[EPREUVE ORALE D'ADMISSION] Concours d'attaché territorial, session 2022

Le 27/01/2023

L’épreuve orale d'admission des concours externe, interne et troisième concours se déroulera au CDG 13 du lundi 3 avril au vendredi 7 avril 2023 inclus.

Une convocation par voie postale sera adressée aux candidats au minimum 15 jours avant le début de l'épreuve orale.

Si votre convocation ne vous était pas parvenue 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.

Concours de médecin territorial

Le 23/01/2023

L'épreuve orale d'admission au concours de médecin territorial se déroulera le lundi 6 février 2023 au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence.

Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé de chaque candidat le vendredi 20 janvier.

48 postes sont ouverts pour ce concours.

Les résultats seront diffusés le 7 février à partir de 18h, sur le site du CDG 13.

[MOBILITE DURABLE] Elargissement du forfait mobilités durables suite au décret du 13 décembre 2022

Le 17/01/2023

Le 14 décembre 2022 est paru au journal officiel le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale. 

Ce décret est venu renforcer le forfait mobilités durables en prévoyant que peuvent bénéficier de cette prise en charge les agents territoriaux relevant du CGFP ainsi que les agents recrutés sur un contrat de droit privé. Il étend également le remboursement des frais engagés au titre des déplacements personnels à l’usage d’un « engin de déplacement personnel motorisé » tel que défini aux 6.14 et 6.15 de l’article R.311-1 du code de la route (trottinette électrique) et à l’utilisation des services de mobilité partagée mentionnés à l'article R. 3261-13-1 du code du travail. Il permet enfin de cumuler le « forfait mobilités durables » avec le remboursement d’un abonnement mensuel à un service de transport en commun ou à un service public de location de vélo. 

Un arrêté du 13 décembre 2022 instaure une modulation du forfait en fonction du nombre de jours d’utilisation d’un moyen de déplacement éligible : 

  • 100 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours, 

  • 200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours, 

  • 300 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est d'au moins 100 jours. 

Ces dispositions s’appliquent aux déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022. 

[RESPONSABILITE FINANCIERE DES COMPTABLES PUBLICS] Entrée en vigueur du décret N°2022-1605 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Le 17/01/2023

Le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics, est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Il met fin aux différents régimes de responsabilité personnelle et pécuniaire et instaure un seul régime de responsabilité des gestionnaires publics, applicable aux ordonnateurs et aux comptables, en précisant les modalités de ce nouveau régime de responsabilité. La portée de ce décret est d’alléger la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics. Ce faisant, il abroge l’ensemble des décrets relatifs à la mise en œuvre de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptes publics, il supprime les réserves pouvant être formulées par les comptables lors de leur installation, ou encore instaure une procédure simplifiée pour la libération du cautionnement des comptables.  

Consulter ici le décret n° 2022-1605, ainsi que le décret n°2022-1604 du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d’appel financière et modifiant le code des juridictions financières, qui accompagne cette réforme, instaurant les modalités et l’organisation de la nouvelle organisation juridictionnelle financière, à la suite de la suppression de la Cour de discipline budgétaire et financière, donnant la compétence juridictionnelle à la Cour des comptes.  

[FORMATION SPÉCIALISÉE DU CST] Le service Prévention et Sécurité au Travail propose aux DRH et aux référents prévention de participer à une réunion d’information et d’échanges

Le 17/01/2023

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 prévoient la fusion des CT et CHSCT au sein d’une nouvelle instance dénommée comité social territorial.

Depuis le 1er janvier 2023, selon leurs effectifs, les collectivités et établissements publics doivent donc mettre en place un Comité Social Territorial et/ou une Formation spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail.

Dans ce cadre, le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG13 propose aux DRH et aux référents prévention
de participer à une réunion d’information et d’échanges le :

>> Mercredi 8 février à 9h30 au CDG13

Afin de faciliter la création de ces nouvelles instances et favoriser la déclinaison opérationnelle de leurs missions en faveur des conditions de travail, les participants auront l’occasion de revenir sur :

  • Le cadre réglementaire et ses évolutions

  • La place de ces instances dans la collectivité en favorisant l’instauration d’un dialogue social de qualité, comme le prévoit le Plan Santé Travail spécifique Fonction Publique sur la période 2022-2025

  • Leurs rôles, missions et articulations au quotidien

>> Inscription via ce formulaire avant le 03/02/2023

Le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG13 se tient à votre disposition pour tout complément d’information au 0442544050 ou via l’adresse preventeurs@cdg13.com

[EPREUVE ORALE D'ADMISSION] Concours d'attaché territorial, session 2022

Le 27/01/2023

L’épreuve orale d'admission des concours externe, interne et troisième concours se déroulera au CDG 13 du lundi 3 avril au vendredi 7 avril 2023 inclus.

Une convocation par voie postale sera adressée aux candidats au minimum 15 jours avant le début de l'épreuve orale.

Si votre convocation ne vous était pas parvenue 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.

Concours de médecin territorial

Le 23/01/2023

L'épreuve orale d'admission au concours de médecin territorial se déroulera le lundi 6 février 2023 au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence.

Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé de chaque candidat le vendredi 20 janvier.

48 postes sont ouverts pour ce concours.

Les résultats seront diffusés le 7 février à partir de 18h, sur le site du CDG 13.

[CONCOURS AGENT DE MAÎTRISE TERRITORIAL] Epreuves d'admissibilité

Le 13/12/2022

Les épreuves d’admissibilité auront lieu le 26 janvier 2023 au Centre Agora, à Aubagne.

L'épreuve de cas pratique se déroulera de 10h00 à 12h00.

L'épreuve de Mathématiques, pour les candidats au concours externe et l'épreuve de vérification des connaissances, pour les candidats aux concours interne et au troisième concours, se dérouleront de 14h00 à 16h00.

Les candidats bénéficiant d'un aménagement d'épreuve seront convoqués au CDG 13, à Aix-en-Provence.

Pour ces candidats, l'épreuve de cas pratique se déroulera de 10h00 à 12h40 ; l'épreuve de Mathématiques, concernant le concours externe et l'épreuve de vérification des connaissances, concernant les concours interne et  troisième concours, se dérouleront de 14h00 à 16h40.

Les convocations seront adressées aux candidats 15 jours avant l’épreuve.

Concours d'ATSEM Principal de 2ème classe

Le 12/12/2022

L'épreuve orale d'admission au concours d'ATSEM Principal de 2ème classe, session 2022, se déroulera  du 16 au 19 janvier 2023 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône. 

Les convocations seront adressées aux candidats admissibles 15 jours avant l’épreuve.

 

 

 

Concours d'ingénieur territorial, session 2023 : inscriptions

Le 12/12/2022

Le CDG 13 organise le concours d’ingénieur territorial, session 2023.

Les candidats doivent se pré-inscrire par voie électronique, du mardi 10 janvier au mercredi 15 février 2023 à minuit, soit sur le site internet du CDG 13 (www.cdg13.com rubrique concours, soit par l'intermédiaire du portail national (concours territorial.fr).

Cette pré-inscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription au format PDF, ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.

A défaut, les candidats pourront effectuer leur pré-inscription au CDG 13, via la borne mise à leur disposition, à l'accueil du bâtiment B pendant la période de pré-inscription (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30).

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Afin de valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d'inscription et le déposer dans leur espace sécurisé, au plus tard le jeudi 23 février 2023 à 23h59, dernier délai. Les pièces complémentaires devront également être déposées dans leur espace aux mêmes dates.

L’appréciation du caractère scientifique ou technique des diplômes peut nécessiter la saisine de la commission d’équivalence placée auprès du Président du CNFPT

Les candidats titulaires de titres ou diplômes délivrés par un état autre que la France devront obligatoirement saisir cette même commission

L’instruction des dossiers d’équivalence pouvant nécessiter plusieurs mois, nous recommandons aux candidats de saisir la commission le plus en amont possible, le cas échéant sans attendre que le centre de gestion organisateur les y invite (cf communiqué du 28 novembre 2022). 

[CONCOURS SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS] Communiqué sur le report du Concours externe d’Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale

Le 09/12/2022

Depuis 2022, les Centres de Gestion sont compétents en matière d’organisation des opérations de concours et examens professionnels de la filière sapeurs-pompiers professionnels, cette mission ne relevant plus de la Direction de la Sécurité Civile et de la gestion des Crises (DGSCGC). 

Vous trouverez ci-dessous un communiqué évoquant le report à une année ultérieure du concours externe d’Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale.

Nous ne manquerons pas de communiquer sur les prochaines dates de ce concours.

>> Voir le communiqué

[EMPLOI TERRITORIAL] La 11ème édition du Panorama national de l'Emploi Territorial vient de paraître

Le 15/09/2022

Le 11ème panorama national de l'emploi public territorial apporte un nouvel éclairage sur l’évolution de l’emploi public et, partant, les défis auxquels sont confrontés les employeurs territoriaux. Cette 11e édition consécutive du Panorama de l’emploi territorial est le fruit d’un travail collectif, auquel ont participé, d’est en ouest, les membres de la Commission « Observation des données sociales et politiques de l’emploi » de l’ANDCDG.

[Analyse Service Juridique] Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

Le 12/09/2022

Le décret définit les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. 

Il prévoit les aménagements destinés spécifiquement aux agents cités à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique pour lesquels il organise la priorité d'accès aux actions de formation, renforce les droits relatifs aux congés de formation professionnelle et précise les conditions d'utilisation du congé de transition professionnelle. Il définit par ailleurs, pour l'ensemble des agents publics, l'action de formation professionnelle. 

Il spécifie l'accompagnement personnalisé qui s'appuie sur une offre de services formalisée, en vue de soutenir les projets d'évolution professionnelle. 

Il définit le cadre d'usage du bilan de parcours professionnel, introduit le plan individuel de développement des compétences et la période d'immersion professionnelle.

Vous pouvez retrouver sous ce lien l'analyse détaillée des dispositions de ce décret réalisée par les services du CDG13.

[COVID-19] Mise à jour de la FAQ de la DGAFP sur les mesures relatives à la prise en compte de l'épidémie de Covid19

Le 01/09/2022

La DGAFP a mis à jour au 24 aout sa FAQ sur les mesures relatives à la prise en compte de l'épidémie de Covid19.

Parmi les mesures mises à jour, il est notamment possible de noter :

- la confirmation, pour les fonctionnaires, de la prolongation du dispositif relatif aux agents dits "vulnérables" jusqu'au 31 janvier 2023 ( page 2).

- que le passe sanitaire n'est plus en vigueur depuis le 1er aout 2022 ( page 3)

- ou encore que " La Haute Autorité de Santé a rendu un avis le 22 juillet 2022 à la suite d’une saisine du Ministre de la santé dans lequel elle préconise le maintien de l’obligation vaccinale des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux." ( page 4)

[RH] Revalorisation de la carrière et de la rémunération des agents de catégorie B

Le 01/09/2022

Deux décrets du 31 aout 2022, publié au journal officiel du 1er septembre, revalorisent la carrière et la rémunération des agents de catégorie B :

- le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.

- le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d'emplois de la catégorie B.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

A cette date, les agents relevant des quatre premiers échelons du premier grade et ceux relevant du deuxième grade du NES de la catégorie B sont reclassés selon les modalités du tableau prévu à l'article 6 du décret n° 2022-1200.

Les articles 7 à 9 du même décret fixent les règles de reclassement pour les agents concernés au sein des cadres d'emplois de technicien paramédical ( article 7), de moniteur éducateur et intervenant familial ( article 8) et des cadres d'emplois d'aide soignants et d'auxiliaires de puériculture territoriaux ( article 9).

Des règles dérogatoires sont également établies, à titre transitoires, pour les tableaux d'avancement établis pour l'ensemble de ces cadre d'emplois pour l'année 2022 par l'article 10 du décret.

Publication de la loi de finances rectificative pour 2022

Le 19/08/2022

Ce 17 aout 2022 a été publié au journal officiel la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.

Parmi les mesures intéressant la fonction publique, il convient notamment de noter la codification de certaines dispositions dans le Code général de la fonction publique relatives au financement de la formation des apprentis (article 27, codifiant au sein de l’article L451-11 du CGFP les dispositions précédentes de la loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021), au remboursement de la mise à disposition des fonctionnaires d’Etat ( article 28) et relatives à la compensation du SFT et de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité par un fonds national de compensation ( article 29 prévoyant cette disposition au sein des articles L715-1 et L715-2 du CGFP).

L’article 33 prolonge le dispositif d’activité partielle prévu pour les salariés vulnérables dans le cadre de la lutte contre le virus de la covid-19 jusqu’au 31 janvier 2023, qui par extension devrait également concerner les fonctionnaires considérés comme vulnérables.

L’article 44 apporte des modifications à l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 afin d’élargir les conditions de versement du complément de traitement indiciaire (CTI) mis en place suite au Ségur de la santé. A ce titre, il ajoute les fonctions de puéricultrices aux fonctions paramédicales concernées et réorganise et élargit la liste des établissements dans lesquels les personnels exerçant ces fonctions sont éligibles au CTI ( tel que prévu au B du I de l’article 48 précité) ; il prévoit le versement du CTI aux fonctionnaires qui exercent à titre principal des fonctions d'accompagnement socio-éducatifs dans certains établissements ( cf. C du I de l’article 48) ; enfin les personnels travaillant dans le secteur de l’aide à domicile font désormais l’objet d’une disposition spécifique ( cf. D du I de l’article 48).

Plusieurs mesures de compensation financière sont également prévues pour les collectivités, notamment la compensation partielle pour les collectivités les plus en difficultés de la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022 ( conditions d’éligibilité et modalités fixées à l’article 14 de la loi du 16 aout 2022), mais aussi la compensation de la hausse du RSA pour les départements, la compensation de la hause de la rémunération des apprentis pour les régions, ou encore la rectification de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation ( article 41).

Vous trouverez sous ce lien une analyse plus générale du site vie-publique.fr de l’ensemble des mesures prévues par cette loi de finances rectificatives.

Cette loi complète également la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat pour laquelle une analyse est également disponible ici.

GIPA 2022

Le 16/08/2022

Dans le cadre des mesures en faveur des fonctionnaires annoncées par le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à l'occasion de la Conférence salariale du 28 juin 2022, le gouvernement a publié le 1er août, le décret n° 2022-1101 ayant pour effet de prolonger le dispositif de l'indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) pour l'année 2022.

 

Vous pouvez retrouver la fiche thématique de nos services relative à ce dispositif, mise à jour en conséquence.