[CONGE PARENTAL] Publication du décret sur les congés familiaux des agents territoriaux

Le 01/07/2021

Un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2021 détermine pour les agents publics de la fonction publique territoriale (fonctionnaires et agents contractuels) les conditions d’attribution du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption ainsi que du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, par transposition des dispositions des code du travail et de la sécurité sociale, en tenant compte des spécificités du versant territorial. Il précise également les modalités de mise en œuvre et d’utilisation de chacun de ces congés, ainsi que les délais nécessaires à l’instruction des demandes de congés des agents.

Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale