JOURNAL OFFICIEL du 11 juin 2009
Le 11/06/2009
Riverains des aérodromes - Aide à l'insonorisation des logements
Décret n° 2009-647 du 9 juin 2009 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts.
Riverains des aérodromes - Demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation
Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement.
Chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - Contrôle
Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts.
Chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts - Entretien
Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.
Procédure de l'amende forfaitaire
Arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire.
JOURNAL OFFICIEL du 10 juin 2009
Le 10/06/2009
Aérodromes - Frais de fonctionnement hors personnels ainsi que vacations
Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certaines collectivités ou à leurs groupements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le domaine des aérodromes.
Routes nationales - Transfert des agents non titulaires de droit public
Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le domaine des routes nationales transférées en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Décret n° 2009-641 du 9 juin 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l'effectif des entreprises.
Aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée
Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée.
Ventes au déballage - Registres
Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers et l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce.
Dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse - Barème d'indemnisation
Arrêté du 20 mai 2009 fixant le barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse.
JOURNAL OFFICIEL du 9 juin 2009
Le 09/06/2009
Recensement de la population - Dotations de l'Etat
Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
Rédacteurs territoriaux - Concours - Landes
Arrêté du 21 mai 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
Restauration collective - Poissons fumés et/ou salés et/ou marinés - Validation du guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
LGV Paca : impact pour les collectivités
Le 08/06/2009
Le 15 juin 2009, le médiateur nommé par le ministre, remettra son rapport définitif sur la faisabilité des tracés de la LGV.
Quelles sont les dates à retenir ? Quel bilan peut-on dresser à la veille de l’annonce du tracé ? Quelles sont les conséquences pour les communes concernées ?
Ce dossier propose une approche pratique de ces questions.
::Télécharger le dossier ::
JOURNAL OFFICIEL du 5 juin 2009
Le 08/06/2009
Commissions administratives à caractère consultatif - Création, composition et fonctionnement
Décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
Routes à grande circulation
Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
Police municipale - Recherche et constatation des infractions pénales - Autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés
Arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités
CNIL - Délibération n° 2008-304 du 17 juillet 2008 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les communes pour la gestion des missions confiées aux services de police municipale, à l'exception de celles ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales
CNIL - Délibération n° 2008-305 du 17 juillet 2008 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités
CIRCULAIRE du 29/05/2009 relative aux dépenses électorales à la charge de l'État
DGFIP - Circulaire - 2009-05-29 - NOR : BCFZ0900025N
JOURNAL OFFICIEL du 4 juin 2009
Le 04/06/2009
Associations et fondations - Publicité des comptes annuels
Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels.
Groupement d'employeurs - Exonération de charges
Décret n° 2009-612 du 2 juin 2009 portant application de l'article L. 6325-17 du code du travail.
