Le CDG 13 assure le fonctionnement des instances paritaires :

Le Conseil de discipline de première instance - Agents fonctionnaires

Emanation de la CAP, il est compétent pour les collectivités affiliées au centre de gestion.

Il est composé de représentants d’élus et du personnel et présidé par un juge administratif.

Le CDI est saisi par l’autorité territoriale pour donner son avis sur les fautes commises par les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que sur l’insuffisance professionnelle lorsqu’elle donne lieu à licenciement (fonctionnaires titulaires uniquement).

Composition du conseil de discipline de 1ère instance de la catégorie A

Représentants des collectivités

TITULAIRES

Georges CRISTIANI, Maire de Mimet

Christophe AMALRIC, Maire de La Barben

Stéphane LE RUDULIER, Maire de Rognac

Danièle GARCIA, Maire d'Auriol

Josette ACHHAB, Adjointe au Maire de Gignac-la-Nerthe

Bernard DUPONT, Maire de Boulbon

SUPPLEANTS

Danielle MILON VIVANTI, Maire de Cassis

Martine LEVRAULT, Adjointe au Maire de Châteauneuf-les-Martigues

Dominique BUCCI, Vice-Président du SMITEEB

Philippe GINOUX, Maire de Sénas

Frédéric GUINIERI, Maire de Puyloubier

Catherine GIACOMI, Adjointe au Maire de Meyreuil

 

Représentants du personnel

TITULAIRES 

Odile CIANNARELLA, Les Pennes Mirabeau, Force Ouvrière/SNDGCT

Maurice MATTEI, Allauch, FSU Territoriale 13

Jean-Jacques BAGHDIKIAN, Habitat Marseille Provence, Force Ouvrière/SNDGCT

Marie-Mathilde MOENARD, Jouques, Force Ouvrière/SNDGCT

Marie RAYNAL, Châteaurenard, Force Ouvrière/SNDGCT

Claude PUIG, ESADMM, FSU Territoriale 13

SUPPLEANTS

Jean-Pierre GAUTIER, Symadrem, Force Ouvrière/SNDGCT

Luc FILOSA, Allauch, FSU Territoriale 13

Marc BERGBAUER, Plan d'Orgon, Force Ouvrière/SNDGCT

Anne AIMO ALESSI, Entente pour la forêt méditerranéenne, Force Ouvrière/SNDGCT

Patricia SARDE, Châteauneuf les Martigues, Force Ouvrière/SNDGCT

Eliane GUERRI, ACCM, FSU Territoriale 13

 

 

Composition du conseil de discipline de 1ère instance de la catégorie B

Représentants des collectivités

TITULAIRES

Georges CRISTIANI, Maire de Mimet

André MOLINO, Maire de Septèmes les Vallons

Roland GIBERTI, Maire de Gémenos

Hélène LHEN, Maire de Fuveau

Yves MESNARD, Maire de Roquevaire

Bernard DESTROST, Maire de Cuges les Pins

Christian CHASSON, Maire de Cabannes 

SUPPLEANTS

Mireille JOUVE, conseillère municipale de Meyrargues

Dominique SLISSA, Maire des Pennes Mirabeau

Pascale LICARI, Maire du Paradou

Alice ROGGIERO, Maire de Mouriès

Angélique FORTE, Adjointe au Maire de Rognac

Claude VULPIAN, Président de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Jean-Pascal GOURNES, Maire de Meyreuil

 

Représentants du personnel

TITULAIRES

Christophe DUGENNE, Caisse de Crédit Municipal de Marseille, Force Ouvrière

Virginie PIGAGLIO, La Bouilladisse, Force Ouvrière

Patricia CASTILLON, Symadrem, FSU Territoriale 13

Gilbert DELLI CARRI, Régie Culturelle Régionale, FSU Territoriale 13

Sylvie LAFORGE, Simiane Collongue, CGT

Philippe DI MARCO, Gignac-la-Nerthe, Force Ouvrière

Raphaël TROJA, Saint-Martin-de-Crau, FSU Territoriale 13

SUPPLEANTS

Jean-Michel BECCAVIN, Grans, Force Ouvrière

Muriel POUSSIBET, Cabriès, Force Ouvrière

Annie BERTON, Symadrem, FSU Territoriale 13

David CALMETTE, Régie Culturelle Régionale, FSU Territoriale 13

Frédérique PAU, Les Pennes Mirabeau, CGT

Fabienne ORENGO, Habitat Marseille Provence, Force Ouvrière

Christian BOUVET, Saint-Martin-de-Crau, FSU Territoriale 13

Composition du conseil de discipline de 1ère instance de la catégorie C

Représentants des collectivités

TITULAIRES

Georges CRISTIANI, Maire de Mimet

Jacky GERARD, Maire de Saint-Cannat

Jean MONTAGNAC, Maire de Carry-le-Rouet

Lionel TARDIF, 1er Adjoint au Maire de Lançon-Provence

Michel RUIZ, Maire de Gréasque

Didier KHELFA, Maire de Saint-Chamas

Béatrice ALIPHAT, Maire de Saint-Mitre-les-Remparts

Hélène GENTE CEAGLIO, Maire de Mallemort

SUPPLEANTS

Georges ROSSO, Maire du Rove

Jacqueline CROUAN, 1ère Adjointe au Maire de Saint-Cannat

Martine CESARI, Maire de Saint-Estève-Janson

Julie ARIAS VAILLANT, Adjointe au Maire de Lançon-Provence

Christine CAPDEVILLE, Adjointe au Maire de la Penne-sur-Huveaune

Catherine BRICOUT, 1ère Adjointe au Maire de Saint-Chamas

René FONTES, Maire d'Eygalières

Yves WIGT, Maire de Charleval

 

Représentants du personnel

TITULAIRES

Sylvie VIGUIER, Sénas, Force Ouvrière

Philippe SCHIANO LOMORIELLO, Allauch, Force Ouvrière

Catherine NOCELLA, Châteauneuf-les-Martigues, Force Ouvrière

Alexandre BORLA, Cabriès, CGT

Loïc WILD, Caisse de Crédit Municipal de Marseille, CGT

Julien BARONCELLI, La Bouilladisse, Force Ouvrière

Naïma LIAMINI, Carnoux-en-Provence, CGT

Carmen BOURTEAU, Châteauneuf-les-Martigues, FSU Territoriale 13

SUPPLEANTS

Lise GUHERIAN ANTONA, Cabriès, Force Ouvrière

Nicolas CECCARELLI, Cassis, Force Ouvrière

Frédéric PALMIER, Rognac, Force Ouvrière

Michèle SAFIS, Port-Saint-Louis-du-Rhône, CGT

Marie TIOUTOU, Saint-Savournin, CGT

Robert MANELLO, Châteauneuf-les-Martigues, Force Ouvrière

Christine HALLU, La Roque d'Anthéron, CGT

Daniel MELIN, Plan de Cuques, FSU Territoriale 13

Documents relatifs à la procédure disciplinaire

Les Conseils de discipline de recours

Compétents pour toute la région PACA, ceux-ci peuvent être saisis par les agents sanctionnés afin de rendre un avis sur :

- les sanctions du 4ème groupe, et sous certaines conditions celles des 3ème et 2ème groupes, prises à l'encontre des fonctionnaires. La saisine s'effectue dans les conditions prévues par le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989.

- les sanctions relevant du 4°, et sous certaines conditions celles relevant du 3°, de l'article 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 prises à l'encontre des agents contractuels de droit public. La saisine s'effectue dans les conditions du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016.

Ces conseils sont composé de représentants d’élus ( désignés au niveau régional, départemental et communal) et des représentants du personnel. Ils sont présidés par un juge administratif.