JOURNAL OFFICIEL du 24 juillet 2011

Le 25/07/2011

Etat civil - Recueil des photographies des demandeurs de passeport - Les communes équipées d'un dispositif technique approprié à cet effet au 1er janvier 2011 peuvent continuer à l'utiliser, jusqu'au 31 décembre 2011
Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport
JORF n°0170 du 24 juillet 2011 page 12681 - texte n° 6 - NOR: IOCD1108795D

Organisation de la médecine du travail
LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail
JORF n°0170 du 24 juillet 2011 page 12677 - texte n° 1 - NOR: ETSX1104600L

JOURNAL OFFICIEL du 22 juillet 2011

Le 22/07/2011

Logement - Habitat
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2011 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
JORF n°0168 du 22 juillet 2011 page 12590 - texte n° 114 - NOR: EFIS1119523V

JOURNAL OFFICIEL du 21 juillet 2011

Le 21/07/2011

Sécurité - Secours - Sapeurs-pompiers volontaires
LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
JORF n°0167 du 21 juillet 2011 page 12451 - texte n° 2 - NOR: IOCX1114088L

JOURNAL OFFICIEL du 20 juillet 2011

Le 20/07/2011

Ventes au déballage sans délai ce certains fruits et légumes les vendredi 22 juillet, samedi 23 juillet, dimanche 24 juillet, vendredi 29 juillet, samedi 30 juillet et dimanche 31 juillet 2011 - Déclaration au maire
Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres
JORF n°0166 du 20 juillet 2011 page 12413 - texte n° 29 - NOR: AGRT1119649A

JOURNAL OFFICIEL du 19 juillet 2011

Le 19/07/2011

Patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous une autre forme que l'hospitalisation complète - Contenu et conditions d'élaboration du programme de soins - Rôle du maire
Décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
JORF n°0165 du 19 juillet 2011 page 12375 - texte n° 7 - NOR: ETSP1117735D

Police municipale - Circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes - Interdictions générales et complémentaires - Dérogations
Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
JORF n°0165 du 19 juillet 2011 page 12369 - texte n° 3 - NOR: DEVT1116335A

JOURNAL OFFICIEL du 17 juillet 2011

Le 18/07/2011

Environnement - Installations classées - Extension de la liste des ICPE dont l'autorisation d'exploitation est soumise à un régime d'enregistrement.
Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011  modifiant la nomenclature des installations classées
JORF n°0164 du 17 juillet 2011 page 12327 - texte n° 2 - NOR: DEVP1102171D