JOURNAL OFFICIEL du 25 février 2010
Le 26/02/2010
Techniciens supérieurs territoriaux - Concours de recrutement - Vienne pour les départements de la Haute-Vienne, de l'Aude, des Landes, de l'Hérault, de la Dordogne, de la Corrèze, du Tarn, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
Arrêté du 21 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux.
JORF n°0047 du 25 février 2010 page - texte n° 26 - NOR: IOCB1004699A
JOURNAL OFFICIEL du 24 février 2010
Le 24/02/2010
Parlement : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions)
LOI n° 2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
JORF n°0046 du 24 février 2010 page 3385 - texte n° 1 - NOR: IOCX0917302L
Assemblée Nationale - Dossier législatif
Conseil constitutionnel - Décision n° 602 DC du 18 février 2010 (dossier complet)
Cour des comptes - Nomination du premier président - M. Migaud (Didier)
Décret du 23 février 2010 portant nomination du premier président de la Cour des comptes - M. Migaud (Didier)
JORF n°0046 du 24 février 2010 page 3516 - texte n° 38 - NOR: PRMX1005343D
Communes touristiques et stations classées
Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées
JORF n°0046 du 24 février 2010 page 3487 - texte n° 16 - NOR: ECER0922541C
Cette circulaire a pour objet de vous présenter les points essentiels de la réforme. Ses dispositions s'appliquent à l'ensemble des départements du territoire métropolitain et d'outre-mer, à l'exception de la Corse qui fait l'objet d'un texte spécifique.
Ingénieur territorial - Concours externe - Gironde avec les centres de gestion de l'Aude, de la Corrèze, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, de Lot-et-Garonne et de la Vienne
Arrêté du 1er février 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
JORF n°0046 du 24 février 2010 page - texte n° 18 - NOR: IOCB1004647A
Techniciens supérieurs territoriaux – Concours- Dordogne en convention avec les centres de gestion de l'Aveyron, de la Corrèze, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de la Vienne
Arrêté du 8 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
JORF n°0046 du 24 février 2010 page - texte n° 19 - NOR: IOCB1004572A
Ingénieur territorial - Concours externe - Haute-Garonne – Modification du conventionnement avec les autres centres de gestion
Arrêté du 12 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
JORF n°0046 du 24 février 2010 page - texte n° 20 - NOR: IOCB1004721A
JOURNAL OFFICIEL du 23 février 2010
Le 23/02/2010
Modification de la répartition des compétences entre juridictions administratives et réforme de leur fonctionnement
Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives
JORF n°0045 du 23 février 2010 page 3325 - texte n° 15 - NOR: JUSC0931285D
Techniciens supérieurs territoriaux - Concours - Haute-Garonne avec les centres de départements des régions Midi-Pyrénées, Limousin, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon et Aquitaine
Arrêté du 3 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
JORF n°0045 du 23 février 2010 page - texte n° 24 - NOR: IOCB1004448A
JOURNAL OFFICIEL du 19 février 2010
Le 23/02/2010
Techniciens supérieurs territoriaux - Concours - Tarn avec les centres de gestion de la Gironde, de l'Hérault, de l'Aude, des Deux-Sèvres et des Landes
Arrêté du 27 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
JORF n°0042 du 19 février 2010 page - texte n° 23 - NOR: IOCB1004238A
JOURNAL OFFICIEL du 18 février 2010
Le 18/02/2010
Question prioritaire de constitutionnalité
Décret n° 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
CONSEIL CONSTITUTIONNEL - Décision du 4 février 2010
Techniciens supérieurs territoriaux – Concours - Bouches-du-Rhône
Arrêté du 3 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
JORF n°0041 du 18 février 2010 page - texte n° 16 - NOR: IOCB1004128A
Conseil national des villes - Nomination des élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
Arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil national des villes
JORF n°0041 du 18 février 2010 page 2982 - texte n° 57 - NOR: MTSV0927776A
JOURNAL OFFICIEL du 17 février 2009
Le 17/02/2010
Collectivités territoriales : concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux (LOI)
LOI n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
JORF n°0040 du 17 février 2010 page 2914 - texte n° 1 - NOR: IOCX0922528L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL - Décision n° 2010-603 DC du 11 février 2010
Assemblée Nationale – Dossier législatif
Organisation et action des services de l'Etat dans les régions et départements - Pouvoirs des préfets
Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
JORF n°0040 du 17 février 2010 page - texte n° 12 - NOR: IOCX1001895D
Attaché principal territorial - Examen professionnel – Modification de l’arrêté concernant la Haute-Garonne pour plusieurs CDG
Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
JORF n°0040 du 17 février 2010 page - texte n° 14 - NOR: IOCB1004335A
Arrêté du 4 janvier 2010 à modifier.
Techniciens supérieurs - Concours - Haute-Vienne pour les départements de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Aude, des Landes, de l'Hérault, de la Dordogne, de la Corrèze, du Tarn, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
Arrêté du 21 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux JORF n°0040 du 17 février 2010 page - texte n° 15 - NOR: IOCB1003873A
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe - Examen professionnel - Savoie pour Rhône-Alpes et Auvergne
Arrêté du 5 février 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
JORF n°0040 du 17 février 2010 page - texte n° 17 - NOR: IOCB1003925A
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe - Examen professionnel - Savoie pour Rhône-Alpes et Auvergne
Arrêté du 5 février 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
JORF n°0040 du 17 février 2010 page - texte n° 18 - NOR: IOCB1003954A
