Le service retraite remplit essentiellement deux missions :

d’une part, une mission d’information et de formation au profit des collectivités du département des Bouches-du-Rhône en matière de réglementation de la CNRACL (caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) , informations générales IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) et RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique),

d’autre part, une mission d’intervention, d’assistance et de contrôle sur les dossiers adressés à la CNRACL :

  • la régularisation et le rétablissement des droits au régime général et à l’IRCANTEC (sur support papier),
  • La demande d’avis préalable,
  • La liquidation des droits à pension normale, d’invalidité et de réversion,
  • La simulation de calcul de pension,  
  • La gestion des comptes individuels retraites (CIR) et leur qualification (QCIR)
  • Les corrections d’anomalies sur les déclarations individuelles (DI)

Modernisation de l'espace personnel des agents

A compter du 1er juillet 2021, l’espace personnel de vos agents devient … Ma retraite publique, la plateforme de services des actifs et retraités des régimes gérés par la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts. Elle offre un parcours 100% numérique sécurisé et personnalisé pour simplifier les démarches de retraite de vos agents, tout au long de leur parcours de vie.

Plus d'informations en accédant sous ce lien à l'actualité publiée sur le site cnracl.retraites.fr

Vous pouvez consulter le document de présentation du webinaire de ce mardi 15 juin 2021 durant lequel le relais CNRACL du CDG 13 a eu l'occasion de revenir sur la règlementation relative à la retraite, la plateforme PEP'S ou encore les rôles des différents acteurs de la retraite.

Information sur le dispositif (en extinction) de validation de périodes

La CNRACL informe les employeurs de nouveauté dans la gestion des dossiers de validation de périodes, qui pour rappel est un dispositif en cours d'extinction.

Ainsi, en cas de difficultés à constituer un dossier initial, il est désormais possible de renvoyer un dossier incomplet.

Toutes les informations utiles sont sous le lien suivant

Pour vous aider dans cette tâche, la CNRACL met à votre disposition plusieurs outils dans votre plateforme PEP'S :

  • un simulateur qui permet de visualiser la durée d'assurance retenue par la CNRACL après validation,
  • un simulateur pour connaître le nombre de trimestres retenus par la CNRACL suite à la validation de périodes,
  • des vidéos tutoriels pour vous aider à utiliser le simulateur de validation de périodes.

Pour plus d'informations sur les validations de périodes, vous pouvez consulter l'article "La Validation de Périodes".

Nouvelle campagne de Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR) dès le 1er février 2021

La CNRACL lance une nouvelle campagne de qualification des comptes individuels retraite à compter du 2 février 2021, pour les agents nés en 1963 (catégorie A uniquement) et 1968 (toutes catégories).

Nous attirons votre attention sur le fait que les dossiers non « appelés » pour les années 1960 (toutes catégories) et 1962 (pour la catégorie B) seront supprimés au 1er février.

Les autres cohortes sont toujours d’actualité.

Le relais CNRACL du CDG13 reste à disposition des collectivités et établissements affiliés pour tout complément d'information sur ce point si besoin.

Simulation de validation de périodes CNRACL

Un nouveau simulateur permet de visualiser la durée d’assurance retenue par la CNRACL, après validation. Il facilite la prise de décision en permettant aux agents, la comparaison avec les droits déjà acquis auprès du régime général. Votre rôle est donc déterminant pour le calcul de leur futur droit à pension. Ce simulateur vient ainsi compléter le service présent sur PEP’s, de mise à disposition de la liste de vos dossiers de validations de périodes.

Vos agents avaient déjà accès au simulateur de validation de périodes CNRACL, dans leur espace personnel.

Vous pouvez désormais vous aussi y accéder dans la plateforme PEP’s, directement dans le service "Validation de périodes CNRACL", thématique "Carrière" :

- pour afficher la liste des validations en cours cliquez sur le bouton "Accéder" du service "Validation de périodes CNRACL" ;

- pour démarrer une simulation, cliquez sur l'icône de la colonne "Simulation" pour la validation de votre choix.
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Afin d’optimiser votre utilisation du simulateur, nous préconisons de privilégier l’accès à PEP’s à partir du navigateur Google Chrome. L’accès au simulateur, via le navigateur Internet Explorer, sera amélioré dans les meilleurs délais.

Sept tutoriels sont mis à votre disposition et vous expliquent comment tirer parti de toutes les fonctionnalités du simulateur :
- sur le site CNRACL, dans l’article "Outils : Convertisseur de salaires - trimestres et Simulateur de validation de périodes"
- dans PEP’s, dans le menu Documents / Carrière.

Elections CNRACL 2021 : les listes électorales partielles arrivent !

Dans le cadre des élections du Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), vous recevrez dans les prochains jours les listes électorales partielles relatives à vos agents. Il appartient aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière, conformément à l’arrêté du 25 août 2020 relatif à l’organisation des élections de la CNRACL, de vérifier ces listes, de les mettre à disposition de leurs agents et de les en informer.

Vérifier les listes électorales

Dès réception des listes, vous devez vérifier l’état civil et la situation administrative de vos agents au 1er septembre 2020, date à laquelle la qualité d’électeur pour les actifs est appréciée.

Vous ferez part à la CNRACL de toute anomalie constatée en procédant si nécessaire aux éventuelles rectifications via le formulaire de demande de rectification.

La date limite des demandes de rectification est fixée au 19 décembre 2020 inclus.

Mettre à disposition les listes électorales

Les listes doivent être mises à disposition de vos agents pour consultation, par affichage par exemple, au plus tard le 14 décembre 2020 dans un lieu leur étant réservé. La mise à disposition des listes électorales partielles doit être accompagnée de la procédure à suivre en cas de constatation d’anomalie sur la liste (instruction jointe aux listes reçues).

Ces listes seront également consultables sur le site internet de la CNRACL à partir du 1e décembre 2020.

Informer vos agents

Vous devez informer tous vos agents en activité de la mise à disposition pour consultation de la liste électorale partielle y compris vos agents en position de détachement, ainsi que ceux placés dans une position statutaire ne leur permettant pas de se rendre sur leur lieu de travail de manière prolongée.

Les élections CNRACL 2021

Du 1er au 15 mars se tiendront les élections du Conseil d’administration de la CNRACL. Ce sont 2,2 millions d’actifs, 1,4 million de retraités et près de 37 500 employeurs des fonctions publiques hospitalière et territoriale qui seront appelés à voter. Le Conseil d’administration de la CNRACL est renouvelé tous les six ans dans les neuf mois qui suivent les élections municipales. Il se compose de seize membres élus représentant les employeurs, les actifs et les retraités affiliés à la CNRACL.

Retrouver :

Pour plus d’information : www.cnracl.retraites.fr

Retraite pour invalidité : téléversement des documents carrière

NOUVEAU ! La CNRACL permet dorénavant la transmission des documents carrière par téléversement via la plateforme PEP'S pour les retraite pour invalidité.

Vous trouverez l'ensemble de ces informations via le flash actu du 5 août 2020.

Outils de vérification de carrière à disposition des agents

Afin d’accompagner et conseiller au mieux les agents qui vous interrogent sur leur future retraite, la CNRACL a mis à disposition un schéma regroupant l’ensemble des outils à disposition sur leur espace personnel, en fonction d’âges clés.

Nouvel espace personnalisé PEP'S

Depuis le 8 juin 2020, la nouvelle plateforme PEP'S de la CNRACL est en ligne.

Multi fonds, sécurisée et gratuite, la plateforme PEP’s, développée par la Caisse des Dépôts, propose des informations pour accompagner les employeurs et des services en ligne pour remplir vos obligations auprès des régimes dont vous dépendez.

Le site de la CNRACL vous présente cette nouvelle plateforme en cliquant sur ce lien.
Attention, Lors de la première connexion à PEP’s, vous devrez réinitialiser votre mot de passe en suivant les instructions qui communiquées à l’écran.

Afin d'utiliser au mieux cette nouvelle plateforme, vous trouverez également ci-après un Kit d’accompagnement employeurs.

CNRACL - Dernières mises à jour complément de pension

La CNRACL a actualisé le 2 juin les informations sur son site internet concernant les compléments de pension.

Vous trouverez ainsi sur leur site les informations mises à jour concernant : 

  • le calcul du montant du complément de pension
  • le paiement du complément de pension
  • la révision du complément de pension
  • la suspension du complément de pension

Traitement des liquidations automatiques, validation de périodes : des précisions apportées par la CNRACL

Par une lettre d'information en date du 26 mars 2020, la CNRACL apporte des précisions sur :

- la procédure inchangée du traitement des liquidations automatiques

- la validation de périodes : suspension exceptionnelle des délais de réponse

Lettre d'information des employeurs de la CNRACL du 23 mars 2020

Dans le cadre du contexte particulier de lutte contre la propagation du virus covid-19, la CNRACL adapte le traitement des dossiers retraites afin de maintenir une continuité dans sa qualité de service.

A cette fin, la CNRACL a fait parvenir à tous les employeurs une lettre d'information en date du 23 mars 2020 précisant ces aménagements, que vous pouvez également retrouver en cliquant ici.

Celle-ci apporte notamment des précisions sur la liquidation vieillesse et les demandes d'avis préalables, la liquidation de pension d'invalidité, les rétablissements au régime général et la qualification des CIR.

La CNRACL indique par ailleurs que le service gestionnaire n’est plus en mesure actuellement, de traiter les demandes d’information et de réclamation.

Fermeture temporaire du centre de contacts de la CNRACL

En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, le centre de contacts de la CNRACL à destination des employeurs est exceptionnellement fermé.

Vous pourrez trouver vos informations Employeur sur le site de la CNRACL, ainsi que sur votre espace personnalisé.

Durant cette période, les collectivités affiliées au Centre de Gestion peuvent cependant continuer de joindre le relais CNRACL du CDG13 par mail (retraite@cdg13.com), lequel continuera d'assurer un service minimum.

Report du lancement de la Plateforme Employeurs Publics PEP’s

La CNRACL vous informe qu'en raison des mesures prises pour limiter la propagation du Coronavirus, leurs services sont en contraints de reporter la mise en production de PEP’s, la nouvelle plateforme employeurs publics de la Caisse des Dépôts initialement prévue le lundi 23 mars 2020.

La nouvelle date vous sera communiquée dès que possible.

Pendant cette période, votre espace personnalisé Employeurs reste disponible et vous permet d’accéder à l’ensemble de vos services dématérialisés.

Nouvelle campagne QCIR

La CNRACL lance une nouvelle campagne de fiabilisation des comptes individuels retraite à compter du mois de février 2020.

Cette nouvelle campagne ciblera les agents nés en 1961 et en 1966 qui bénéficieront d'une EIG en 2021.

Le relais CNRACL du CDG13 reste bien evidemment à disposition des collectivités affiliées pour toute question concernant cette nouvelle campagne.

Validation de service et certificat d'exercice ministère

La CNRACL vous rappelle qu’ à l’issue d’une demande initiale de l’agent, certains dossiers de validation des services de non titulaires sont toujours en cours.

Vous en trouverez la liste en ligne sur votre espace personnalisé en cliquant sur « accès aux services » puis rubrique « suivi des demandes des validations de périodes ».

Il convient donc, afin d’épurer la liste de vos dossiers problématiques à l’écran, de compléter ces dossiers les uns après les autres, sauf si l’agent renonce désormais à valider ses services de non titulaire. Dans ce dernier cas, l’agent signe la lettre d’abandon (modèle téléchargeable en bas de page des suivi de demandes de validation de services). Cette lettre devra ensuite être adresser à la CNRACL afin que la caisse clôture définitivement le dossier concerné.

Parmi ces dossiers à l’écran, bon nombre sont en attente de certificats d’exercice de ministères. Sans certificat d’exercice, les dossiers sont considérés comme incomplets et non traités par la CNRACL.

Consciente des difficultés rencontrés par vos services pour l’obtention de ces certificats d’exercice, la CNRACL vient de mettre en ligne un modèle que vous pouvez désormais compléter vous-même, avec l’aide de votre agent, et au vu des éléments qu’il vous fournira. Vous trouverez ce modèle en ligne dans « suivi des demandes des validations de périodes » et en cliquant sur l’icône d’aide en haut de la page puis sur « certificat d’exercice de période ministère ».

Le QCIR en détails

La CNRACL met à votre disposition un document de présentation du nouveau dispositif de QCIR.

Pour rappel, la qualification des comptes individuels retraite (QCIR) est un nouveau service de votre espace personnalisé permettant, au vu des pièces demandées, de « cristalliser » les périodes du CIR de vos agents (services civils et militaires).

Cohortes 2019 – Un nouveau service QCIR : "Qualification des comptes individuels retraite"

La qualification des comptes individuels retraite est un nouveau service de votre espace personnalisé permettant, au vu des pièces demandées, de « cristalliser » les périodes du CIR de vos agents (services civils et militaires).

Selon les Flash info employeurs que vous avez reçus de la CNRACL en octobre 2018 et novembre 2018, une première campagne a été lancée concernant les dossiers des agents nés en 1964 et présentant au moins une ligne de carrière en catégorie active.

Depuis décembre 2018, cette campagne est élargie aux agents nés en 1964 et 1959, toutes catégories confondues. La CNRACL a donc versé automatiquement dans vos portefeuilles QCIR les dossiers que vous devez traiter.

Les agents concernés bénéficieront d’une EIG fiable, dès lors que leurs dossiers QCIR auront être retournés à la CNRACL accompagnés de toutes les pièces justificatives demandées avant le 31 mars 2019. Vous devez donc tenir compte de ce délai, lorsque vous transmettez vos dossiers au CDG13 pour contrôle préalable.

Ce nouveau processus permet de :

- Cristalliser les périodes de carrière (avec transmission des pièces correspondantes) afin de communiquer des informations fiables et vérifiées à vos agents en vue d’un départ anticipé et effectuer des simulations au plus près de la réalité.

- Fiabiliser les carrières avant le basculement des informations induite par la future réforme et tendre vers un objectif de liquidation automatique (sans rejet tardif pour anomalies d’informations ou manque de pièces justificatives).

- Enfin, ne plus fournir de pièces administratives déjà transmises au moment de la liquidation.

 

Le relais CNRACL du CDG 13 se tient à la disposition des collectivités affiliées concernées pour tout renseignement complémentaire.