Le supplément juridique est un support qui rassemble, chaque mois, l’essentiel de l’actualité juridique relative à la fonction publique territoriale. Cet outil vous apportera une analyse professionnelle et pratique sur la portée des textes, jurisprudences et réponses ministérielles.
Totalement dématérialisé, ce support est composé de quatre parties :
- A la une : analyse d’un point de l’actualité juridique,
- Dans l’actualité statutaire et juridique : panorama de l’actualité juridique : textes officiels, jurisprudences ou réponses ministérielles,
- En pratique : informations pratiques réalisées par un des services de notre établissement : circulaires, questions et fiches pratiques,…
- A venir : les textes en cours de préparation.
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Le supplément juridique N°38 du 5 septembre 2020
Le supplément juridique N°37 du 5 juillet 2020
Le supplément juridique N°36 du 5 juin 2020
Le supplément juridique N°35 du 5 mai 2020
Le supplément juridique N°34 du 5 avril 2020
Le supplément juridique N°33 du 5 mars 2020
Le supplément juridique n°30 du 5 décembre 2019
Le supplément juridique n°29 du 5 novembre 2019
Le supplément juridique n°28 du 5 octobre 2019
Le supplément juridique n°27 du 5 septembre 2019
Le supplément juridique n°26 du 5 juillet 2019
Le supplément juridique n°25 du 5 juin 2019
Le supplément juridique n°24 du 5 mai 2019
Le supplément juridique n°23 du 5 avril 2019
Le supplément juridique n°22 du 5 mars 2019
Le supplément juridique n°19 du 5 décembre 2018
Le supplément juridique n°18 du 5 novembre 2018
Le supplément juridique n°17 du 5 octobre 2018
Le supplément juridique n°16 du 5 septembre 2018
Le supplément juridique n°15 du 5 juillet 2018
Le supplément juridique n°12 du 5 avril 2018
Le supplément juridique n°11 du 5 mars 2018
Le supplément juridique n°8 du 5 décembre 2017
Le supplément juridique n°7 du 6 novembre 2017
Le supplément juridique n°6 du 5 octobre 2017
Le supplément juridique n°5 du 5 septembre 2017
Le supplément juridique n°4 du 5 juillet 2017
Le supplément juridique n°3 du 5 juin 2017
