[1607 heures] Le Conseil constitutionnel valide la fin des régimes dérogatoires dans la FPT

Le 05/08/2022

Par la décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022, le Conseil constitutionnel a jugé constitutionnelle l’obligation pour toutes les collectivités locales de fixer le temps de travail de leurs agents publics à 1607 heures, et ce faisant de mettre fin aux régimes dérogatoires existant.

Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

Le 05/08/2022

Le décret définit les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. 

Il prévoit les aménagements destinés spécifiquement aux agents cités à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique pour lesquels il organise la priorité d'accès aux actions de formation, renforce les droits relatifs aux congés de formation professionnelle et précise les conditions d'utilisation du congé de transition professionnelle. Il définit par ailleurs, pour l'ensemble des agents publics, l'action de formation professionnelle. 

Il spécifie l'accompagnement personnalisé qui s'appuie sur une offre de services formalisée, en vue de soutenir les projets d'évolution professionnelle. 

Il définit le cadre d'usage du bilan de parcours professionnel, introduit le plan individuel de développement des compétences et la période d'immersion professionnelle.

[Professeur territorial d'enseignement artistique] Arrêté du concours portant ouverture par le CDG13

Le 03/08/2022

Arrêté du 11 juillet 2022 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titres avec épreuve et d'un concours interne sur titres avec épreuves de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « violon » (session 2023) 

Nombre de postes ouverts au concours externe : 32
Nombre de postes ouverts au concours interne : 8

[CAP] Prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires le mardi 13 septembre 2022

Le 26/07/2022

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le mardi 13 septembre 2022.   

A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le lundi 22 août 2022*, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion. 

Pour rappel, à la suite des modifications de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette CAP sera compétente pour examiner les seuls dossiers de : 

  • Licenciement en cours de stage,
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle,
  • Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes, 
  • Licenciement pour inaptitude physique,
  • Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),
  • Refus de titularisation en fin de stage.

(Depuis le 1er janvier 2021, les avancements de grade, les cumuls d’activité et les prorogations de stage ne sont plus traités en CAP) 

Dans cette perspective, vous trouverez tous ces documents en téléchargement sur le site du CDG13

Ceux-ci vous permettront d’établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l’exercice de ses missions. Ils doivent être remplis avec mention de l'avis de l'autorité territoriale, accompagnés le cas échéant des pièces nécessaires, datés et signés par vos soins, sans qu’un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. 

Le Service expertise statutaire et juridique est à votre entière disposition pour toute explication complémentaire.

*Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être traité. Seuls les dossiers originaux envoyés par courrier sont pris en compte (PAS DE DOSSIER PAR MAIL)

[REGARD TERRITORIAL] Nouvelle parution du magazine Regard Territorial en juillet 2022

Le 18/07/2022

Découvrez la dernière parution de notre magazine Regard Territorial de juillet 2022. Dans ce numéro, retrouvez un dossier consacré au vote électronique des élections professionnelles de 2022, ainsi que la nouvelle organisation pour les instances médicales.

>> Lire le magazine INTERACTIF en ligne

>> Téléchargez le magazine en pdf

Au sommaire :
• p4 - ACTUS
La médiation préalable obligatoire,
Le nouveau référent dédié à la laïcité
La nomenclature M57

• p10 - COLLECTIVITÉS
Port-de-Bouc : Archives d'une ville ouvrière en chantiers
des nouveautés pour le RSU 2021
Le contrat groupe d'assurance statutaire 
La commande publique : des outils juridiques pour faire face à l'envolée des prix
Une révolution pour les inscriptions aux concours et examens professionnels avec la full démat...
L'inaptitude à l'exercice des fonctions du grade et le reclassement en question...

• p16 - SANTÉ
Plan Santé 
Permanences d'écoutes psychologiques, un bilan positif pour la 1ère année

• p18 - EMPLOI
Bien recruter dans la filière sécurité : le gardien-brigadier de police municipale
Fiche pratique sur les Accompagnement Personnalisé Retraite

[RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021] Lancement de la campagne le 18 juillet 2022

Le 11/07/2022

Compte tenu de la parution tardive, le 10 décembre 2021, de l’arrêté fixant pour la Fonction publique territoriale la liste des indicateurs du RSU (habituellement publié l’été) et du nombre conséquent de nouveaux indicateurs, la mise à disposition de l’application données sociales a été décalée.

 

A compter du 18 juillet 2022, vous pourrez vous connecter à l’application directement ici

>> en utilisant VOS IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE de la campagne précédente.

 

Pour vous aider dans la saisie, vous disposez dans l’application d’une FAQ.

 

Pour rappel, le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 dispose que le rapport doit être soumis au comité technique et l’avis transmis à l’assemblée délibérante. Le rapport doit ensuite être rendu public dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du RSU au comité technique.

 

Pour toute question relative à la campagne du RSU 2021, vous pouvez adresser un mail à bilansocialping@cdg13pong.com ou contacter le service emploi du CDG13 (04 42 54 40 50).

 

 

Boîte à outils

[Professeur territorial d'enseignement artistique] Arrêté du concours portant ouverture par le CDG13

Le 03/08/2022

Arrêté du 11 juillet 2022 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titres avec épreuve et d'un concours interne sur titres avec épreuves de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « violon » (session 2023) 

Nombre de postes ouverts au concours externe : 32
Nombre de postes ouverts au concours interne : 8

[INSCRIPTION CONCOURS] Concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, session 2023

Le 11/07/2022

Les centres départementaux et interdépartementaux de gestion co-organisent pour l'ensemble du territoire national le concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale, session 2023.

--> Télécharger l'avis de concours pour connaître la répartition des spécialités et disciplines ouvertes

Pour la spécialité musique - discipline violon, les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 27 septembre 2022 et jusqu’au mercredi 2 novembre 2022.

Les pré-inscriptions pourront également s'effecteur au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace sécurisé au plus tard le jeudi 10 novembre 2022, date de dépôt faisant foi.

En l’absence de validation de l’inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 10 novembre 2022, date de dépôt faisant foi), la préinscription en ligne sera annulée.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 10 novembre 2022, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.

[EPREUVE ORALE D'ADMISSION] Concours de technicien et de technicien principal de 2ème classe - session 2022

Le 07/06/2022

Technicien territorial, spécialité "Espaces verts et naturels"

L'épreuve orale d'admission se déroulera du 20 au 22 juin 2022 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.

Technicien territorial principal de 2ème classe, spécialité "Espaces verts et naturels"

L'épreuve orale d'admission se déroulera les 20 et 21 juin 2022 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône.

Les convocations seront adressées à l'ensemble des candidats le mardi 7 juin 2022.

Concours d'attaché territorial - Session 2022 : adaptation des épreuves

Le 09/05/2022

 Le Décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 porte adaptation temporaire d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale. Il suspend l’épreuve orale obligatoire de langue vivante pour les candidats du concours externe et l’épreuve orale facultative de langue vivante pour les candidats du concours interne et du troisième concours.

Pour plus d'informations, consultez le décret en cliquant sur le lien de ce dernier.

Concours de technicien et de technicien principal de 2ème classe : épreuves d'admissibilité

Le 01/04/2022

Technicien territorial, spécialité "Espaces verts"

L’épreuve d’admissibilité se déroulera le jeudi 14 avril 2022 de 14h30 à 17h30 au centre Agora à Aubagne

Technicien territorial principal de 2ème classe, spécialité "Espaces verts"

Les épreuves d’admissibilité se dérouleront le jeudi 14 avril 2022 de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 au centre Agora à Aubagne.

Pour les candidats avec aménagement d'épreuve, les épreuves auront lieu au CDG 13, à Aix-en-Provence, de 8h à 13h20 et de 14h30 à 18h30.

Les convocations ont été adressées à l'ensemble des candidats le jeudi 31 mars 2022.

 

 

Concours ETAPS et ETAPS Principal de 2ème Classe - Epreuves Sportives et Conduites de Séances

Le 22/03/2022

Pour rappel, les épreuves sportives des concours ETAPS et ETAPS Principal de 2ème classe se dérouleront le mardi 5 avril 2022 aux lieux suivants :

  • Epreuve de course en ligne (600m pour les femmes / 1000m pour les hommes) : Stade George Carcassonne à Aix en Provence
  • Parcours de natation de 50m nage libre : Piscine Yves Blanc à Aix en Provence

D'autre part, les épreuves de conduites de séances sportives et entretiens se dérouleront :

  • ETAPS : du lundi 11 au vendredi 14 avril 2022
  • ETAPS Principal de 2ème classe : du mardi 19 au vendredi 22 avril 2022

Pour les 2 épreuves mentionnées ci-dessus, une convocation sera mise à votre disposition dans votre espace candidat sécurisé 14 jours avant la date de passage. Celle ci précisera (pour la conduite de séance) votre jour, heure et lieu de passage.

Enfin, après délibération, pour chaque concours (etaps et etaps principal de 2ème classe) le jury a décidé de retenir les disciplines sportives suivantes pour l’épreuve de conduite d’une séance d’activités physiques et sportives suivie d’un entretien :

  • Pratiques individuelles et activités au service de l’hygiène et de la santé : Course
  • Pratiques duelles : Tennis
  • Jeux et sports collectifs : Handball
  • Activités de pleine nature : Vélo tout-terrain
  • Activités aquatiques : Natation sportive

[1607 heures] Le Conseil constitutionnel valide la fin des régimes dérogatoires dans la FPT

Le 05/08/2022

Par la décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022, le Conseil constitutionnel a jugé constitutionnelle l’obligation pour toutes les collectivités locales de fixer le temps de travail de leurs agents publics à 1607 heures, et ce faisant de mettre fin aux régimes dérogatoires existant.

Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

Le 05/08/2022

Le décret définit les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. 

Il prévoit les aménagements destinés spécifiquement aux agents cités à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique pour lesquels il organise la priorité d'accès aux actions de formation, renforce les droits relatifs aux congés de formation professionnelle et précise les conditions d'utilisation du congé de transition professionnelle. Il définit par ailleurs, pour l'ensemble des agents publics, l'action de formation professionnelle. 

Il spécifie l'accompagnement personnalisé qui s'appuie sur une offre de services formalisée, en vue de soutenir les projets d'évolution professionnelle. 

Il définit le cadre d'usage du bilan de parcours professionnel, introduit le plan individuel de développement des compétences et la période d'immersion professionnelle.

[CAP] Prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires le mardi 13 septembre 2022

Le 26/07/2022

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le mardi 13 septembre 2022.   

A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le lundi 22 août 2022*, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion. 

Pour rappel, à la suite des modifications de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette CAP sera compétente pour examiner les seuls dossiers de : 

  • Licenciement en cours de stage,
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle,
  • Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes, 
  • Licenciement pour inaptitude physique,
  • Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),
  • Refus de titularisation en fin de stage.

(Depuis le 1er janvier 2021, les avancements de grade, les cumuls d’activité et les prorogations de stage ne sont plus traités en CAP) 

Dans cette perspective, vous trouverez tous ces documents en téléchargement sur le site du CDG13

Ceux-ci vous permettront d’établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l’exercice de ses missions. Ils doivent être remplis avec mention de l'avis de l'autorité territoriale, accompagnés le cas échéant des pièces nécessaires, datés et signés par vos soins, sans qu’un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. 

Le Service expertise statutaire et juridique est à votre entière disposition pour toute explication complémentaire.

*Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être traité. Seuls les dossiers originaux envoyés par courrier sont pris en compte (PAS DE DOSSIER PAR MAIL)

[REGARD TERRITORIAL] Nouvelle parution du magazine Regard Territorial en juillet 2022

Le 18/07/2022

Découvrez la dernière parution de notre magazine Regard Territorial de juillet 2022. Dans ce numéro, retrouvez un dossier consacré au vote électronique des élections professionnelles de 2022, ainsi que la nouvelle organisation pour les instances médicales.

>> Lire le magazine INTERACTIF en ligne

>> Téléchargez le magazine en pdf

Au sommaire :
• p4 - ACTUS
La médiation préalable obligatoire,
Le nouveau référent dédié à la laïcité
La nomenclature M57

• p10 - COLLECTIVITÉS
Port-de-Bouc : Archives d'une ville ouvrière en chantiers
des nouveautés pour le RSU 2021
Le contrat groupe d'assurance statutaire 
La commande publique : des outils juridiques pour faire face à l'envolée des prix
Une révolution pour les inscriptions aux concours et examens professionnels avec la full démat...
L'inaptitude à l'exercice des fonctions du grade et le reclassement en question...

• p16 - SANTÉ
Plan Santé 
Permanences d'écoutes psychologiques, un bilan positif pour la 1ère année

• p18 - EMPLOI
Bien recruter dans la filière sécurité : le gardien-brigadier de police municipale
Fiche pratique sur les Accompagnement Personnalisé Retraite

[RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021] Lancement de la campagne le 18 juillet 2022

Le 11/07/2022

Compte tenu de la parution tardive, le 10 décembre 2021, de l’arrêté fixant pour la Fonction publique territoriale la liste des indicateurs du RSU (habituellement publié l’été) et du nombre conséquent de nouveaux indicateurs, la mise à disposition de l’application données sociales a été décalée.

 

A compter du 18 juillet 2022, vous pourrez vous connecter à l’application directement ici

>> en utilisant VOS IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE de la campagne précédente.

 

Pour vous aider dans la saisie, vous disposez dans l’application d’une FAQ.

 

Pour rappel, le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 dispose que le rapport doit être soumis au comité technique et l’avis transmis à l’assemblée délibérante. Le rapport doit ensuite être rendu public dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du RSU au comité technique.

 

Pour toute question relative à la campagne du RSU 2021, vous pouvez adresser un mail à bilansocialping@cdg13pong.com ou contacter le service emploi du CDG13 (04 42 54 40 50).

 

 

Boîte à outils

Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux portant sur le refus de titularisation d’une stagiaire en raison de propos tenus sur son compte Facebook accessible au public

Le 08/07/2022

Un agent public ayant la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire. La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière générale, sur sa manière de servir.

 

A ce titre, dans une décision en date du 04 mai 2022, la CAA de Bordeaux a considéré que des propos inappropriés d’une fonctionnaire stagiaire, tenus à l’encontre des élus de la collectivité à laquelle elle appartient, sur son compte Facebook et accessible au public, par le biais de commentaire et de repostage, justifient le refus de son employeur de la titulariser.