Le CDG 13 assure le fonctionnement des instances paritaires :

La Commission Administrative Paritaire (pour les collectivités affiliées)

Elle émet un avis sur des questions concernant la carrière des fonctionnaires. Depuis le 1er janvier 2020, ces questions portent sur :

  • avancement de grade et promotion interne
  • Prorogation de stage et refus de titularisation en fin de stage
  • licenciement ( en cours de stage ou pour inaptitude physique).
  • Cumul d’activités
  • Maintien en surnombre
  • Refus d’une action de formation

Il existe une commission pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C).

Organisation de la CAP

Composition de la CAP de la catégorie A

Représentant des collectivités

TITULAIRES

COMMUNES

SUPPLEANTS

COMMUNES

Georges CRISTIANI

Maire de Mimet

Regis MARTIN

Maire de Saint marc Jaumegarde

Michel AMIEL

Maire des Pennes-Mirabeau

Helene GENTE CEAGLIO

Maire de Mallemort

Lionel DE CALA

Maire d’Allauch

Anne REYBAUD

Maire de Vernegues

Yves MESNARD

Maire de Roquevaire

Christine CAPDEVILLE

Maire de La Penne sur Huveaune

Béatrice BONFILLON

Maire de Fuveau

Corinne CHABAUD

Présidente de Terre de Provence

Philippe GINOUX

Maire de Senas

Bernard DESTROST

Maire de Cuges les Pins

Représentant du personnel

Groupe

hiérarchique

TITULAIRES

SYNDICATS

SUPPLEANTS

SYNDICATS

6

Odile CIANNARELLA

(Les Pennes Mirabeau)

Force Ouvrière/SNDGCT

Patrice CUBILIER

(Carry-le-Rouet)

Force Ouvrière/ SNDGCT

6

Maurice MATTEI

(Allauch)

FSU Territoriale 13

Luc FILOSA

(Allauch)

FSU Territoriale 13

5

Jean-Jacques BAGHDIKIAN

(Habitat Marseille Provence)

Force Ouvrière/ SNDGCT

Marc BERGBAUER

(Plan d’Orgon)

Force Ouvrière/ SNDGCT

5

Anne AIMO ALESSI

(Entente pour la forêt méditerranéenne)

Force Ouvrière/

SNDGCT

Fanny BELIOT

(Velaux)

Force Ouvrière/ SNDGCT

5

Marie RAYNAL

(Châteaurenard)

Force Ouvrière/

SNDGCT

Patricia SARDE

(Châteauneuf les Martigues)

Force Ouvrière/

SNDGCT

5

Eliane GUERRI (ACCM)

FSU Territoriale 13

Aurore LEBLANC

(CCAS Saint Martin de Crau)

FSU Territoriale 13

Composition de la CAP de la catégorie B

Représentants des collectivités

TITULAIRES

COMMUNES

SUPPLEANTS

COMMUNES

Georges CRISTIANI

Maire de Mimet

Martine CESARI

Maire de Saint Estève Janson

Yves MESNARD

Maire de Roquevaire

Christine CAPDEVILLE

Maire de La Penne sur Huveaune

Lionel DE CALA

Maire d’Allauch

Jean-Baptiste SAGLIETTI

1er Adjoint Châteauneuf-les-Martigues

Bernard DESTROST

Maire de Cuges les Pins

Danielle MILON VIVANTI

Maire de Cassis

Béatrice BONFILLON

Maire de Fuveau

Jean-Christophe DAUDET

Maire de Barbentane

Helene GENTE CEAGLIO

Maire de Mallemort

Anne REYBAUD

Maire de Vernègues

Michel ILLAC

Maire d’Ensuès-la-Redonne

José MORALES

Maire de La Bouilladisse

Représentants du personnel

Groupe

hiérarchique

TITULAIRES

SYNDICATS

SUPPLEANTS

SYNDICATS

4

Christophe DUGENNE

(Caisse de Crédit Municipal

de Marseille)

Force Ouvrière

Jean-Michel BECCAVIN

(Grans)

Force Ouvrière

4

Virginie PIGAGLIO

(La Bouilladisse)

Force Ouvrière

Muriel POUSSIBET

(Cabriès)

Force Ouvrière

4

Patricia CASTILLON

(Symadrem)

FSU Territoriale 13

Viviane MARTRES

(Cabriès)

FSU Territoriale 13

4

Gilbert DELLI CARRI

(ARSUD)

FSU Territoriale 13

David CALMETTE

FSU Territoriale 13

4

Sylvie LAFORGE

(Simiane Collongue)

CGT

Edouard DUPONT
(Port Saint Louis du Rhône)

CGT

3

Philippe DI MARCO

(Gignac la Nerthe)

Force Ouvrière

Fabienne ORENGO

(Habitat Marseille Provence)

Force Ouvrière

3

Christian BOUVET

(Saint Martin de Crau)

FSU Territoriale 13

Micheline ROUSSEL (ACCM)

FSU Territoriale 13

Composition de la CAP de la catégorie C

Représentants des collectivités

TITULAIRES

COMMUNES

SUPPLEANTS

COMMUNES

Georges CRISTIANI

Maire de Mimet

Martine CESARI

Maire de Saint Estève Janson

Yves MESNARD

Maire de Roquevaire

Christine CAPDEVILLE

Maire de La Penne sur Huveaune

Lionel DE CALA

Maire d’Allauch

Jean-Baptiste SAGLIETTI

1er Adjoint Châteauneuf-les-Martigues

Bernard DESTROST

Maire de Cuges les Pins

Danielle MILON VIVANTI

Maire de Cassis

Béatrice BONFILLON

Maire de Fuveau

Jean-Christophe DAUDET

Maire de Barbentane

Helene GENTE CEAGLIO

Maire de Mallemort

Anne REYBAUD

Maire de Vernègues

Michel ILLAC

Maire d’Ensuès-la-Redonne

José MORALES

Maire de La Bouilladisse

Représentants du personnel

 

Groupe

hiérarchique

TITULAIRES

SYNDICATS

SUPPLEANTS

SYNDICATS

4

Christophe DUGENNE

(Caisse de Crédit Municipal

de Marseille)

Force Ouvrière

Jean-Michel BECCAVIN

(Grans)

Force Ouvrière

4

Virginie PIGAGLIO

(La Bouilladisse)

Force Ouvrière

Muriel POUSSIBET

(Cabriès)

Force Ouvrière

4

Patricia CASTILLON

(Symadrem)

FSU Territoriale 13

Viviane MARTRES

(Cabriès)

FSU Territoriale 13

4

Gilbert DELLI CARRI

(ARSUD)

FSU Territoriale 13

David CALMETTE

FSU Territoriale 13

4

Sylvie LAFORGE

(Simiane Collongue)

CGT

Edouard DUPONT
(Port Saint Louis du Rhône)

CGT

3

Philippe DI MARCO

(Gignac la Nerthe)

Force Ouvrière

Fabienne ORENGO

(Habitat Marseille Provence)

Force Ouvrière

3

Christian BOUVET

(Saint Martin de Crau)

FSU Territoriale 13

Micheline ROUSSEL (ACCM)

FSU Territoriale 13

 

 

 

Règlement intérieur

Documents types à télécharger

Modèles de tableaux d'avancement

Pour chacune des catégories, A, B et C, un tableau vous est proposé :

  • avancement de grade :

    - au choix,
    - avec examen professionnel,
    

Ces tableaux doivent être remplis au nom de naissance pour les agents féminins et établis par catégorie.

Avancement de grade catégorie A
Avancement de grade catégorie B
Avancement de grade catégorie C

Modèles de tableaux de promotion interne

Pour toute demande de promotion interne, deux imprimés sont à remplir et à retourner au CDG 13 : une fiche de renseignement individuel, d’une part, et un tableau qui peut concerner plusieurs agents au sein d’une même catégorie professionnelle ou d’un même cadre d’emploi, d’autre part. 


Ces imprimés doivent être utilisés UNIQUEMENT pour les candidatures au titre de la promotion interne, c'est-à-dire impliquant un changement de cadre d'emplois. 
Il est impératif de définir précisément les fonctions occupées par le fonctionnaire et de porter une appréciation sur la qualité du travail fourni.

Promotion interne catégorie C

 

 

 

 

Modèles de tableaux de position

Différents modèles d’imprimés relatifs à la carrière et aux positions statutaires des agents vous sont proposés. 

De nouveaux tableaux sont en ligne, à remplir par informatique.

Cumul d'activités
Licenciement en cours de stage
Licenciement pour inaptitude physique
Maintien en surnombre
Prorogation de stage
Refus d'une action de formation
Refus de titularisation en fin de stage