JOURNAL OFFICIEL du 22 juillet 2009
Le 22/07/2009
Calendrier scolaire
Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.
Pour mémoire > Année scolaire 2009-2010.
Ventes au déballage pour certains fruits et légumes, réalisées sans délai - Déclaration préalable adressée au maire
Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle.