JOURNAL OFFICIEL du 17 juin 2009

Le 19/06/2009

Rédacteurs territoriaux - Concours - Rhône-Alpes; Languedoc-Roussillon; Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 25 mai 2009 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux.

Normalisation
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.

Produits et procédés de traitement d'eau destinée à la consommation humaine
Arrêté du 4 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2007 relatif à la constitution du dossier de demande de mise sur le marché d'un produit ou d'un procédé de traitement d'eau destinée à la consommation humaine mentionné à l'article R. 1321-50-IV du code de la santé publique.

JOURNAL OFFICIEL du 16 juin 2009

Le 19/06/2009

Fonctionnement des assemblées parlementaires - LOI

LOI n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative

Transports en commun de personnes - Modifications

Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée - Prime à l'embauche

Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée

Employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires - Aide à l'embauche

Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires

Aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation

Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation

Aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus

Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus

Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes - Tarifs journaliers

Arrêté du 5 juin 2009 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

FINANCES

Premiers résultats 2008 des finances locales

Cette synthèse nationale est établie à partir de l’exploitation des comptes de gestion provisoires 2008 des collectivités territoriales (communes, départements et régions), des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux….

BERCY COLLOC - Evolution financière d'ensemble - 2009-06-15

BERCY COLLOC - Les finances des communes - 2009-06-15

BERCY COLLOC - Les finances de l'intercommunalité - 2009-06-15

BERCY COLLOC - Les finances des départements - 2009-06-15

BERCY COLLOC - Les finances des régions - 2009-06-15

BERCY COLLOC - Les finances des établissements publics de santé - 2009-06-15

BERCY COLLOC - Les finances des établissements publics sociaux et médico-sociaux - 2009-06-15

JOURNAL OFFICIEL du 14 juin 2009

Le 15/06/2009

Contrôle technique de la construction - Qualifications professionnelles et agrément
Décret n° 2009-681 du 12 juin 2009 relatif à l'activité de contrôle technique de la construction, pris pour l'application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Associations - Prêt pour la création et le développement d'entreprises et pour la réalisation de projets d'insertion par des personnes physiques
Décret n° 2009-682 du 12 juin 2009 portant extension de l'habilitation des associations et des fondations à pratiquer certaines opérations de crédit.

JOURNAL OFFICIEL du 13 juin 2009

Le 15/06/2009

Elections européennes
Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen.

Diffusion et protection de la création sur internet - LOI
LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
JORF n°0135 du 13 juin 2009 page 9666 - texte n° 2 - NOR: MCCX0811238L
Conseil constitutionnel - Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
L'article 11 qui concerne notamment " la personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne" est modifié par la décision du Conseil Constitutionnel qui en atténue la portée quant à la responsabilité pénale.

Centre de vacances ou de loisirs - Accueil temporaire de mineurs - Modifications
Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.

JOURNAL OFFICIEL du 12 juin 2009

Le 12/06/2009

Installations classées
Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement.
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009.

Logements à usage locatif - Conditions requises pour l'obtention de subventions et prêts
Arrêté du 29 mai 2009 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Signalisation routière verticale - Dispositifs d'alerte et balisages de voie souples et mobiles - Signaux temporaires mobiles - Cônes et cylindres (normes)
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Nominations préfectorales
Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet du Lot - M. MARX (Jean-Luc)
Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. KLAYMAN (Philippe)
Décret du 11 juin 2009 portant nomination du secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. MARTIN (Didier)

JOURNAL OFFICIEL du 11 juin 2009

Le 11/06/2009

Riverains des aérodromes - Aide à l'insonorisation des logements
Décret n° 2009-647 du 9 juin 2009 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts.

Riverains des aérodromes - Demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation
Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement.

Chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - Contrôle
Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts.

Chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts - Entretien
Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

Procédure de l'amende forfaitaire
Arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire.