JOURNAL OFFICIEL du 5 septembre 2016

Le 05/09/2016

SPP - Indices bruts minimal et maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité
Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.
JORF n°0205 du 3 septembre 2016 - NOR : INTE1522452A

ENSOSP - Nomination du directeur de l'Ecole
Décret du 1er septembre 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. ENARD (Hervé).
JORF n°0205 du 3 septembre 2016 - NOR : INTE1618279D

Recensement de la population - Coefficients correctifs des dotations
Arrêté du 26 août 2016 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
JORF n°0205 du 3 septembre 2016 - NOR : FCPO1621542A

JOURNAL OFFICIEL du 2 septembre 2016

Le 02/09/2016

Détermination du régime compétent pour liquider la pension dans le cadre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés
Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse.
JORF n°0204 du 2 septembre 2016 - NOR: AFSS1611364D

Modification de la composition du Gouvernement
Décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement.
JORF n°0204 du 2 septembre 2016 - NOR: HRUX1624558D

Projets susceptibles d’avoir des conséquences sur l’économie agricole - Etude préalable et mesures de compensation
Décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime.
JORF n°0204 du 2 septembre 2016 - NOR: AGRT1603920D

 

 

JOURNAL OFFICIEL du 1er septembre 2016

Le 01/09/2016

Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015
Arrêté du 11 août 2016 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015.
JORF n°0203 du 1 septembre 2016 - NOR: AGRS1621802A

JOURNAL OFFICIEL du 31 août 2016

Le 31/08/2016

Création d'un cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
JORF n°0202 du 31 août 2016 - NOR : INTE1611389D

Cadre de santé SPP - Définition des règles d'organisation générale des concours de recrutement et de l'examen professionnel
Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
JORF n°0202 du 31 août 2016 - NOR : INTE1611393D

Cadres de santé SPP - Echelonnement indiciaire
Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
JORF n°0202 du 31 août 2016 - NOR : INTE1611391D

Infirmiers SPP - Création d'un cadre d'emplois
Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.
JORF n°0202 du 31 août 2016 - NOR : INTE1522434D

Infirmiers SPP - Définition des règles d'organisation générale du concours de recrutement sur titres complété d'une épreuve d'entretien
Décret n° 2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.
JORF n°0202 du 31 août 2016 - NOR : INTE1522451D

Infirmiers SPP - Echelonnement indiciaire
Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.
JORF n°0202 du 31 août 2016 - NOR : INTE1522449D

Composition du Gouvernement
Décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement.
JORF n°0202 du 31 août 2016 - NOR : HRUX1624493D

Accès des opérateurs de communications électroniques aux infrastructures de réseaux ouverts au public
Décret n° 2016-1183 du 29 août 2016 relatif aux conditions de mise à disposition par les collectivités territoriales et leurs groupements d'infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles ouverts au public.
JORF n°0202 du 31 août 2016 - NOR : EINI1529471D
ARCEP - Avis n° 2016-0114 du 2 février 2016
JORF n°0202 du 31 août 2016 - NOR : ARTL1609441V

Instauration d'une garantie de versement d'une pension de réversion à l'issue d'un délai de quatre mois à compter du dépôt d'une demande complète
Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion.
JORF n°0202 du 31 août 2016 - NOR: AFSS1620917D

 

 

Création des cadres d'emplois des cadres de santé et des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Le 31/08/2016

Le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016, publié au Journal officiel du 31 août, crée un nouveau cadre d'emplois par intégration des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels et met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice de ces personnels (avancement d'échelon et nouvelle structure de carrière). Il prévoit l'intégration immédiate des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, dont le statut particulier du cadre d'emplois est abrogé. Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient de la catégorie active. Ils bénéficieront de la même structure de carrière que celle applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux (deux grades, le premier grade étant constitué de deux classes) et l'accès au deuxième grade est subordonné à la réussite à un examen professionnel.

Le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 a pour objet de créer le cadre d'emplois de catégorie A des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Il prévoit l'intégration dans ce cadre d'emplois de l'ensemble des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois de catégorie B des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels bénéficieront de la même structure de carrière que celle applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux (deux grades, dont un grade de début comprenant deux classes) ainsi que des mêmes modalités de recrutement et d'avancement. Le décret introduit à compter du 1er janvier 2017 des modifications dans l'organisation de la carrière des fonctionnaires relevant de ce cadre d'emplois et précise les dispositions transitoires relatives au reclassement.

En outre, deux décrets, publiés le même jour, modifient les règles d'organisation du recrutement pour l'accès à ces cadres d’emplois pour tenir compte de leurs réformes :

Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n° 2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Enfin, deux autres décrets fixent l'échelonnement indiciaire de ces nouveaux cadres d'emplois en améliorant la rémunération des agents concernés jusqu'au 1er janvier 2019, en application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique :

Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

 

 

JOURNAL OFFICIEL du 30 août 2016

Le 30/08/2016

Aïd el Adha - Liste provisoire des abattoirs agréés
Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois de septembre 2016.
JORF n°0201 du 30 août 2016 - NOR: AGRG1624163V