JOURNAL OFFICIEL du 31 octobre 2012

Le 05/11/2012

Cadarache
Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache.
JORF n°0254 du 31 octobre 2012 - texte n° 27 - NOR: PROZ1235766A

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Création
Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.
JORF n°0254 du 31 octobre 2012 page - texte n° 2 - NOR: PRMX1238104D

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Organisation
Arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.
JORF n°0254 du 31 octobre 2012 page - texte n° 4 - NOR: PRMX1238106A

Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique
Décret n° 2012-1199 du 30 octobre 2012 portant création du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.
JORF n°0254 du 31 octobre 2012 page - texte n° 3 - NOR: PRMX1238102D

JOURNAL OFFICIEL du 30 octobre 2012

Le 30/10/2012

Ethylotest - Entrée en vigueur de la sanction du défaut de possession par le conducteur reportée au 1er mars 2013
Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.
JORF n°0253 du 30 octobre 2012 page 16807 - texte n° 14 - NOR: INTS1235138D

Agences de l'eau - Délibérations relatives aux taux des redevances pour la période 2013 à 2018
Avis relatif à la délibération n° 2012-17 du 14 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur les taux des redevances pour les années 2013 à 2018.
JORF n°0253 du 30 octobre 2012 page 169025 - texte n° 106 - NOR: DEVL1237461V

Construction parasismique -  Report de la date de fin de la période transitoire d'application des règles jusqu'au 1er janvier 2014
Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».
JORF n°0253 du 30 octobre 2012 page 16806 - texte n° 12 - NOR: ETLL1234856A

Débitants de tabac - Liste des services pris en compte pour l'attribution de la prime de service public de proximité
Arrêté du 22 octobre 2012 pris en application du décret n° 2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac.
JORF n°0253 du 30 octobre 2012 page 16818 - texte n° 36 - NOR: BUDD1237509A
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013.

JOURNAL OFFICIEL du 27 octobre 2012

Le 29/10/2012

Création des emplois d'avenir 
LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012  portant création des emplois d'avenir.
JORF n°0251 du 27 octobre 2012 page 16688 - texte n° 2 - NOR: ETSX1232179L

Création des emplois d'avenir  - Conformité à la Constitution  - Contrats de travail à durée déterminée
Décision n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012.
Le recrutement à un emploi d'avenir étant réservé à des personnes jeunes dépourvues de qualification, les personnes publiques ne sauraient recourir aux emplois d'avenir que dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée ;
Pour les mêmes motifs, les collectivités territoriales et les autres personnes publiques ne sauraient recourir au contrat d'accompagnement dans l'emploi que dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée…
JORF n°0251 du 27 octobre 2012 page 16699 - texte n° 3  - NOR: CSCL1237809S

Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social - La loi est contraire à la Constitution.
Décision n° 2012-655 DC du 24 octobre 2012.
JORF n°0251 du 27 octobre 2012 page 16704 - texte n° 6 - NOR: CSCL1237808S

JOURNAL OFFICIEL du 21 octobre 2012

Le 22/10/2012

Fête de l’Aïd Al-Adha (Aïd al-Kebir) du vendredi 26 octobre 2012 - Liste des abattoirs agréés
Avis relatif à la liste des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois d'octobre 2012.
JORF n°0246 du 21 octobre 2012 page 16418 - texte n° 33 - NOR: AGRG1237320V

JOURNAL OFFICIEL du 19 octobre 2012

Le 22/10/2012

M. Jean-Paul BONNETAIN nommé préfet de police des Bouches-du-Rhône
Décret du 18 octobre 2012 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. BONNETAIN (Jean-Paul).
JORF n°0244 du 19 octobre 2012 page - texte n°44 - NOR: INTA1231638D

M. Laurent THÉRY nommé préfet en charge du projet métropolitain Marseille-Provence
Décret du 18 octobre 2012 portant nomination du préfet délégué auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. THÉRY (Laurent).
JORF n°0244 du 19 octobre 2012 page - texte n° 45 - NOR: INTA1231640D

Agence nationale pour la rénovation urbaine - Nominations au conseil d'administration
Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
M. Frédéric Vigouroux, maire de Miramas, nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
JORF n°0244 du 19 octobre 2012 page 16298 - texte n°57 - NOR: VILV1234976A

JOURNAL OFFICIEL du 16 octobre 2012

Le 16/10/2012

Bouches-du-Rhône -  Mise en place d'un préfet de police et d'un préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence
Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône.
JORF n°0241 du 16 octobre 2012 page - texte n° 6 - NOR: INTX1235060D
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.