d'Orgon, Force Ouvrière/SNDGCT

Anne AIMO ALESSI, Entente pour la forêt méditerranéenne, Force Ouvrière/SNDGCT

Patricia SARDE, Châteauneuf-les-Martigues, Force Ouvrière/SNDGCT

Aurore LEBLANC, CCAS de Saint-Martin-de-Crau, FSU Territoriale 13

Composition de la CAP de la catégorie B

Représentants des collectivités

TITULAIRES

Georges CRISTIANI, Maire de Mimet

André MOLINO, Maire de Septèmes les Vallons

Roland GIBERTI, Maire de Gémenos

Hélène LHEN, Maire de Fuveau

Yves MESNARD, Maire de Roquevaire

Bernard DESTROST, Maire de Cuges les Pins

Christian CHASSON, Maire de Cabannes 

SUPPLEANTS

Mireille JOUVE, conseillère municipale de Meyrargues

Dominique SLISSA, Maire des Pennes Mirabeau

Pascale LICARI, Maire du Paradou

Alice ROGGIERO, Maire de Mouriès

Angélique FORTE, Adjointe au Maire de Rognac

Claude VULPIAN, Président de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Jean-Pascal GOURNES, Maire de Meyreuil

 

Représentants du personnel

TITULAIRES

Christophe DUGENNE, Caisse de Crédit Municipal de Marseille, Force Ouvrière

Virginie PIGAGLIO, La Bouilladisse, Force Ouvrière

Patricia CASTILLON, Symadrem, FSU Territoriale 13

Gilbert DELLI CARRI, Régie Culturelle Régionale, FSU Territoriale 13

Sylvie LAFORGE, Simiane Collongue, CGT

Philippe DI MARCO, Gignac-la-Nerthe, Force Ouvrière

Christian BOUVET, Saint-Martin-de-Crau, FSU Territoriale 13

SUPPLEANTS

Jean-Michel BECCAVIN, Grans, Force Ouvrière

Muriel POUSSIBET, Cabriès, Force Ouvrière

Viviane MARTRES, Cabriès, FSU Territoriale 13

David CALMETTE, Régie Culturelle Régionale, FSU Territoriale 13

Edouard DUPONT, Port Saint Louis du Rhône, CGT

Fabienne ORENGO, Habitat Marseille Provence, Force Ouvrière

Micheline ROUSSEL, ACCM, FSU Territoriale 13

Composition de la CAP de la catégorie C

Représentants des collectivités

TITULAIRES

Georges CRISTIANI, Maire de Mimet

Jacky GERARD, Maire de Saint Cannat

Jean MONTAGNAC, Maire de Carry le Rouet

Lionel TARDIF, 1er Adjoint au Maire de Lançon Provence

Michel RUIZ, Maire de Gréasque

Didier KHELFA, Maire de Saint-Chamas 

Béatrice ALIPHAT, Maire de Saint-Mitre-les-Remparts

Hélène GENTE CEAGLIO, Maire de Mallemort

SUPPLEANTS

Georges ROSSO, Maire du Rove

Jacqueline CROUAN, 1ère Adjointe au Maire de Saint Cannat

Martine CESARI, Maire de Saint Estève Janson

Julie ARIAS VAILLANT, Adjointe au Maire de Lançon Provence

Christine CAPDEVILLE, Adjointe au Maire de la Penne sur Huveaune

Catherine BRICOUT , 1ère Adjointe au Maire de Saint-Chamas

Bernard WIBAUX, Maire d'Eygalières

Yves WIGT, Maire de Charleval

Représentants du personnel

TITULAIRES

Sylvie VIGUIER, Sénas, Force Ouvrière

Philippe SCHIANO LOMORIELLO, Allauch, Force Ouvrière

Catherine NOCELLA, Châteauneuf-les-Martigues, Force Ouvrière

Alexandre BORLA, Cabriès, CGT

Loïc WILD, Caisse de Crédit Municipal de Marseille, CGT

Julien BARONCELLI, La Bouilladisse, Force Ouvrière

Naïma LIAMINI, Carnoux-en-Provence, CGT

Marie-Josée GUTIERREZ, Châteauneuf-les-Martigues, FSU Territoriale 13

SUPPLEANTS

Lise GUHERIAN ANTONA, Cabriès, Force Ouvrière

Nicolas CECCARELLI, Cassis, Force Ouvrière

Frédéric PALMIER, Rognac, Force Ouvrière

Michèle SAFIS, Port-Saint-Louis-du-Rhône, CGT

Marie TIOUTOU, Saint-Savournin, CGT

Robert MANELLO, Châteauneuf-les-Martigues, Force Ouvrière

Christine HALLU, La Roque d'Anthéron, CGT

Brigitte CARMONA, Châteauneuf-les-Martigues, FSU Territoriale 13

Règlement intérieur

Documents types à télécharger

Modèles de tableaux d'avancement

Pour chacune des catégories, A, B et C, un tableau vous est proposé :

  • avancement de grade :

    - au choix,
    - avec examen professionnel,
    

Ces tableaux doivent être remplis au nom de naissance pour les agents féminins et établis par catégorie.

Avancement de grade catégorie A
Avancement de grade catégorie B
Avancement de grade catégorie C

Modèles de tableaux de promotion interne

Pour toute demande de promotion interne, deux imprimés sont à remplir et à retourner au CDG 13 : une fiche de renseignement individuel, d’une part, et un tableau qui peut concerner plusieurs agents au sein d’une même catégorie professionnelle ou d’un même cadre d’emploi, d’autre part. 


Ces imprimés doivent être utilisés UNIQUEMENT pour les candidatures au titre de la promotion interne, c'est-à-dire impliquant un changement de cadre d'emplois. 
Il est impératif de définir précisément les fonctions occupées par le fonctionnaire et de porter une appréciation sur la qualité du travail fourni.

Promotion interne catégorie A

Promotion interne catégorie B

Promotion interne catégorie C

 

 

 

 

Modèles de tableaux de position

Différents modèles d’imprimés relatifs à la carrière et aux positions statutaires des agents vous sont proposés. 

De nouveaux tableaux sont en ligne, à remplir par informatique.

Cumul d'activités
Licenciement en cours de stage
Licenciement pour inaptitude physique
Maintien en surnombre
Prorogation de stage
Refus d'une action de formation
Refus de titularisation en fin de stage