Circulaires

• Délibération cadre régime indemnitaire
• Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
• Exercice du Droit Syndical 2015
• Elections professionnelles 2014 : Commission Administrative Paritaire pour les collectivités non affilfiées au CDG
• Elections professionnelles 2014 : Comité Technique pour les collectivités de plus de 50 agents
• Nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de droit public
• Mise en oeuvre du PPCR : réforme des catégories A, B et C au 1er janvier 2017 et autres dispositions
• Nouvelles dispositions applicables à l'exercice d'activités privées, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie

Réforme catégorie A

• Filière Sociale
• Administrateurs territoriaux
• Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
• Cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Réforme catégorie B

• Création du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
• Filière police
• Filière animation
• Filière sportive
• Filière culturelle
• Filière culturelle - Enseignement Artistique
• Filière administrative
• Filière infirmiers territoriaux
• Filière sociale

Réforme catégorie C

• Agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération
• Agents relevant des grades de brigadier-chef principal et de chef de police muncipale
• Agents relevant du grade d'agent de maîtrise principal