CIRCULAIRE du 25/05/2009 relative aux édifices du culte

Le 02/06/2009

Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité
B.O Intérieur - Circulaire - 2009-05-25 - NOR: IOCD0910906C

JOURNAL OFFICIEL du 31 mai 2009

Le 31/05/2009

Allocation équivalent retraite
Décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi

Accidents du travail et maladies professionnelles - Revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois
Arrêté du 28 mai 2009 portant revalorisation pour 2009 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

JOURNAL OFFICIEL du 30 mai 2009

Le 30/05/2009

ADEME - Nouvelles missions et composition du conseil d'administration
Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Identification des animaux carnivores domestiques
Décret n° 2009-605 du 29 mai 2009 pris pour l'application de l'article L. 212-12-1 du code rural
JORF n°0124 du 30 mai 2009 page 8943 - texte n° 21 - NOR: AGRG0830042D

Garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2009

Le 29/05/2009

Les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité, appelée "garantie individuelle du pouvoir d’achat" (Gipa).

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du samedi 23 mai 2009 ont fixé les modalités de reconduite de la Gipa.
Ce décret prend effet à compter du 1er janvier 2009.

La situation individuelle des agents en poste sera examinée sur une nouvelle période s’étalant du 31/12/04 au 31/12/08.

Pour la période de référence, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte sont les suivants :

  • taux de l’inflation : + 7,9 %,
  • valeur moyenne du point en 2004 : 52,7558 euros,
  • valeur moyenne du point en 2008 : 54,6791 euros.

 

Par ailleurs, le décret modificatif précise que :

  • les agents contractuels de l’Etat transférés dans le cadre de l’acte II de la décentralisation sont réputés remplir la condition de quatre ans de service auprès d’un même employeur public,
  • les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent, à chaque borne de la période de référence de quatre ans être restés respectivement fonctionnaires et agents non titulaires. Cette condition n’est pas opposable aux agents contractuels recrutés sur le fondement de l’article 38 alinéa 7 (personnes handicapées) et 38 bis (PACTE) de la loi du 26 janvier 1984.

JOURNAL OFFICIEL du 27 mai 2009

Le 27/05/2009

Gestion des habilitations et suivi de l'activité des agents et services verbalisateurs

Arrêté du 20 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé dénommé " Application de gestion centrale "

Constatation des contraventions des quatre premières classes liées à la circulation routière - Création du système de contrôle automatisé

Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé

Constatation de certaines contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire

Décret n° 2009-598 du 26 mai 2009 relatif à la constatation de certaines contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire

Travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage - Suppression de la limite d'âge

Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage

JOURNAL OFFICIEL du 26 mai 2009

Le 26/05/2009

Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants - Loi

LOI n° 2009-584 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement

Chefs de service de police municipale - Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne

Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 février 2009 relatif aux dates des épreuves et à l'ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale