Le relais CNRACL du CDG13 met en place des Accompagnements Personnalisés Retraite (APR) au profit d’agents remplissant les conditions suivantes :

  • Être agent titulaire
  • Comptabiliser au minimum 2 ans de services effectifs
  • Effectuer un minimum de 28h hebdomadaire
  •  Être à 2 ans de l’âge légal de la retraite dans votre catégorie d’emploi 62 ans ou 57 ans (catégorie sédentaire ou active : éboueurs, policier municipal…)
  • Avoir son dossier de qualification de Compte Individuel Retraite (QCIR) verrouillé c’est-à-dire validé par la CNRACL

Toutefois, si le dossier de qualification (QCIR) est en attente de validation à la CNRACL, veuillez en informer le relais CNRACL du CDG13.

L’APR a pour but d’être un moment dédié à un agent qui souhaite avoir des réponses sur sa future retraite en effectuant une simulation. Cet entretien se déroulera en présence d’un représentant du service RH et de l’agent au sein du CDG13.

Limite d'âge et maintien en activité

Le Conseil d'Etat a confirmé, par décision du 24 mars 2021, que la limite d'âge applicable aux fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie active est fixée à 62 ans. Le principe posé par cette jurisprudence est transposable aux fonctionnaires territoriaux.

Pour que les périodes de prolongation d’activité puissent être prises en compte dans les droits à pensions, celles-ci doivent être régulières. Ainsi doivent intervenir avant la limite d’âge :

  • La demande de l’agent,
  • L’éventuelle décision de prolongation d’activité.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en application de cette jurisprudence, les services accomplis en application de décisions de prolongation d’activité irrégulières ou dans le cadre d’une poursuite d’activité en dehors de tout dispositif de prolongation ne seront pas pris en compte dans les droits à pension pour les fonctionnaires atteignant leur limite d’âge à compter du 1er janvier 2022.

Retrouvez toutes les informations sur le site CNRACL, article Maintien en activité après la limite d’âge de la catégorie active.

Information sur le dispositif (en extinction) de validation de périodes

La CNRACL informe les employeurs de nouveauté dans la gestion des dossiers de validation de périodes, qui pour rappel est un dispositif en cours d'extinction.

Ainsi, en cas de difficultés à constituer un dossier initial, il est désormais possible de renvoyer un dossier incomplet.

Toutes les informations utiles sont sous le lien suivant

Pour vous aider dans cette tâche, la CNRACL met à votre disposition plusieurs outils dans votre plateforme PEP'S :

  • un simulateur qui permet de visualiser la durée d'assurance retenue par la CNRACL après validation,
  • un simulateur pour connaître le nombre de trimestres retenus par la CNRACL suite à la validation de périodes,
  • des vidéos tutoriels pour vous aider à utiliser le simulateur de validation de périodes.

Pour plus d'informations sur les validations de périodes, vous pouvez consulter l'article "La Validation de Périodes".

Simulation de validation de périodes CNRACL

Un nouveau simulateur permet de visualiser la durée d’assurance retenue par la CNRACL, après validation. Il facilite la prise de décision en permettant aux agents, la comparaison avec les droits déjà acquis auprès du régime général. Votre rôle est donc déterminant pour le calcul de leur futur droit à pension. Ce simulateur vient ainsi compléter le service présent sur PEP’s, de mise à disposition de la liste de vos dossiers de validations de périodes.

Vos agents avaient déjà accès au simulateur de validation de périodes CNRACL, dans leur espace personnel.

Vous pouvez désormais vous aussi y accéder dans la plateforme PEP’s, directement dans le service "Validation de périodes CNRACL", thématique "Carrière" :

• pour afficher la liste des validations en cours cliquez sur le bouton "Accéder" du service "Validation de périodes CNRACL" ;

• pour démarrer une simulation, cliquez sur l'icône de la colonne "Simulation" pour la validation de votre choix.
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Afin d’optimiser votre utilisation du simulateur, nous préconisons de privilégier l’accès à PEP’s à partir du navigateur Google Chrome. L’accès au simulateur, via le navigateur Internet Explorer, sera amélioré dans les meilleurs délais.

Sept tutoriels sont mis à votre disposition et vous expliquent comment tirer parti de toutes les fonctionnalités du simulateur :
• sur le site CNRACL, dans l’article "Outils : Convertisseur de salaires - trimestres et Simulateur de validation de périodes"
• dans PEP’s, dans le menu Documents / Carrière.

Outils de vérification de carrière à disposition des agents

Afin d’accompagner et conseiller au mieux les agents qui vous interrogent sur leur future retraite, la CNRACL a mis à disposition un schéma regroupant l’ensemble des outils à disposition sur leur espace personnel, en fonction d’âges clés.