JOURNAL OFFICIEL du 2 août 2009

Le 03/08/2009

Véhicules desservant des ports intérieurs et autres sites fluviaux - Avis des autorités gestionnaires des voiries empruntées
Décret n° 2009-949 du 29 juillet 2009 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant des ports intérieurs et d'autres sites fluviaux aménagés en bordure des voies navigables.

JOURNAL OFFICIEL du 1er août 2009

Le 03/08/2009

Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales - Correspondance entre indices bruts et majorés (rectificatif)
Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré (rectificatif).

JOURNAL OFFICIEL du 28 juillet 2009

Le 29/07/2009

Signalisation des routes et autoroutes :
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.

 Examen professionnel d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels :
Avis portant ouverture d'un examen professionnel d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009.

JOURNAL OFFICIEL du 25 juillet 2009

Le 27/07/2009

Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée.

JOURNAL OFFICIEL du 24 juillet 2009

Le 27/07/2009

Développement et modernisation des services touristiques (LOI)

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

JORF n°0169 du 24 juillet 2009 page 12352 - texte n° 1 - NOR: ECEX0828955L

Assemblée Nationale - Dossier législatif

Secrétariat d'Etat au tourisme - Avant-projet de décret d'application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques

Concessions d'aménagement

Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement

Véhicules de transport public guidé urbain - Mise en accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite

Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite

Pratique sportive ou de loisirs - Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle

Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

Rédacteurs territoriaux - Concours - Saône et Loire et Meurthe-et-Moselle - Modification de l'arrêté du 28 janvier 2009

Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Rédacteurs territoriaux - Concours - Haut-Rhin - Modification de l'arrêté du 26 juin 2009

Arrêté du 26 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Sapeurs-pompiers professionnels - Examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'admis (et non d'aptitude) aux fonctions de lieutenant - Rectificatif de l'avis précédent

Avis portant ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'admis aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009 (Avis à rectifier)

JOURNAL OFFICIEL du 23 juillet 2009

Le 27/07/2009

Stage d'une durée supérieure à deux mois consécutifs - Gratification

Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.