Circulaire et FAQ de la DGCL sur l'évolution de l'épidémie de Covid19 actualisée au 11 aout 2021

Le 11/08/2021

La Direction générale des collectivités locale (DGCL) a publié le 11 aout une note d'information relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid19 dans la fonction publique territoriale.

Cette circulaire, qui détaille les mesures de la loi n° 2021-1040 du 5 aout 2021 de gestion de crise sanitaire et du décret n° 2021-1059 du 7 aout, contient également en annexe un tableau des établissements et personnes soumises à l'obligation de vaccination contre la Covid19.

A cette même date, la DGCL a également mis à jour en conséquence les questions/réponses relatives à la prise en compte dans la Fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Ces questions/réponses évoquent dorénavant les dispositions relatives à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire ou concernant l'obligation vaccinale de certains fonctionnaires territoriaux, et le cas échéant les conséquences de la suspension qui peut en découler.

Cette mise à jour apporte également de nouvelles précisions concernant le jour de carence, le rôle des comités sociaux territoriaux, mais aussi concernant les agents identifiés comme "cas contact à risque" disposant d'un schéma vaccinal complet qui ne sont donc plus soumis à l'obligation de s'isoler.

Toutes les mises à jour apparaissent en jaune au sein de cette FAQ.

[EPREUVE ORALE] Examen professionnel de technicien territorial principal de 1ère classe, session 2021

Le 06/08/2021

L’épreuve orale d'admission de l'examen professionnel de technicien territorial principal de 1ère classe se déroulera au CDG 13 les lundi 20 et mardi 21 septembre 2021 inclus.

Une convocation par voie postale sera adressée aux candidats au minimum 15 jours avant le début de l'épreuve orale.

Si votre convocation ne vous était pas parvenue 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.

[EPREUVE ORALE] Examens professionnels de technicien territorial principal de 2ème classe, session 2021

Le 06/08/2021

L’épreuve orale d'admission de l'examen professionnel de technicien territorial principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade se déroulera au CDG 13 le lundi 20 septembre 2021.

En ce qui concerne celle de l'examen professionnel de technicien territorial principal de 2ème classe par voie de promotion interne, elle se déroulera au CDG 13 le mardi 21 septembre 2021.

Une convocation par voie postale sera adressée aux candidats au minimum 15 jours avant le début de l'épreuve orale.

Si votre convocation ne vous était pas parvenue 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.

[COVID-19] Le Conseil Constitutionnel rend une décision de non conformité partielle sur la loi relative à la gestion de crise sanitaire

Le 05/08/2021

Saisi par le Premier ministre, ainsi que par des recours émanant de plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs sur plusieurs articles de la loi, le Conseil Constitutionnel a rendu ce jeudi 5 aout sa décision n° 2021-824 sur le projet de loi relative à la gestion de crise sanitaire, contenant notamment des dispositions sur le "passe sanitaire" et l'obligation vaccinale applicable à certaines professions.

Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le "passe sanitaire", le Conseil Constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement "automatique" à l'isolement, qu'il juge contraires à la Constitution.

Vous pouvez consulter ici le communiqué de presse publié ce jour par le Conseil Constitutionnel présentant et détaillant la décision.

L'ensemble du dossier relatif à cette saisine (décision, communiqué, commentaire, législation consolidée,  dossier législatif etc) est également accessible sous ce lien.

 

[INSCRIPTION CONCOURS] Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe, session 2022

Le 30/07/2021

Les centres départementaux et interdépartementaux de gestion co-organisent pour l'ensemble du territoire national le concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe, session 2022.

--> Télécharger l'avis de concours pour connaître la répartition des spécialités et disciplines ouvertes

Pour la spécialité musique - discipline violon, les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 14 septembre 2021 et jusqu’au mercredi 20 octobre 2021.

Les pré-inscriptions pourront également s'effecteur au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 28 octobre 2021, le cachet de la poste indiqué sur l'enveloppe ou le tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

[Fiche Santé Travail] Découvrez cette fiche pratique de prévention et sensibilisation au Travail à la chaleur réalisé par le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG 13

Le 16/07/2021

Le travail par fortes chaleurs sollicite fortement l’organisme et présente des dangers. Ces effets sur la santé peuvent être plus importants lorsque s’ajoutent des facteurs aggravants comme 
la pénibilité de la tâche ou le travail en extérieur (agents travaillant dans des bâtiments mal isolés, en plein soleil, à proximité de la chaleur dégagée par des machines, conduisant des véhicules non climatisés...)

Le Service Prévention et Sécurité au Travail vous propose cette fiche Santé Travail pour sensibiliser et prévenir les agents concernés par le travail à la chaleur.

--> Téléchargez la fiche

CONCOURS D'ATSEM - Session 2021

Le 24/09/2021

L'épreuve d'admissibilité au concours externe et au troisième concours aura lieu le mercredi 6 octobre 2021.

Elle se déroulera de 14h30 à 15h15 pour le concours externe, et de 14h30 à 16h30 pour le troisième concours.

Pour les candidats ayant demandé un tiers temps supplémentaire, les épreuves se dérouleront de 14h30 à 15h30 pour le concours externe et de 14h30 à 17h10 pour le troisième concours.

Les convocations ont été adressées aux candidats mercredi 22 septembre.

[EPREUVE ORALE] Examen professionnel de technicien territorial principal de 1ère classe, session 2021

Le 06/08/2021

L’épreuve orale d'admission de l'examen professionnel de technicien territorial principal de 1ère classe se déroulera au CDG 13 les lundi 20 et mardi 21 septembre 2021 inclus.

Une convocation par voie postale sera adressée aux candidats au minimum 15 jours avant le début de l'épreuve orale.

Si votre convocation ne vous était pas parvenue 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.

[EPREUVE ORALE] Examens professionnels de technicien territorial principal de 2ème classe, session 2021

Le 06/08/2021

L’épreuve orale d'admission de l'examen professionnel de technicien territorial principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade se déroulera au CDG 13 le lundi 20 septembre 2021.

En ce qui concerne celle de l'examen professionnel de technicien territorial principal de 2ème classe par voie de promotion interne, elle se déroulera au CDG 13 le mardi 21 septembre 2021.

Une convocation par voie postale sera adressée aux candidats au minimum 15 jours avant le début de l'épreuve orale.

Si votre convocation ne vous était pas parvenue 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.

[INSCRIPTION CONCOURS] Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe, session 2022

Le 30/07/2021

Les centres départementaux et interdépartementaux de gestion co-organisent pour l'ensemble du territoire national le concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe, session 2022.

--> Télécharger l'avis de concours pour connaître la répartition des spécialités et disciplines ouvertes

Pour la spécialité musique - discipline violon, les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 14 septembre 2021 et jusqu’au mercredi 20 octobre 2021.

Les pré-inscriptions pourront également s'effecteur au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 28 octobre 2021, le cachet de la poste indiqué sur l'enveloppe ou le tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

[CONCOURS] Concours sur titres d'éducateur de jeunes enfants, session 2022 - Inscriptions

Le 13/07/2021

Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 7 septembre 2021 et jusqu’au mercredi 13 octobre 2021.

Les pré-inscriptions pourront également se faire au CDG 13 via la borne mise à disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 21 octobre 2021, le cachet de la poste indiqué sur l'enveloppe ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

[Concours d'attaché territorial] Candidats présents aux épreuves d'admissibilité le 22 juin 2021

Le 28/06/2021

 

 

CONCOURS EXTERNE CONCOURS INTERNE TROISIEME CONCOURS
Nombre
de postes
Inscrits Présents Nombre
de postes
Inscrits Présents Nombre
de postes
Inscrits Présents
ADMINISTRATION GÉNÉRALE 68 660 286 39 1257 708 26 254 160
ANALYSTE 4 10 4 1 19 13 1 1 0
ANIMATION 11 45 13 6 143 81 4 34 20
GESTION SANITAIRE ET SOCIALE 10 63 19 5 159 89 3 26 20
URBANISME ET DEVELOPPEMENT DES TERRITORIES 18 166 65 10 110 78 7 22 16
TOTAL 111 944 387 61 1688 969 41 337 216

[CAP] Prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires du 25 octobre 2021

Le 16/09/2021

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le lundi 25 octobre 2021.   

A cet effet, je vous serai reconnaissant de me faire parvenir par courrier et impérativement avant le vendredi 1er octobre 20211, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion. 

Pour rappel, suite aux modifications de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette CAP sera compétente pour examiner les seuls dossiers de :

     

  • Licenciement en cours de stage,
  •  

  • Licenciement pour insuffisance professionnelle,
  •  

  • Licenciement pour inaptitude physique,
  •  

  • Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes, 
  •  

  • Maintien en surnombre d’un fonctionnaire, 
  •  

  • Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),
  •  

  • Refus de titularisation en fin de stage.
  •  

(Depuis le 1er janvier 2021, les avancements de grade, les cumuls d’activité et les prorogations de stage ne sont plus traités en CAP) 

Dans cette perspective, vous trouverez tous ces documents en téléchargement sur la page dédiée aux commissions administratives paritaires

Ceux-ci vous permettront d’établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l’exercice de ses missions. Ils doivent être remplis avec mention de l'avis de l'autorité territoriale, accompagnés le cas échéant des pièces nécessaires, datés et signés par vos soins, sans qu’un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. 

Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte. Seuls les dossiers originaux envoyés par courrier sont pris en compte (PAS DE DOSSIER PAR MAIL) 

Modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid19

Le 10/09/2021

Publié au journal officiel du 9 septembre 2021, le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, fixe les nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.

Ce décret vise uniquement les salariés du secteur privé.

Toutefois, une note d'information de la DGCL du 9 septembre 2021 vient adapter pour la fonction publique territoriale, les mesures à prendre pour les agents territoriaux vulnérables présentant un risque de forme grave d'infection au Covid19, en cohérence avec ces nouvelles dispositions applicables au secteur privé.

Ces nouvelles dispositions s'appuient sur l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 11 mai 2021 et s'appliquent à compter du 27 septembre prochain.

Les critères permettant d'identifier les agents vulnérables sont ceux prévus par l'article 1er du décret du 8 septembre 2021 précité et distinguent deux catégories d'agents :

- les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés

- les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés

La prise en charge de ces agents, qui ne peut s'effectuer qu'à la demande des agents et sur présentation à l'employeur d'un certificat médical établi par un médecin, diffère selon la catégorie d'agent concernée:

Pour les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés : l'agent doit être placé en ASA lorsque ses missions ne peuvent être télétravaillées ( pas de possibilité de reprise avec des mesures de protection renforcées)

Pour les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés :

  • si le certificat atteste que l'agent est affecté à un poste susceptible d'exposition à de fortes densités virales, l'agent doit être placé en ASA si le télétravail ou des mesures de protection renforcées ( précisées par la note d'information) ne sont pas possibles.

En cas de doute sur l'exposition a de fortes densités virales, l'employeur peut saisir le médecin de prévention qui se prononcera sur ce point et vérifiera la mise en oeuvre des mesures de protection renforcées. Dans l'attente, l'agent est placé en ASA.

En cas de défaut de mise en place des mesures de protections renforcées, l'agent peut également saisir le médecin de prévention, après information de son employeur, pour qu'il se prononce sur les possibilités de reprise de travail en présentiel. Dans l'attente, l'agent est également placé en ASA.

  • si l'agent présente une contre indication à la vaccination, il est placé en ASA s'il ne peut télétravailler ( peu importe l'exposition de son poste à de fortes densités virales)

Négociation collective dans la Fonction publique

Le 10/09/2021

Entré en vigueur le 9 juillet 2021, le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 fixe les modalités d'application des nouveaux articles 8 bis à 8 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

Il définit les modalités de négociation des accords, notamment s'agissant de la demande à l'initiative des organisations syndicales d'ouvrir une négociation ou des modalités d'organisation des réunions à distance. Il identifie les mentions obligatoires que les accords doivent comporter, précise les conditions de publication des accords, ainsi que les conditions dans lesquelles les accords peuvent être révisés, suspendus et dénoncés.

Consulter ici le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique.

--> Fiche thématique proposé par le service juridique du CDG

[Télétravail dans la Fonction publique] Accord cadre conclu par les représentants du gouvernement le 13 juillet dernier

Le 10/09/2021

Dans le cadre des nouvelles dispositions sur la négociation collective issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019, les représentants du gouvernement, des partenaires sociaux et des employeurs publics ont conclu le 13 juillet 2021 un accord cadre relatif au télétravail dans la fonction publique. Cet accord donne désormais un cadre clair à toutes les administrations, qui vont pouvoir s’appuyer sur ces nouvelles règles et ce socle commun aux trois versants de la fonction publique pour, à leur tour, engager d’ici le 31 décembre 2021 des négociations locales et décliner cet accord à leur niveau.

Dans le prolongement de cet accord notamment, le gouvernement a publié au Journal Officiel du 28 aout, le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats. Ce décret permet aux employeurs territoriaux qui le souhaitent d’indemniser le télétravail de leurs agents.

Vous pouvez consulter ici l’accord cadre du 13 juillet 2021, ainsi que le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021

17 décisions pour la laïcité suite à la réunion du 15 juillet présidée par le 1er Ministre

Le 08/09/2021

Le Comité interministériel sur la laïcité créé par le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 pour remplacer l'observatoire de la laïcité, dont le mandat est échu depuis début avril 2021, a tenu le 15 juillet 2021 sa première réunion sous la présidence du 1er Ministre.

A cette occasion, le Comité a tracé une feuille de route pour les mois à venir comprenant 17 engagements concrets dont notamment :

  • un référent laïcité, chargé d'informer et d'accompagner les agents, sera nommé dans chaque administration d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que dans les établissements publics dès le début de l'année 2022. Le réseau de ces référents sera animé par le ministère de la transformation et de la fonction publiques et le ministère de l'Intérieur ;

  •  la charte de la laïcité dans les services publics, qui date de 2007, sera actualisée d'ici la fin de l'année ;

  • d'ici fin 2021, l'ensemble des écoles de service public dispenseront une formation obligatoire à la laïcité ;

  • mi-2022 au plus tard, chaque nouvel entrant dans la fonction publique devra suivre une formation à la laïcité et l'ensemble des agents publics devront avoir été formés d'ici 2025 ;

  • une formation à distance sur le principe de laïcité sera disponible début 2022 sur la plateforme interministérielle de formation Mentor, et accessible à tous les agents publics ;

  • un guide de la laïcité sera également finalisé d'ici la fin de l'année pour les agents publics.

Vous pouvez accéder à l'intégralité du dossier de presse relatif à ces 17 décisions sous ce lien

[Webinaire] Le prochain webinaire Jeudi RH'actu en partenariat avec le CNFPT aura lieu le 16 septembre 2021

Le 07/09/2021

Ces webinaires proposés par le service juridique du CDG13 et la délégation PACA du CNFPT sont ouverts aux collectivités des Bouches-du-Rhône.

Les sujets abordés seront :

• Le CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service)
• Les évaluations professionnelles