JOURNAL OFFICIEL du 04 août 2012
Le 06/08/2012
Publicité extérieure, enseignes et préenseignes - Correction du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012
Décret n° 2012-948 du 1er août 2012 portant modification du code de l'environnement dans sa rédaction issue du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.
JORF n°0180 du 4 août 2012 page 12821 - texte n° 25 - NOR: DEVL1225587D