JOURNAL OFFICIEL du 28 novembre 2012

Le 28/11/2012

Assemblées locales - Retrait de délégation à un adjoint
Avis du Conseil d'Etat n° 361541 du 14 novembre 2012
JORF n°0277 du 28 novembre 2012 page 18711 - texte n° 95 - NOR: CETX1240415V

JOURNAL OFFICIEL du 24 novembre 2012

Le 26/11/2012

Agents non titulaires - Mise en œuvre des recrutements pour l'accès, sur une période de quatre ans, à l'emploi titulaire
Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
JORF n°0274 du 24 novembre 2012 page - texte n° 11 - NOR: INTB1227558D

Emploi d'avenir - Demande d'aide à l'insertion professionnelle - CERFA n° 14830*01
Arrêté du 2 novembre 2012 relatif au modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle de l'emploi d'avenir.
JORF n°0274 du 24 novembre 2012 page 18534 - texte n° 28 - NOR: ETSD1238864A

Autorisation d'installation de bâches publicitaires et autres dispositifs de publicité - Le Conseil constitutionnel juge les dispositions conformes tout en formulant des réserves quant au respect de la liberté d'expression
Décision n° 2012-282 QPC du 23 novembre 2012.
JORF n°0274 du 24 novembre 2012 page 18543 - texte n° 90 - NOR: CSCX1240289S

JOURNAL OFFICIEL du 23 novembre 2012

Le 23/11/2012

Sapeurs-pompiers professionnels  Récapitulation des indices résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu
Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu.
JORF n°0273 du 23 novembre 2012 page - texte n° 13 - NOR: INTB1229427A

JOURNAL OFFICIEL du 10 novembre 2012

Le 12/11/2012

ITER - Autorisation de création d'une installation nucléaire de base
Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance.
JORF n°0262 du 10 novembre 2012 page 17847 - texte n° 14 - NOR: DEVP1237370D

Règles relatives à la gestion budgétaire et comptable publique
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
JORF n°0262 du 10 novembre 2012 page 17713 - texte n° 6 - NOR: EFIX1205948D
Entrée en vigueur : les dispositions applicables à l'Etat entrent en vigueur le lendemain de la publication du texte. Les dispositions applicables aux autres structures entrent en vigueur au 1er janvier 2013 et, pour certaines, en 2016.

Modification des textes renvoyant ou faisant référence aux décrets abrogés par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique.
JORF n°0262 du 10 novembre 2012 page 17731 - texte n° 7 - NOR: EFIX1207333D
Entrée en vigueur : une partie des dispositions entre en vigueur le lendemain de la publication du texte. Certaines sont applicables au 1er janvier 2013.

JOURNAL OFFICIEL du 03 novembre 2012

Le 05/11/2012

Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique dispose du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
JORF n°0256 du 3 novembre 2012 page 17217 -  texte n° 34 - NOR: RDFX1237149D

JOURNAL OFFICIEL du 1er novembre 2012

Le 05/11/2012

Emplois d'avenir - Critères d'éligibilité des jeunes et des employeurs, mode de fixation de l'aide à l'employeur et contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié
Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012  relatif à l'emploi d'avenir.
JORF n°0255 du 1 novembre 2012 page 17141 - texte n° 21 - NOR: ETSD1236381D
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre 2012.

Emplois d'avenir - Conséquences réglementaires de la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion
Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir.
JORF n°0255 du 1 novembre 2012 page 17143 - texte n° 22 - NOR: ETSD1237216D

Emplois d'avenir - Montant de l'aide de l'Etat
Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir.
JORF n°0255 du 1 novembre 2012 page 17149 - texte n° 26 - NOR: ETSD1238270A

Emplois d'avenir - Montant de l'aide de l'Etat - Entrée en vigueur des décrets et de l'arrêté
Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté.
JORF n°0255 du 1 novembre 2012 page 17129 - texte n° 1 - NOR: PRMX1238449D