Le 04/08/2009
Recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres - Le minimum du montant initial passe de 4 000 à 20 000 euros hors taxes
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes.
Le 03/08/2009
Véhicules desservant des ports intérieurs et autres sites fluviaux - Avis des autorités gestionnaires des voiries empruntées
Décret n° 2009-949 du 29 juillet 2009 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant des ports intérieurs et d'autres sites fluviaux aménagés en bordure des voies navigables.
Le 03/08/2009
Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales - Correspondance entre indices bruts et majorés (rectificatif)
Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré (rectificatif).
Le 29/07/2009
Signalisation des routes et autoroutes :
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Examen professionnel d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels :
Avis portant ouverture d'un examen professionnel d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009.
Le 27/07/2009
Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée.
Le 27/07/2009
Développement et modernisation des services touristiques (LOI)
LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
JORF n°0169 du 24 juillet 2009 page 12352 - texte n° 1 - NOR: ECEX0828955L
Assemblée Nationale - Dossier législatif
Secrétariat d'Etat au tourisme - Avant-projet de décret d'application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques
Concessions d'aménagement
Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement
Véhicules de transport public guidé urbain - Mise en accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Pratique sportive ou de loisirs - Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle
Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
Rédacteurs territoriaux - Concours - Saône et Loire et Meurthe-et-Moselle - Modification de l'arrêté du 28 janvier 2009
Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
Rédacteurs territoriaux - Concours - Haut-Rhin - Modification de l'arrêté du 26 juin 2009
Arrêté du 26 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
Sapeurs-pompiers professionnels - Examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'admis (et non d'aptitude) aux fonctions de lieutenant - Rectificatif de l'avis précédent
Avis portant ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'admis aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009 (Avis à rectifier)
