Le CDG 13 assure le fonctionnement des instances paritaires :

La Commission Administrative Paritaire (pour les collectivités affiliées)

Elle émet un avis sur des questions concernant la carrière des fonctionnaires. Depuis le 1er janvier 2021, ces questions portent sur :

  • Licenciement (en cours de stage, pour insuffisance professionnelle, de fonctionnaire en disponibilité après 3 refus de poste ou pour inaptitude physique)
  • Refus d’une action de formation
  • Refus de titularisation en fin de stage

Il existe une commission pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C).

Organisation de la CAP

Composition de la CAP de la catégorie A

Représentant des collectivités

TITULAIRES

COMMUNES

SUPPLEANTS

COMMUNES

Georges CRISTIANI

Maire de Mimet

Regis MARTIN

Maire de Saint marc Jaumegarde

Michel AMIEL

Maire des Pennes-Mirabeau

Helene GENTE CEAGLIO

Maire de Mallemort

Lionel DE CALA

Maire d’Allauch

Anne REYBAUD

Maire de Vernegues

Yves MESNARD

Maire de Roquevaire

Christine CAPDEVILLE

Maire de La Penne sur Huveaune

Béatrice BONFILLON

Maire de Fuveau

Corinne CHABAUD

Présidente de Terre de Provence

Philippe GINOUX

Maire de Senas

Bernard DESTROST

Maire de Cuges les Pins

Représentant du personnel

Groupe

hiérarchique

TITULAIRES

SYNDICATS

SUPPLEANTS

SYNDICATS

6

Odile CIANNARELLA

(Les Pennes Mirabeau)

Force Ouvrière/SNDGCT

Patrice CUBILIER

(Carry-le-Rouet)

Force Ouvrière/ SNDGCT

6

Maurice MATTEI

(Allauch)

FSU Territoriale 13

Luc FILOSA

(Allauch)

FSU Territoriale 13

5

Jean-Jacques BAGHDIKIAN

(Habitat Marseille Provence)

Force Ouvrière/ SNDGCT

Marc BERGBAUER

(Plan d’Orgon)

Force Ouvrière/ SNDGCT

5

Anne AIMO ALESSI

(Entente pour la forêt méditerranéenne)

Force Ouvrière/

SNDGCT

Fanny BELIOT

(Velaux)

Force Ouvrière/ SNDGCT

5

Marie RAYNAL

(Châteaurenard)

Force Ouvrière/

SNDGCT

Patricia SARDE

(Châteauneuf les Martigues)

Force Ouvrière/

SNDGCT

5

Eliane GUERRI (ACCM)

FSU Territoriale 13

Aurore LEBLANC

(CCAS Saint Martin de Crau)

FSU Territoriale 13

Composition de la CAP de la catégorie B

Représentants des collectivités

TITULAIRES

COMMUNES

SUPPLEANTS

COMMUNES

Georges CRISTIANI

Maire de Mimet

Martine CESARI

Maire de Saint Estève Janson

Yves MESNARD

Maire de Roquevaire

Christine CAPDEVILLE

Maire de La Penne sur Huveaune

Lionel DE CALA

Maire d’Allauch

Jean-Baptiste SAGLIETTI

1er Adjoint Châteauneuf-les-Martigues

Bernard DESTROST

Maire de Cuges les Pins

Danielle MILON VIVANTI

Maire de Cassis

Béatrice BONFILLON

Maire de Fuveau

Jean-Christophe DAUDET

Maire de Barbentane

Helene GENTE CEAGLIO

Maire de Mallemort

Anne REYBAUD

Maire de Vernègues

Michel ILLAC

Maire d’Ensuès-la-Redonne

José MORALES

Maire de La Bouilladisse

Représentants du personnel

Groupe

hiérarchique

TITULAIRES

SYNDICATS

SUPPLEANTS

SYNDICATS

4

Christophe DUGENNE

(Caisse de Crédit Municipal

de Marseille)

Force Ouvrière

Jean-Michel BECCAVIN

(Grans)

Force Ouvrière

4

Virginie PIGAGLIO

(La Bouilladisse)

Force Ouvrière

Muriel POUSSIBET

(Cabriès)

Force Ouvrière

4

Patricia CASTILLON

(Symadrem)

FSU Territoriale 13

Viviane MARTRES

(Cabriès)

FSU Territoriale 13

4

Gilbert DELLI CARRI

(ARSUD)

FSU Territoriale 13

David CALMETTE

FSU Territoriale 13

4

Edouard DUPONT

(Port Saint Louis du Rhône)

CGT

Sylvain PECOT

(Simiane-Collongue)

CGT

3

Philippe DI MARCO

(Gignac la Nerthe)

Force Ouvrière

Fabienne ORENGO

(Habitat Marseille Provence)

Force Ouvrière

3

Christian BOUVET

(Saint Martin de Crau)

FSU Territoriale 13

Micheline ROUSSEL (ACCM)

FSU Territoriale 13

Composition de la CAP de la catégorie C

Représentants des collectivités

TITULAIRES

COMMUNES

SUPPLEANTS

COMMUNES

Georges CRISTIANI

Maire de Mimet

Véronique MIQUELLY

Maire d'Auriol

Jean-Baptiste SAGLIETTI

1er Adjoint Châteaurenard-les-Martigues

Michel RUIZ

Maire de Gréasque

Béatrice BONFILLON

Maire de Fuveau

Vincent GOYET

Maire de Saint-Mitre-les-Remparts

Philippe GINOUX

Maire de Sénas

Danielle MILON VIVANTI

Maire de Cassis

Lionel DE CALA

Maire d'Allauch

Jean-Pierre GIORGI

Maire de Carnoux-en-Provence

Helene GENTE CEAGLIO

Maire de Mallemort

Anne REYBAUD

Maire de Vernègues

Claude PICCIRILLO

Maire de Saint-Victoret

Corinne CHABAUD

Présidente de Terre de Provence

Bernard DESTROST Maire de Cuges-les-Pins Marie-Rose LEXCELLENT Maire de Saint-Martin de Crau

Représentants du personnel

 

Groupe

hiérarchique

TITULAIRES

SYNDICATS

SUPPLEANTS

SYNDICATS

2

Sylvie VIGUIER

(Sénas)

Force Ouvrière

Lise GUHERAIN ANTONA

(Cabriès)

Force Ouvrière

2

Philippe SCHIANO LOMORIELLO

(Allauch)

Force Ouvrière

Nicolas CECCARELLI

(Cassis)

Force Ouvrière

2

Catherine NOCELLA

(Châteauneuf-les-Martigues)

Force Ouvrière

Frédéric PALMIER

(Rognac)

Force Ouvrière

2

Alexandre BORLA

(Cabriès)

CGT

Michèle SAFIS

(Port Saint-Louis du Rhône)

CGT

2

Loïc WILD

(Caisse de Crédit Municipal de Marseille)

CGT

Marie TIOUTOU

(Saint-Savournin)

CGT

1

Julien BARONCELLI

(La Bouilladisse)

Force Ouvrière

Robert MANELLO

(Châteauneuf-les-Martigues)

Force Ouvrière

1

Naïma LIAMINI

(Carnoux en Provence)

CGT

Christine HALLU

(La Roque d'Anthéron)

CGT

1

Marie-Josée GUTIERREZ

(Châteauneuf-les-Martigues)

FSU Territoriale 13

Brigitte CARMONA

(Châteauneuf-les-Martigues)

FSU Territoriale 13

 

 

 

Règlement intérieur

Documents types à télécharger

Modèles de tableaux de position

Différents modèles d’imprimés relatifs à la carrière et aux positions statutaires des agents vous sont proposés.

De nouveau tableaux sont en ligne, à remplir par informatique.

Licenciement en cours de stage

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après 3 refus de poste

Licenciement pour inaptitude physique

Refus d’une action de formation

Refus de titularisation en fin de stage