JOURNAL OFFICIEL du 12 juillet 2009
Le 15/07/2009
Conception de l'environnement des bâtiments - Lignes directrices pour l'évaluation de l'efficacité énergétique des bâtiments neufs (normes)
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes.
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine (normes)
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes.
Installation fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes à émulseurs
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes.
JOURNAL OFFICIEL du 11 juillet 2009
Le 15/07/2009
Bâtiments d'habitation et dépendances - Mise en œuvre des canalisations de gaz - Spécifications techniques
Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
Majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels des collectivités territoriales (rectificatif)
Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré (rectificatif)
Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 à rectifier.
Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs - Habilitation des organismes de formation
Arrêté du 21 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs.
Espaces verts - Règlement technique d'admission de clones de peuplier
Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée.
Revenu de solidarité active - Accès au service universel des communications électroniques
Avis n° 2009-0447 du 19 mai 2009 sur le projet de décret relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination.
JOURNAL OFFICIEL du 10 juillet 2009
Le 15/07/2009
Installations soumises à autorisation - Etude d'impact - Modification du Code de l'Environnement
Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement
Installations classées - Modification de la nomenclature
Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées
Diplôme de préventionniste - Modification du guide national de référence
Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention
JOURNAL OFFICIEL du 7 juillet 2009
Le 07/07/2009
SANTE
Grippe A et accueil collectif de mineurs
Association des Maires de France - Recommandations - 2009-07-03
Pandémie Grippale - Le site
Majoration du traitement afférent à l'indice de base de la Fonction Publique
Le 07/07/2009
A compter du 1er juillet 2009, la valeur annuelle de l'indice 100 est fixée à 5512,17€.
::Pour en savoir plus
JOURNAL OFFICIEL du 4 juillet 2009
Le 06/07/2009
Rémunération des personnels des collectivités territoriales au 1er juillet 2009
Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré.
Pour information - Postes territoriaux ouvrant droit à la hors-classe du grade de préfet
Décret n° 2009-822 du 3 juillet 2009 modifiant le décret n° 71-262 du 7 avril 1971 énumérant les postes territoriaux ouvrant droit à la hors-classe du grade de préfet.
