CIRCULAIRE du 25/05/2009 relative aux édifices du culte
Le 02/06/2009
Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité
B.O Intérieur - Circulaire - 2009-05-25 - NOR: IOCD0910906C
Le 02/06/2009
Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité
B.O Intérieur - Circulaire - 2009-05-25 - NOR: IOCD0910906C
Le 31/05/2009
Allocation équivalent retraite
Décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi
Accidents du travail et maladies professionnelles - Revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois
Arrêté du 28 mai 2009 portant revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Le 30/05/2009
ADEME - Nouvelles missions et composition du conseil d'administration
Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Identification des animaux carnivores domestiques
Décret n° 2009-605 du 29 mai 2009 pris pour l'application de l'article L. 212-12-1 du code rural
JORF n°0124 du 30 mai 2009 page 8943 - texte n° 21 - NOR: AGRG0830042D
Le 29/05/2009
Les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité, appelée "garantie individuelle du pouvoir d’achat" (Gipa).
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du samedi 23 mai 2009 ont fixé les modalités de reconduite de la Gipa.
Ce décret prend effet à compter du 1er janvier 2009.
La situation individuelle des agents en poste sera examinée sur une nouvelle période s’étalant du 31/12/04 au 31/12/08.
Pour la période de référence, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte sont les suivants :
Par ailleurs, le décret modificatif précise que :
Le 27/05/2009
Gestion des habilitations et suivi de l'activité des agents et services verbalisateurs
Arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé " Application de gestion centrale "
Constatation des contraventions des quatre premières classes liées à la circulation routière - Création du système de contrôle automatisé
Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé
Constatation de certaines contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire
Décret n° 2009-598 du 26 mai 2009 relatif à la constatation de certaines contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire
Travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage - Suppression de la limite d'âge
Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage
Le 26/05/2009
Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants - Loi
LOI n° 2009-584 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement
Chefs de service de police municipale - Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne
Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 février 2009 relatif aux dates des épreuves et à l'ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale