Publication d'une ordonnance sur la prise de congés annuels et RTT dans la fonction publique au titre de la période de confinement

Le 16/04/2020

Publiée au journal officiel du 16 avril 2020, l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire.

Alors que certains agents publics sont appelés à s'investir de manière exceptionnelle dans la gestion de la crise sanitaire et dans un esprit de solidarité avec les salariés du secteur privé appelés à consentir d'importants efforts pour la sauvegarde de leurs entreprises et de leurs emplois, la présente ordonnance comporte diverses dispositions destinées à organiser, pendant la période de confinement national, la gestion des jours de réduction du temps de travail et de congés annuels des agents aujourd'hui placés en autorisation d'absence et, le cas échéant, de ceux exerçant leurs fonctions en télétravail.

Les dispositions de cette ordonnance sont applicables aux agents publics de l'Etat.

L'ordonnance prévoit toutefois la possibilité pour les autorités territoriales qui le souhaitent d'appliquer ce régime à leurs fonctionnaires et agents contractuels de droit public dans des conditions qu'elles définissent. Le nombre de jours de congés imposés peut ainsi être modulé, dans la limite du plafond fixé par l'ordonnance.

Notre service Expertise Statutaire et Juridique vous propose une analyse des dispositions de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020.

 

 

Reprise des séances du Comité Médical

Le 16/04/2020

Les séances du Comité Médical reprennent.

Dans un premier temps, le comité médical se réunit en visioconférence, les 10 et 21 avril, pour rendre les avis des comités initialement prévus les 25 et 26 mars derniers.
Par la suite, les séances se tiendront tous les 15 jours.
Les dossiers de saisine devront être transmis par voie dématérialisée à l'adresse mail : comité.médicalping@cdg13pong.com

Les informations suivantes devront accompagner systématiquement chaque saisine :
• Le numéro de sécurité sociale de l'agent
• Le mail de l'agent
• Le numéro de téléphone de l'agent
• Les coordonnées de la personne de la collectivité à joindre en cas de nécessité
• L'historique des congés de maladie de l'agent  

Seuls les médecins et les agents instructeurs ont accès à cette boîte mail.  

Il ne sera en revanche pas possible de réunir la commission de réforme à distance.  

Comptant sur votre compréhension.

Report des épreuves écrites de Gardien de police en 2021

Le 10/04/2020

Les épreuves écrites du concours de gardien brigadier de police municipale prévues initialement le 5 mai prochain à la Halle de Martigues sont reportées en 2021.

Le CDG13 vous tiendra informé, dès que possible, des nouvelles dates qui seront prochainement fixées.

Report des épreuves écrites de Technicien et Technicien principal de 2ème classe en 2021

Le 10/04/2020

Les épreuves écrites des concours de technicien et technicien principal de 2ème classe prévues initialement le 16 avril prochain au Centre de Congrès Agora d'Aubagne sont reportées en 2021.

Le CDG13 vous tiendra informé, dès que possible, des nouvelles dates qui seront prochainement fixées.

Informations Inscription Concours d'Attaché Territorial

Le 02/06/2020

Pour rappel, la date limite de dépôt des dossiers du concours d'attaché territorial est fixée au jeudi 4 juin 2020.

Les candidats qui se seraient pré-inscrits sur Internet mais n'auraient toujours pas renvoyés leur dossier d'inscription peuvent encore le faire jusqu'à cette date soit par voie postale à l'adresse suivante : 
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône
Service concours
Boulevard de la Grande Thumine - CS 10439
13098 Aix-en-Provence Cedex 02  

soit par email : concours-attache@cdg13.com  


Les dossiers de candidature envoyés par email ou par voie postale après le 4 juin 2020 (tampon d'arrivée au CDG 13 ou cachet de la poste indiqué sur l'enveloppe faisant foi) ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés.  

Il est à noter que les pré-inscriptions ne valent pas inscription et ne sauraient être considérées comme telles.  

Pour les candidats qui auraient déjà renvoyés leur dossier par mail ou par voie postale, merci de ne pas tenir compte de ce message.

Le service concours

Date de déroulement de l'épreuve d'admission du concours de cadre territorial de santé paramédical de 2ème classe

Le 05/05/2020

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, l'épreuve d'admission du concours de cadre territorial de santé paramédical de 2ème classe se déroulera à compter du 21 septembre 2020. 
Une convocation sera envoyée aux  candidats admis à concourir au plus tard 3 semaines avant le début des épreuves.
Le service concours du CDG13

Concours d'Adjoint technique principal de 2ème classe : épreuves d’admission

Le 30/04/2020

Le déroulement des épreuves d'admission du concours d'adjoint technique principal de 2ème classe aura lieu AU MOIS D'OCTOBRE 2020 comme suit :

DANS LA SPECIALITE RESTAURATION

Pour le concours externe : les lundi 12 et mardi 13 octobre au CDG13.

Pour le concours interne : les mercredi 14 et jeudi 15 octobre au Centre AFPA à Istres.

Pour l'examen professionnel : les lundi 12,  mardi 13 et mercredi 14 octobre au Centre AFPA à Istres.

DANS LA SPECIALITE CONDUITE DE VEHICULES

Pour le concours externe : les mercredi 14 et jeudi 15 octobre au CDG13

Pour le 3ème concours : les lundi 12 et mardi 13 octobre au CDG13, et les 15 et 16 octobre au Centre AFPA à Istres.

Pour le concours interne :
- Option conduite d'engins de chantier : du mercredi 14 au jeudi 15 octobre au Centre AFPA à Istres.
- Option conduite de poids-lourds : du vendredi 16 au jeudi 22 octobre au Centre AFPA à Istres.
- Pour l'examen professionnel : du 12 au 14 octobre au Centre AFPA à Istres.

Dates de report d'épreuve - Concours d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

Le 28/04/2020

Le CDG13 organisateur du concours d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, a décidé de reporter l'épreuve orale d'admission initialement programmée en mars dernier, du lundi 5 OCTOBRE au vendredi 9 OCTOBRE 2020 eu égard à l'épidémie de Coronavirus.

Une convocation sera envoyée aux candidats admis à concourir au plus tard, trois semaines avant la date de première épreuve.

Dates de report - Concours d'ETAPS

Le 28/04/2020

Le CDG13 organisateur du concours d'ETAPS, a décidé de reporter la diffusion des résultats d'admissibilité au vendredi 26 juin 2020 à partir de 18h00 eu égard à l'épidémie de Coronavirus. Ces résultats seront diffusés sur notre site Internet et affichés devant les locaux du CDG13.

Les épreuves d'admission initialement programmées en avril, sont quant à elles reportées pendant les vacances de la Toussaint 2020. Les épreuves physiques auront lieu le lundi 19 octobre 2020 et les épreuves pédagogiques du mardi 20 au vendredi 23 octobre 2020.

Une convocation sera envoyée aux candidats admissibles au plus tard, trois semaines avant la date de première épreuve.

Veille juridique quotidienne

Le 04/06/2020

Vous trouverez sous ces liens une veille juridique quotidienne proposée par le Service Juridique du CDG13 :

 Veille juridique du jeudi 4 juin 2020
• Veille juridique du mercredi 3 juin 2020
• Veille juridique du mardi 2 juin 2020

Veille juridique du vendredi 29 mai 2020
• Veille juridique du jeudi 28 mai 2020
 Veille juridique du mercredi 27 mai 2020
• Veille juridique du mardi 26 mai 2020
• Veille juridique du lundi 25 mai 2020

• Veille juridique du mercredi 20 mai 2020
• Veille juridique du mardi 19 mai 2020
• Veille juridique du lundi 18 mai 2020

• Veille juridique du vendredi 15 mai 2020
• Veille juridique du jeudi 14 mai 2020
• Veille juridique du mercredi 13 mai 2020
• Veille juridique du mardi 12 mai 2020
Veille juridique du lundi 11 mai 2020

• Veille juridique du jeudi 07 mai 2020
Veille juridique du mercredi 06 mai 2020
• Veille juridique du mardi 05 mai 2020
• Veille juridique du lundi 04 mai 2020


• Veille juridique du jeudi 30 avril 2020
• Veille juridique du mercredi 29 avril 2020
Veille juridique du mardi 28 avril 2020
• Veille juridique du lundi 27 avril 2020

• Veille juridique du vendredi 24 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 23 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 22 avril 2020
Veille juridique du mardi 21 avril 2020
Veille juridique du lundi 20 avril 2020

• Veille juridique du vendredi 17 avril 2020
 Veille juridique du jeudi 16 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 15 avril 2020
 Veille juridique du mardi 14 avril 2020

 Veille juridique du vendredi 10 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 9 avril 2020
 Veille juridique du mercredi 8 avril 2020
 Veille juridique du mardi 7 avril 2020
 Veille juridique du lundi 6 avril 2020

 Veille juridique du vendredi 3 avril 2020
• Veille juridique du jeudi 2 avril 2020
Veille juridique du mercredi 1er avril 2020
Veille juridique du mardi 31 mars 2020
Veille juridique du lundi 30 mars 2020

Veille juridique du vendredi 27 mars 2020
Veille juridique du jeudi 26 mars 2020
Veille juridique du mercredi 25 mars 2020
Veille juridique du mardi 24 mars 2020
Veille juridique du lundi 23 mars 2020

Veille juridique du vendredi 20 mars 2020
Veille juridique du jeudi 19 mars 2020
Veille juridique du mercredi 18 mars 2020

Commissions Consultatives Paritaires (CCP) du 30 juin 2020

Le 25/05/2020

Bonjour,

La prochaine réunion des Commissions Consultatives Paritaires (CCP), placées auprès du Centre de Gestion, se tiendra le mardi 30 juin 2020.

A cet effet, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion doivent parvenir au secrétariat de la CCP avant le mercredi 10 juin 2020, compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de l’instance.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension quant à ces délais exceptionnellement courts, seuls moyens, au regard du contexte actuel, de pouvoir procéder à l’organisation d’une séance et la présentation de vos dossiers.

Vous trouverez sous le lien suivant un tableau récapitulatif des cas de saisine.

Pour tout dossier, nous vous invitons à nous faire parvenir votre saisine ainsi que les justificatifs nécessaires. Pour certains cas de saisine, des tableaux sont disponibles sur le site internet du CDG 13.

Le secrétariat des CCP reste à votre disposition pour toutes questions relatives à ces modalités de saisine.

Installation des conseils municipaux élus au 1er tour

Le 18/05/2020

Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, publié au journal officiel du 15 mai 2020, fixe au 18 mai la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales.

Vous trouverez sous ce lien une analyse du service ESJ sur ce décret et ses conséquences.

Versement d'une prime exceptionnelle aux agents territoriaux soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le 18/05/2020

Conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2020, le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, publié au journal officiel du 15 mai 2020, rend possible le versement d'une prime exceptionnelle aux fonctionnaires, et notamment aux agents territoriaux, mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Le service ESJ vous propose une analyse des dispositions de ce décret.

CAP du 29 juin 2020

Le 15/05/2020

Dans le contexte actuel, afin de pouvoir tenir compte de la prolongation exceptionnelle des mandats en cours des représentants des collectivités de cette instance et vous permettre d’obtenir un avis dans les meilleurs délais, une prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le lundi 29 juin 2020.

A cet effet, nous vous informons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

- les propositions d'avancements de grade pour l'année 2020,

- les candidatures au titre de la promotion interne pour l’année 2020 (pour les agents de maîtrise),

- les autres dossiers relevant des attributions des CAP

- les fiches d’évaluation pour l’année 2019

devront nous parvenir au secrétariat de la CAP avant le vendredi 29 mai 2020.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension quant à ces délais exceptionnellement courts, seuls moyens, au regard du contexte précité, de pouvoir procéder à l’organisation d’une séance et la présentation de vos dossiers.

Dans cette perspective, les documents (téléchargeables sur le site) ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :

● des états annuels d'avancements de grade

● un imprimé de candidature au titre de la promotion interne au grade d'agent de maîtrise

● un modèle de rapport de stage

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la CAP.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Nous vous remercions de bien vouloir utiliser uniquement les documents mis à disposition sur le site. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l’avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire.

Le secrétariat de la CAP reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Plan National de déconfinement

Le 14/05/2020

Le service Expertise Statutaire et Juridique du CDG13 vous propose une analyse suite au discours du 1er Ministre, Edouard PHILIPPE, du 28 avril 2020 devant l’Assemblée Nationale et relatif aux conditions de déconfinement.

Le service Prévention et Sécurité au Travail et le service Conseil en organisation vous accompagnent dans la mise en place de la reprise d’activité de votre collectivité et vous proposent :

Une boîte à outils évolutive :


Ainsi que d'autres fiches et guides issus de sites officiels :


Dans ce contexte évolutif, nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des actualisations.