JOURNAL OFFICIEL du 23 juillet 2009
Le 27/07/2009
Stage d'une durée supérieure à deux mois consécutifs - Gratification
Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.