JOURNAL OFFICIEL du 21 décembre 2011

Le 21/12/2011

Rémunération pour copie privée
LOI n° 2011-1898 du 20 décembre 2011  relative à la rémunération pour copie privée.
JORF n°0295 du 21 décembre 2011 page 21546 - texte n° 1 - NOR: MCCX1126723L
Sénat - Dossier législatif

Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - Substitution aux ZPPAUP
Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
JORF n°0295 du 21 décembre 2011 page 21633 - texte n° 41 - NOR: MCCB1119840D

JOURNAL OFFICIEL du 17 décembre 2011

Le 19/12/2011

Inscription au titre des monuments historiques - Respect du droit de propriété
Décision n° 2011-207 QPC du 16 décembre 2011
JORF n°0292 du 17 décembre 2011 page 21370 - texte n° 114 - NOR: CSCX1134470S
Conseil constitutionnel Décision n° 2011-207 QPC - 2011-12-16

Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Nouveaux formulaires
Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ».
JORF n°0292 du 17 décembre 2011 page 21347 - texte n° 25 - NOR: ETSS1134019A

JOURNAL OFFICIEL du 16 décembre 2011

Le 19/12/2011

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Concours externe et interne et troisième concours - Définition de la nature et des modalités d'organisation des épreuves des concours, à la suite de la fusion des cadres d'emplois des assistants et assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
JORF n°0291 du 16 décembre 2011 page - texte n° 50 - NOR: IOCB1125432D

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe - Nature et modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement
Décret n° 2011-1881 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
JORF n°0291 du 16 décembre 2011 page - texte n° 49 - NOR: IOCB1125437D

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - Nature et modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement
Décret n° 2011-1880 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
JORF n°0291 du 16 décembre 2011 page - texte n° 48 - NOR: IOCB1125444D

Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - Nature et modalités d'organisation de l'examen professionnel de promotion interne
Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
JORF n°0291 du 16 décembre 2011 page - texte n° 47 - NOR: IOCB1125452D

JOURNAL OFFICIEL du 15 décembre 2011

Le 15/12/2011

Communication politique - Recommandations de la CNIL
Délibération n°  2011-343 du 10 novembre 2011 portant recommandation sur la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques.
JORF n°0290 du 15 décembre 2011 page - texte n° 89 - NOR: CNIA1100015X

JOURNAL OFFICIEL du 14 décembre 2011

Le 14/12/2011

LOI relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles .
JORF n°0289 du 14 décembre 2011 page 21105 - texte n° 1 - NOR: JUSX1002218L