Le 22/07/2009
Calendrier scolaire
Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.
Pour mémoire > Année scolaire 2009-2010.
Ventes au déballage pour certains fruits et légumes, réalisées sans délai - Déclaration préalable adressée au maire
Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle.
Le 22/07/2009
Police des ports
Décret n° 2009-875 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports .
Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire.
Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche.
Le 22/07/2009
Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion.
Le 22/07/2009
Agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires.
Contrats de concession de travaux publics
Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics.
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009.
Le 15/07/2009
Contrôle de la conformité des installations électriques intérieures - Montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés
Arrêté du 1er juillet 2009 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur.
Le 15/07/2009
Conception de l'environnement des bâtiments - Lignes directrices pour l'évaluation de l'efficacité énergétique des bâtiments neufs (normes)
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes.
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine (normes)
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes.
Installation fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes à émulseurs
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes.
