RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2023/2026

Le 19/01/2022

Le CDG 13 engage une procédure de marché public en vue de renégocier le contrat groupe d'assurance statutaire pour les 4 prochaines années : 2023/2026.

Pour participer à la consultation, il est nécessaire de donner mandat au CDG 13

Retrouvez tous les détails dans ce lien

FAQ du CDG13 sur la mise en oeuvre du plan de revalorisation de la catégorie C au 1er janvier 2022

Le 14/01/2022

Deux décrets, n° 2021-1818 et n° 2021-1819 du 24 décembre 2021, revalorisent la carrière des agents de catégorie C à la date du 1er janvier 2022.

A l’exception des agents relevant des cadres d’emplois d’auxiliaires de puériculture et d’auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant, reclassés au 1er janvier 2022 en catégorie B, les autres cadres d’emplois voient la structure de leurs grilles indiciaires modifiée (nombre d’échelons, durée d’avancement d’échelon, indice). Une bonification d’ancienneté exceptionnelle est également prévue.

Les dispositions relatives soulèvent plusieurs interrogations. Le CDG13 vous propose ainsi une FAQ, au regard de l’interprétation de ses services. Celle-ci reste bien sûr sujette à évolution au regard des précisions règlementaires ou ministérielles qui pourraient être apportées.

ACCEDER A LA FAQ DU CDG13

Retrouvez également un tableau synthétique des situations d'agents de catégorie C modifiées au 1er janvier 2022

[FICHE THEMATIQUE] réalisée par le service Expertise statutaire et juridique sur LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

Le 11/01/2022

La présente fiche thématique a pour objet de présenter les nouvelles règles encadrant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale.

[IFSE] Illégalité du maintien de l'IFSE aux agents territoriaux en congé de longue durée ou longue maladie

Le 10/01/2022

Le Conseil d’État a jugé que le principe de parité interdit aux collectivités territoriales de prévoir le maintien de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) aux agents territoriaux en congé de la longue durée ou de longue maladie.

En vertu des dispositions statutaires applicables, les fonctionnaires de l’État placés en congé de longue maladie ou de longue durée n’ont pas droit au maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions, au nombre desquelles figure l’IFSE prévue à l’article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la FPE.

Par conséquent, une collectivité territoriale ne peut légalement prévoir par délibération le maintien de plein droit du versement de l’IFSE au profit de ses agents placés en congé de longue durée ou de longue maladie.

Conseil d’Etat n°448779 du 22 novembre 2021

Publication de l'avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les années 2022-2023

Le 10/01/2022

L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal officiel du 9 décembre 2021 (NOR : ECOM2136629V), fixe les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession conformément aux règlements délégués (UE) 2021/1950, 2021/1951, 2021/1952 et 2021/1953 de la Commission publiés au JOUE du 11 novembre 2021.


À compter du 1er janvier 2022, les seuils de procédure formalisée passent de :

139 000 € HT à 140 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autorités publiques centrales ;

214 000 € HT à 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;

428 000 € HT à 431 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;

5 350 000 € HT à 5 382 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.

A compter de la même date, cet avis se substitue à l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au Journal officiel du 10 décembre 2019 (NOR : ECOM1934008V) et constitue l'annexe n° 2 du code de la commande publique.


Avis relatif aux seuils de procédure (annexe 2 du code de la commande publique)

Textes de référence

Règlement délégué (UE) 2021/1950 de la Commission du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2099/81/CE

Règlement délégué (UE) 2021/1951 de la Commission du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2014/23/UE

Règlement délégué (UE) 2021/1952 de la Commission du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2014/24/UE

Règlement délégué (UE) 2021/1953 de la Commission du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2014/25/UE

[CCP] Modifications de certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires

Le 10/01/2022

Le décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 pris en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique révise la composition des commissions consultatives paritaires en supprimant la distinction par catégorie à compter du prochain renouvellement général des instances et prend acte de la suppression des conseils de discipline de recours.
Les autres dispositions concernent la désignation des représentants du personnel et le fonctionnement de l'instance.

Concours d'ETAPS et d'ETAPS principal de 2ème classe : épreuves d'admissibilité

Le 07/01/2022

Concours d'ETAPS

Les concours se dérouleront le MARDI 25 JANVIER 2022  au parc Chanot, à MARSEILLE, aux horaires suivants :

Concours d'ETAPS et concours externe d'ETAPS principal de 2ème classe :

- de 14h00 à 17h00

- de 14h00 à 18h00 au CDG 13, à Aix-en-Provence pour les candidats bénéficiant d'un aménagement d'épreuve.

Concours interne et troisième concours d'ETAPS principal de 2ème classe :

- de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 pour les candidats bénéficiant d'un aménagement d'épreuves.


Les convocations ont été déposées dans l'espace de chaque candidat.

 

 

 

 

[RETOUR EPREUVES] Concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe - session 2021

Le 18/10/2021

Les épreuves écrites d'admissibilité du concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe ont eu lieu le jeudi 14 octobre dernier.

Les statistiques concernant ces épreuves sont disponibles en cliquant ici.

[INSCRIPTION CONCOURS] Concours de technicien territorial - spécialité espaces vers, espaces naturels session 2022

Le 30/09/2021

Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 5 octobre 2021 et jusqu’au mercredi 10 novembre 2021.

Les pré-inscriptions pourront également se faire au CDG 13 via la borne mise à disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 18 novembre 2021, le cachet de la poste indiqué sur l'enveloppe ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

[INSCRIPTION CONCOURS] Concours de technicien territorial principal de 2ème classe - spécialité espaces verts, espaces naturels- session 2022

Le 30/09/2021

Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 5 octobre 2021 et jusqu’au mercredi 10 novembre 2021.

Les pré-inscriptions pourront également se faire au CDG 13 via la borne mise à disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 18 novembre 2021, le cachet de la poste indiqué sur l'enveloppe ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

Concours d'attaché territorial : épreuves d'admission

Le 30/09/2021

 

L'épreuve orale d'admission du concours d'attaché territorial, session 2020 se déroulera du lundi 15 au vendredi 19 novembre 2021 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence.

 Les convocations seront adressées aux candidats 15 jours avant l’épreuve.

 

 

[EPREUVES ECRITES] Concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe - session 2021

Le 28/09/2021

Les épreuves écrites du concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe se dérouleront le jeudi 14 octobre 2021 au Palais de la Méditerranée (HALL 2) du Parc Chanot à Marseille de 9 h 00 à 17 h 00 et au CDG 13  de 8 h 30 à 18 h 00 (candidats bénéficiant d'un tiers-temps supplémentaire d'épreuves).

A noter : les places de parking dans Marseille Chanot seront indisponibles ce jour-là. Les candidats sont invités à privilégier les transports en commun pour se rendre sur le Parc ou à stationner sur les parkings aux alentours du Parc (Parking Marseille Prado - EFFIA, Parking Vélodrome, Parking Negresko, Parking Sainte-Marguerite).

Les convocations seront adressées aux candidats admis à concourir le mercredi 29 septembre 2021.

Si votre convocation ne vous était pas parvenue 8 jours avant la date de début des épreuves écrites, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2023/2026

Le 19/01/2022

Le CDG 13 engage une procédure de marché public en vue de renégocier le contrat groupe d'assurance statutaire pour les 4 prochaines années : 2023/2026.

Pour participer à la consultation, il est nécessaire de donner mandat au CDG 13

Retrouvez tous les détails dans ce lien

FAQ du CDG13 sur la mise en oeuvre du plan de revalorisation de la catégorie C au 1er janvier 2022

Le 14/01/2022

Deux décrets, n° 2021-1818 et n° 2021-1819 du 24 décembre 2021, revalorisent la carrière des agents de catégorie C à la date du 1er janvier 2022.

A l’exception des agents relevant des cadres d’emplois d’auxiliaires de puériculture et d’auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant, reclassés au 1er janvier 2022 en catégorie B, les autres cadres d’emplois voient la structure de leurs grilles indiciaires modifiée (nombre d’échelons, durée d’avancement d’échelon, indice). Une bonification d’ancienneté exceptionnelle est également prévue.

Les dispositions relatives soulèvent plusieurs interrogations. Le CDG13 vous propose ainsi une FAQ, au regard de l’interprétation de ses services. Celle-ci reste bien sûr sujette à évolution au regard des précisions règlementaires ou ministérielles qui pourraient être apportées.

ACCEDER A LA FAQ DU CDG13

Retrouvez également un tableau synthétique des situations d'agents de catégorie C modifiées au 1er janvier 2022

[FICHE THEMATIQUE] réalisée par le service Expertise statutaire et juridique sur LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

Le 11/01/2022

La présente fiche thématique a pour objet de présenter les nouvelles règles encadrant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale.

[IFSE] Illégalité du maintien de l'IFSE aux agents territoriaux en congé de longue durée ou longue maladie

Le 10/01/2022

Le Conseil d’État a jugé que le principe de parité interdit aux collectivités territoriales de prévoir le maintien de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) aux agents territoriaux en congé de la longue durée ou de longue maladie.

En vertu des dispositions statutaires applicables, les fonctionnaires de l’État placés en congé de longue maladie ou de longue durée n’ont pas droit au maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions, au nombre desquelles figure l’IFSE prévue à l’article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la FPE.

Par conséquent, une collectivité territoriale ne peut légalement prévoir par délibération le maintien de plein droit du versement de l’IFSE au profit de ses agents placés en congé de longue durée ou de longue maladie.

Conseil d’Etat n°448779 du 22 novembre 2021

Publication de l'avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les années 2022-2023

Le 10/01/2022

L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal officiel du 9 décembre 2021 (NOR : ECOM2136629V), fixe les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession conformément aux règlements délégués (UE) 2021/1950, 2021/1951, 2021/1952 et 2021/1953 de la Commission publiés au JOUE du 11 novembre 2021.


À compter du 1er janvier 2022, les seuils de procédure formalisée passent de :

139 000 € HT à 140 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autorités publiques centrales ;

214 000 € HT à 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;

428 000 € HT à 431 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;

5 350 000 € HT à 5 382 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.

A compter de la même date, cet avis se substitue à l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au Journal officiel du 10 décembre 2019 (NOR : ECOM1934008V) et constitue l'annexe n° 2 du code de la commande publique.


Avis relatif aux seuils de procédure (annexe 2 du code de la commande publique)

Textes de référence

Règlement délégué (UE) 2021/1950 de la Commission du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2099/81/CE

Règlement délégué (UE) 2021/1951 de la Commission du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2014/23/UE

Règlement délégué (UE) 2021/1952 de la Commission du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2014/24/UE

Règlement délégué (UE) 2021/1953 de la Commission du 10 novembre 2021 modifiant la directive 2014/25/UE

[CCP] Modifications de certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires

Le 10/01/2022

Le décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 pris en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique révise la composition des commissions consultatives paritaires en supprimant la distinction par catégorie à compter du prochain renouvellement général des instances et prend acte de la suppression des conseils de discipline de recours.
Les autres dispositions concernent la désignation des représentants du personnel et le fonctionnement de l'instance.