[Fiche Santé Travail] Découvrez cette fiche pratique de prévention et sensibilisation au Travail à la chaleur réalisé par le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG 13

Le 16/07/2021

Le travail par fortes chaleurs sollicite fortement l’organisme et présente des dangers. Ces effets sur la santé peuvent être plus importants lorsque s’ajoutent des facteurs aggravants comme 
la pénibilité de la tâche ou le travail en extérieur (agents travaillant dans des bâtiments mal isolés, en plein soleil, à proximité de la chaleur dégagée par des machines, conduisant des véhicules non climatisés...)

Le Service Prévention et Sécurité au Travail vous propose cette fiche Santé Travail pour sensibiliser et prévenir les agents concernés par le travail à la chaleur.

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[CONCOURS] Concours sur titres d'éducateur de jeunes enfants, session 2022 - Inscriptions

Le 13/07/2021

Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 7 septembre 2021 et jusqu’au mercredi 13 octobre 2021.

Les pré-inscriptions pourront également se faire au CDG 13 via la borne mise à disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 21 octobre 2021, le cachet de la poste indiqué sur l'enveloppe ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

[COVID-19] Modalités d'octroi d'ASA dans la FPT pour la vaccination dans le cadre de la lutte contre la Covid19

Le 06/07/2021

Une note d'information de la DGCL du 5 juillet 2021 vient étendre à la FPT les dispositions de la circulaire du même jour relative aux ASA pour vaccination dans le cadre de la lutte contre la Covid19.

Les employeurs territoriaux sont ainsi invités à faciliter la vaccination de leurs agents et celles de leurs enfants de plus de 12 ans, en particulier en leur accordant des ASA pour le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de cette démarche.

La circulaire du 5 juillet 2021, jointe à la présente note d'information, détaille les modalités d'octroi de ces ASA.

[ASSURANCE CHÔMAGE] Suspension de la réforme sur l’assurance-chômage

Le 05/07/2021

Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. En effet, les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même.
Ordonnance de référé du Conseil d’Etat du 22 juin 2021

[TITULARISATION] Prorogation des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19

Le 01/07/2021

Le décret proroge le dispositif prévu par le décret n°2020-1082 du 21 août 2020 permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Ainsi, certains fonctionnaires stagiaires dont les cadres d'emplois sont précisés en annexe du décret et dont la formation d'intégration n'a pu se dérouler en tout ou partie avant le 31 octobre 2021 pourront être titularisés. La formation d'intégration devra cependant être réalisée avant le 30 juin 2022.

Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

[CONGE POUR INVALIDITE TEMPORAIRE] Inconstitutionnalité des dispositions de l’article 7 de l’ordonnance « santé famille »

Le 01/07/2021

Par une décision du Conseil constitutionnel du 11 juin 2021, les dispositions de l'article 7 de l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ont été déclarées contraires à la Constitution en ce qu'elle permettait aux gestionnaires des ressources humaines d'accéder aux données médicales des agents demandeurs d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, et ce, sans leur consentement. 

Conseil constitutionnel n°2021-917 QPC du 11 juin 2021

[RETOUR EPREUVES] Concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe - session 2021

Le 18/10/2021

Les épreuves écrites d'admissibilité du concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe ont eu lieu le jeudi 14 octobre dernier.

Les statistiques concernant ces épreuves sont disponibles en cliquant ici.

[INSCRIPTION CONCOURS] Concours de technicien territorial - spécialité espaces vers, espaces naturels session 2022

Le 30/09/2021

Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 5 octobre 2021 et jusqu’au mercredi 10 novembre 2021.

Les pré-inscriptions pourront également se faire au CDG 13 via la borne mise à disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 18 novembre 2021, le cachet de la poste indiqué sur l'enveloppe ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

[INSCRIPTION CONCOURS] Concours de technicien territorial principal de 2ème classe - spécialité espaces verts, espaces naturels- session 2022

Le 30/09/2021

Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 5 octobre 2021 et jusqu’au mercredi 10 novembre 2021.

Les pré-inscriptions pourront également se faire au CDG 13 via la borne mise à disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 18 novembre 2021, le cachet de la poste indiqué sur l'enveloppe ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

Concours d'attaché territorial : épreuves d'admission

Le 30/09/2021

 

L'épreuve orale d'admission du concours d'attaché territorial, session 2020 se déroulera du lundi 15 au vendredi 19 novembre 2021 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence.

 Les convocations seront adressées aux candidats 15 jours avant l’épreuve.

 

 

[EPREUVES ECRITES] Concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe - session 2021

Le 28/09/2021

Les épreuves écrites du concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe se dérouleront le jeudi 14 octobre 2021 au Palais de la Méditerranée (HALL 2) du Parc Chanot à Marseille de 9 h 00 à 17 h 00 et au CDG 13  de 8 h 30 à 18 h 00 (candidats bénéficiant d'un tiers-temps supplémentaire d'épreuves).

A noter : les places de parking dans Marseille Chanot seront indisponibles ce jour-là. Les candidats sont invités à privilégier les transports en commun pour se rendre sur le Parc ou à stationner sur les parkings aux alentours du Parc (Parking Marseille Prado - EFFIA, Parking Vélodrome, Parking Negresko, Parking Sainte-Marguerite).

Les convocations seront adressées aux candidats admis à concourir le mercredi 29 septembre 2021.

Si votre convocation ne vous était pas parvenue 8 jours avant la date de début des épreuves écrites, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.

CONCOURS D'ATSEM - Session 2021

Le 24/09/2021

L'épreuve d'admissibilité au concours externe et au troisième concours aura lieu le mercredi 6 octobre 2021.

Elle se déroulera de 14h30 à 15h15 pour le concours externe, et de 14h30 à 16h30 pour le troisième concours.

Pour les candidats ayant demandé un tiers temps supplémentaire, les épreuves se dérouleront de 14h30 à 15h30 pour le concours externe et de 14h30 à 17h10 pour le troisième concours.

Les convocations ont été adressées aux candidats mercredi 22 septembre.

[SUPPORT WEBINAIRE] Retrouvez le support PDF du dernier webinaire Jeudis RH'actu en partenariat avec le CNFPT

Le 19/11/2021

Le dernier webinaire Jeudis RH'actu de l'année  a eu lieu jeudi 18 novembre sur les thématiques suivantes : La procédure disciplinaire (règlementation et bonnes pratiques) et la Préparation des élections professionnelles 2022

>>> Téléchargez le support PDF

[TPT] Publication du décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale

Le 17/11/2021

L’Ordonnance « santé-famille » du 25 novembre 2020 a fait évoluer les dispositions concernant le temps partiel thérapeutique (TPT) dans la Fonction publique.

Cette ordonnance a ouvert la possibilité de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en l'absence d'arrêt maladie préalable et élargit la portée de ce dispositif au maintien et au retour à l'emploi. Elle a également instauré, d'une part, la possibilité de reconstituer les droits de l'agent après un délai minimal d'un an et, d'autre part, la portabilité du droit ouvert à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en cas de mobilité intra et inter-versants de la Fonction publique de l'agent bénéficiaire de ce dispositif.

Ces dispositions législatives devaient faire l'objet d'un décret d'application pour la fonction publique territoriale et devaient entrer en vigueur au plus tard le 1er juin 2021.

Ce décret d’application a été publié au Journal officiel du 10 novembre dernier. Il fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique.

Il détermine également les effets du TPT sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles l'agent demandant le bénéfice ou bénéficiant d'un temps partiel pour raison thérapeutique est tenu de se soumettre en vue de l'octroi ou du maintien de ce temps partiel pour raison thérapeutique.

 Le texte précise notamment la procédure de demande d’autorisation ; les quotités ; la durée ; la situation des agents occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet ; les modalités de contrôle et de fin de l’autorisation ; l’interdiction d’effectuer des heures supplémentaires ; les droits à congés annuels, etc.

Les agents bénéficiant d'une autorisation de service à temps partiel pour raison thérapeutique en application des dispositions antérieures à l'entrée en vigueur du présent décret continuent d'en bénéficier dans les conditions prévues par ces dispositions jusqu'au terme de la période en cours.

La prolongation de l'autorisation de service à temps partiel pour raison thérapeutique s'effectue dans les conditions prévues par le présent décret.

 Une analyse détaillée sera prochainement diffusée sur notre site internet afin de présenter ces nouvelles dispositions réglementaires.

Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale.

OBLIGATION VACCINALE POUR LES PROFESSIONNELS DES CRECHES

Le 16/11/2021

Alors que le 4° du I de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoyait une obligation vaccinale pour les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés au 2°  (professionnels de santé) ou que les personnes mentionnées au 3° (psychologues et psychothérapeutes) du même article, la Direction Générale de la Cohésion sociale était venue préciser dans une instruction du 11 août 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux que n’étaient pas concernés par l’obligation vaccinale, les professionnels de crèche, d’établissements ou de services de soutien à la parentalité ou d’établissements et services de protection de l’enfance.

Cependant, par une ordonnance n° 457230 en date du 25 octobre 2021, le Conseil d’Etat est venu confirmer la décision de l’ordonnance n° 2111434 rendue le 17 septembre 2021 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise concernant l’obligation vaccinale pour l’ensemble du personnel de crèche. En effet, et selon le juge des référés de la Haute Assemblée : « L’article 12 de la loi du 5 août 2021, cité au point 3, a défini le champ de l’obligation de vaccination contre la covid-19 notamment en retenant alternativement un critère géographique pour y inclure toutes les personnes exerçant leur activité dans un certain nombre d’établissements, principalement les établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, et un critère professionnel pour y inclure tous les professionnels de santé. Ce dernier critère conduit à soumettre à l’obligation vaccinale tous les professionnels mentionnés dans la quatrième partie du code de la santé publique quel que soit le lieu d’exercice de leur activité, y compris lorsqu’il ne s’agit pas d’un établissement de santé visé au 1° du I de l’article 12. » 

Afin de mettre un terme au flou juridique existant en la matière, l’article 5 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est venu préciser que « pour l'application des 2° et 3° du I et, en tant qu'il se réfère à ces dispositions, du 4° du même I, l'obligation vaccinale prévue au premier alinéa dudit I n'est applicable, dans les établissements d'accueil du jeune enfant, les établissements et services de soutien à la parentalité et les établissements et services de protection de l'enfance situés hors des structures mentionnées au 1° du même I, qu'aux professionnels et aux personnes dont l'activité comprend l'exercice effectif d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins attachés à leur statut ou à leur titre. »

[COVID-19] Nouvel arrêté du 15 novembre portant prescription des mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie dans les Bouches-du-Rhône

Le 15/11/2021

La Préfecture des Bouches-du-Rhône a publié un nouvel arrêté N°3094 datant du 15 novembre portant prescription des mesures nécessaires pour faire face à la reprise de l'épidémie de COVID-19 dans les Bouches-du-Rhône est applicable à partir de mardi 16 novembre 2021.

[COVID-19] Le Conseil d'Etat confirme que tous les personnels des crèches sont soumis à l'obligation vaccinale

Le 08/11/2021

Par cette ordonnance, le Juge des référés confirme la solution retenue par le Tribunal administratif de Cercy-Pontoise (ord. n° 2111434 du 17 septembre 2021), considérant que tous les professionnels mentionnés dans la quatrième partie du code de la santé publique sont concernés par l’obligation vaccinale quel que soit le lieu d'exercice de leur activité. Partant, même lorsqu'ils exercent leur profession non pas dans un établissement de santé mais dans un établissement de la petite enfance, ces professionnels entrent dans le champ de l'obligation vaccinale ainsi que les autres personnes travaillant dans l’établissement.
Lire l'ordonnance

[TITRES-RESTAURANT] Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant

Le 08/11/2021

Le décret adapte les modalités d'utilisation des titres-restaurant jusqu'au 28 février 2022. Ceux-ci pourront être utilisés dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés le dimanche et jours fériés. Le montant maximal d'utilisation de dix-neuf euros est augmenté à trente-huit euros par jour. A noter que les personnes ou organismes exerçant une autre activité assimilée ou la profession de détaillant en fruits et légumes au sens du deuxième alinéa de l'article L. 3262-3 du code du travail sont exclus du champ d'application de cette mesure.

Lire le Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant