Veille juridique quotidienne

Le 03/07/2020

Vous trouverez sous ces liens une veille juridique quotidienne proposée par le Service Juridique du CDG13 :

 Veille juridique du vendredi 3 juillet 2020
 Veille juridique du jeudi 2 juillet 2020
 Veille juridique du mercredi 1er juillet 2020
• Veille juridique du mardi 30 juin 2020
 Veille juridique du lundi 29 juin 2020

 Veille juridique du vendredi 26 juin 2020
 Veille juridique du jeudi 25 juin 2020
 Veille juridique du mercredi 24 juin 2020
 Veille juridique du mardi 23 juin 2020
 Veille juridique du lundi 22 juin 2020

• Veille juridique du vendredi 19 juin 2020
• Veille juridique du jeudi 18 juin 2020
• Veille juridique du mercredi 17 juin 2020

• Veille juridique du mardi 16 juin 2020
• Veille juridique du lundi 15 juin 2020

 Veille juridique du vendredi 12 juin 2020
 Veille juridique du jeudi 11 juin 2020
 Veille juridique du mercredi 10 juin 2020
 Veille juridique du mardi 9 juin 2020
 Veille juridique du lundi 8 juin 2020

• Veille juridique du vendredi 5 juin 2020
 Veille juridique du jeudi 4 juin 2020
• Veille juridique du mercredi 3 juin 2020
• Veille juridique du mardi 2 juin 2020

Veille juridique du vendredi 29 mai 2020
• Veille juridique du jeudi 28 mai 2020
 Veille juridique du mercredi 27 mai 2020
• Veille juridique du mardi 26 mai 2020
• Veille juridique du lundi 25 mai 2020

• Veille juridique du mercredi 20 mai 2020
• Veille juridique du mardi 19 mai 2020
• Veille juridique du lundi 18 mai 2020

• Veille juridique du vendredi 15 mai 2020
• Veille juridique du jeudi 14 mai 2020
• Veille juridique du mercredi 13 mai 2020
• Veille juridique du mardi 12 mai 2020
Veille juridique du lundi 11 mai 2020

• Veille juridique du jeudi 07 mai 2020
Veille juridique du mercredi 06 mai 2020
• Veille juridique du mardi 05 mai 2020
• Veille juridique du lundi 04 mai 2020


• Veille juridique du jeudi 30 avril 2020
• Veille juridique du mercredi 29 avril 2020
Veille juridique du mardi 28 avril 2020
• Veille juridique du lundi 27 avril 2020

• Veille juridique du vendredi 24 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 23 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 22 avril 2020
Veille juridique du mardi 21 avril 2020
Veille juridique du lundi 20 avril 2020

• Veille juridique du vendredi 17 avril 2020
 Veille juridique du jeudi 16 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 15 avril 2020
 Veille juridique du mardi 14 avril 2020

 Veille juridique du vendredi 10 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 9 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 8 avril 2020
 Veille juridique du mardi 7 avril 2020
 Veille juridique du lundi 6 avril 2020

 Veille juridique du vendredi 3 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 2 avril 2020
Veille juridique du mercredi 1er avril 2020
Veille juridique du mardi 31 mars 2020
Veille juridique du lundi 30 mars 2020

Veille juridique du vendredi 27 mars 2020
Veille juridique du jeudi 26 mars 2020
Veille juridique du mercredi 25 mars 2020
Veille juridique du mardi 24 mars 2020
Veille juridique du lundi 23 mars 2020

Veille juridique du vendredi 20 mars 2020
Veille juridique du jeudi 19 mars 2020
Veille juridique du mercredi 18 mars 2020

Parution du décret portant convocation des collèges électoraux en vue des élections sénatoriales

Le 30/06/2020

Le décret 2020-812 du 29 juin 2020 prévoit que les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour élire les sénateurs.
L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux qui constitueront ces collèges électoraux est fixée au 10 juillet.

JORF n°0160 du 30 juin 2020 - NOR: INTA2015884D

[offre d'emploi] La commune du Puy-Sainte-Réparade recrute pour un CDD de 3 mois un(e) chargé de gestion du service RH

Le 30/06/2020

La commune du PUY-SAINTE-REPARADE recrute pour un CDD de 3 mois du 01/07 au 30/09 2020
UN CHARGE DE LA GESTION DU SERVICE RH (H/F)

Concours d'ETAPS et ETAPS P2 – Résultats d’admissibilité

Le 26/06/2020

Ils sont disponibles sur la page " Résultats ".

Concours d'ETAPS et ETAPS P2 - Liste des disciplines sportives retenues par les jurys

Le 26/06/2020

Après délibération, le jury a décidé de retenir, conformément à l'article 3 alinéa II de l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant le programme des épreuves des concours et examens professionnels pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, les disciplines sportives suivantes pour l'épreuve de conduite d'une séance d'activités physiques et sportives suivie d'un entretien :

Options

Disciplines retenues

Pratiques individuelles et activités au service de l’hygiène et de la santé

Course

Pratiques duelles

Tennis

Jeux et sports collectifs

Handball

Activités de pleine nature

Vélo tout-terrain

Activités aquatiques

Natation sportive

[offre d'emploi] La commune du Puy-Sainte-Réparade recrute pour un CDD de 3 mois un(e) chargé de gestion du service RH

Le 30/06/2020

La commune du PUY-SAINTE-REPARADE recrute pour un CDD de 3 mois du 01/07 au 30/09 2020
UN CHARGE DE LA GESTION DU SERVICE RH (H/F)

Concours d'ETAPS et ETAPS P2 – Résultats d’admissibilité

Le 26/06/2020

Ils sont disponibles sur la page " Résultats ".

Concours d'ETAPS et ETAPS P2 - Liste des disciplines sportives retenues par les jurys

Le 26/06/2020

Après délibération, le jury a décidé de retenir, conformément à l'article 3 alinéa II de l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant le programme des épreuves des concours et examens professionnels pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, les disciplines sportives suivantes pour l'épreuve de conduite d'une séance d'activités physiques et sportives suivie d'un entretien :

Options

Disciplines retenues

Pratiques individuelles et activités au service de l’hygiène et de la santé

Course

Pratiques duelles

Tennis

Jeux et sports collectifs

Handball

Activités de pleine nature

Vélo tout-terrain

Activités aquatiques

Natation sportive

Date de report des épreuves écrites du concours de Gardien brigadier de Police municipale

Le 12/06/2020

Les épreuves écrites du concours de gardien brigadier de police municipale qui devaient se dérouler le 5 mai dernier (reportées pour cause de Covid-19) sont désormais prévues le mardi 5 janvier 2021 à la Halle de Martigues.
Une convocation sera adressée à l'ensemble des candidats 3 semaines avant le début des épreuves.  

Le service concours

Date de report des épreuves écrites des concours de technicien et technicien principal de 2ème classe

Le 12/06/2020

Les épreuves écrites des concours de technicien et technicien principal de 2ème classe, session 2020, qui devaient se dérouler le 16 avril dernier (reportées pour cause de Covid-19) sont désormais prévues le jeudi 15 avril 2021 au Centre de congrès Agora à Aubagne.
Une convocation sera adressée à l'ensemble des candidats 3 semaines avant le début des épreuves. 

Le service concours

Organisation d'une séance du CT/CHSCT du CDG13 du 28 mai 2020

Le 13/05/2020

Compte tenu de la période actuelle, et du caractère d’urgence nécessitant de pouvoir solliciter rapidement l’avis de cette instance pour les semaines à venir, une séance du CT/CHSCT sera organisée le jeudi 28 mai 2020 à 14 h 30.

Les collectivités qui le souhaitent peuvent adresser leurs dossiers ainsi que tous les documents nécessaires à leur étude, par mail, au secrétariat du CT/CHSCT, si possible avant le mercredi 20 mai 2020.

Toutefois, exceptionnellement et compte tenu du contexte actuel, les dossiers reçus hors délai seront également transmis aux membres afin qu'ils puissent être étudiés en additifs.

Note la FNCDG sur les informations issues de l'échange du 7 mai 2020 entre O. DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs

Le 12/05/2020

Voici une note de la FNCDG : informations issues de l’échange du 07 mai 2020, entre O. DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs

Mise à jour du 06 mai 2020 sur la FAQ ministérielle pourtant sur la Fonction Publique

Le 12/05/2020

Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 : mise à jour du 06 mai 2020

Ouverture du CDG 13

Le 11/05/2020

A partir du 11 mai, le CDG sera ouvert au public dans le respect des conditions règlementaires d’accueil et du respect des gestes barrières.

Les boites mails par service continuent à être en fonction.

Note FNCDG issue de l’échange entre O. DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs

Le 06/05/2020

Voici une note de la FNCDG concernant les informations issues de l’échange entre O. DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs du 30 avril 2020.