JOURNAL OFFICIEL du 23 février 2013

Le 25/02/2013

Création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Décret n° 2013-157  du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM).
JORF n°0046 du 23 février 2013 page 3096 - texte n° 26 - NOR: MCCB1237911D

Parcs nationaux méditerranéens - Modifications des surfaces
Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationaux.
JORF n°0046 du 23 février 2013 page 3093 - texte n° 19 - NOR: DEVL1303406A

JOURNAL OFFICIEL du 21 février 2013

Le 22/02/2013

Sapeurs-pompiers volontaires - Inscription des formations professionnelles dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail
Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail.
JORF n°0044 du 21 février 2013 page 2961 - texte n° 19 - NOR: INTE1232814D

Indemnités pour le gardiennage des églises communales

Le 18/02/2013

Une circulaire du 21 janvier 2013 du Ministère de l'Intérieur précise que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2013 celui fixé pour 2011 et 2012 à savoir :

  • 474,22 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice de culte,
  • 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.

Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Indemnités pour le gardiennage des églises communales

Le 18/02/2013

Une circulaire du 21 janvier 2013 du Ministère de l'Intérieur précise que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2013 celui fixé pour 2011 et 2012 à savoir :

  • 474,22 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice de culte,
  • 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.

Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

JOURNAL OFFICIEL du 16 février 2013

Le 18/02/2013

Documents d'urbanisme - Clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision
Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.
JORF n°0040 du 16 février 2013 page 2660 - texte n° 13 - NOR: ETLL1240276D

Droit de rétrocession en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique
Décision n° 2012-292 QPC du 15 février 2013.
JORF n°0040 du 16 février 2013 page 2685 - texte n° 68 - NOR: CSCX1304385S

JOURNAL OFFICIEL du 15 février 2013

Le 15/02/2013

Modification des limites de compétence en mer des autorités administratives - Limite d'exercice des pouvoirs de police du maire, sur le rivage
Décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer.
JORF n°0039 du 15 février 2013 page 2600 - texte n° 1 - NOR: PRMX1301498D