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Lettre d'information du CDG13
N°16 | AVRIL 2022
ACTUS JURIDIQUES DU MOIS
ARRÊTE DU 9 MARS 2022 FIXANT LA DATE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE AU 8 DECEMBRE 2022
Publié au JO du 10 mars 2022, l’arrêté du 09 mars 2022 (NOR:TFPF2204780A) fixe la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au 8 décembre 2022.
Les opérations de vote électronique par internet pourront se dérouler pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s'achever le 8 décembre.
DECRET N°2022-350 DU 11 MARS 2022 RELATIF AUX CONSEILS MEDICAUX DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DECRET DU 25 MARS 2022 RELATIF A LA PROCEDURE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE A CERTAINS LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET A CERTAINS LITIGES SOCIAUX
ARRETE DU 14 MARS 2022 MODIFIANT L’ARRETE DU 3 JUILLET 2006 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES
Publié au JO du 15 mars 2022, l’arrêté du 14 mars 2022 revalorise d'environ 10 % les taux des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique qui utilisent leur véhicule personnel à l'occasion de déplacements professionnels, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Pour plus détails, accédez ici à la note d’information de Service-public.fr.
LOI N°2022-401 DU 21 MARS 2022 VISANT A AMELIORER LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE
Publiée au JO du 22 mars 2022, la Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 précise la définition du lanceur d’alerte, le champ des informations considérées comme une alerte et complète la liste des secrets applicables.
Elle impose également qu’un certain nombre de communes et d’EPCI, de plus de + 10 000 habitants et employant au moins 50 agents, mettent en place « une procédure interne de recueil et de traitement des signalements ».
Toutefois les communes et EP membres d’un CDG peuvent « confier à celui-ci le recueil et le traitement des signalements internes (…), quel que soit le nombre de leurs agents ».
DGCL : FAQ DU 25 MARS 2022 RELATIVE A LA PRISE EN COMPTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’EVOLUTION DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
Cette mise à jour porte notamment sur l’organisation du travail en présentiel, les règles relatives à l’accueil en restauration collective, ainsi que les mesures spécifiques à certains secteurs d’interventions.
Accédez ici à la FAQ de la DGCL
 
L'ACTU DU CDG 13
Téléchargez le Bilan d'activité 2021 du CDG 13
QUELQUES OFFRES D'EMPLOI
ENSUES-LA-REDONNE
Instructeur des Droits des sols (H/F)

PELISSANNE
Chargé de communication (H/F)

Gestionnaire paie (H/F)

REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Assistant de direction (H/F)

Assistant technique eau et assainissement pilotage contractuel et réglementation (H/F)

Chargé de Projets Hydrauliques (H/F)

Chef de Service Pilotage Contractuel et Règlementation (H/F)
AGENDA
DU MOIS

SERVICE EMPLOI
JEUDI 28 AVRIL
Animation d’un atelier d’information sur le recrutement dans la fonction publique
GRECO (réseau de diplômés des grandes écoles)

SERVICE CONCOURS
14 AVRIL
Epreuves écrites des concours de technicien territorial et technicien territorial principal de 2ème classe

DU 11 AU 14 AVRIL
Epreuves d’admission du concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

DU 19 AU 21 AVRIL
Epreuves d’admission du concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe

DU 19 ET 20 AVRIL
Epreuves orales d’admission du concours interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe - spécialité musique - discipline violon
  PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL  
Les absences pour raison de santé ont non seulement des conséquences sur la santé des agents, mais également des impacts financiers et organisationnels pour les collectivités. Cette fiche pratique a pour objectif de présenter une synthèse de différents indicateurs d’absentéisme sur notre département, afin d’orienter les collectivités désireuses de développer une démarche de prévention des risques professionnels.

Les équipements de protection individuelle (EPI) - Brochure – INRS
Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques. Leur utilisation ne doit être envisagée qu'en complément des autres mesures d'élimination ou de réduction des risques.
Les règles relatives à leur conception et leur utilisation sont définies par le Code du travail.
Ce document présente, sous forme de questions-réponses, les principales règles juridiques concernant la mise sur le marché des EPI ainsi que les conditions de leur mise à disposition par les employeurs.

La formation à la sécurité
Former les salariés à la sécurité constitue une obligation légale de l'employeur et fait partie intégrante de la politique de prévention qu'il doit mettre en œuvre. Cette obligation de l'employeur a pour objectif de permettre aux salariés de prendre les précautions nécessaires pour préserver leur propre sécurité, mais aussi celle des autres travailleurs. En première partie, ce document présente les questions-réponses les plus fréquentes concernant la formation générale à la sécurité. Une seconde partie recense les formations spécifiques à la sécurité prévues par le Code du travail et par les textes pris pour son application. Une dernière partie dresse la liste des recommandations de la CNAMTS adoptées par les CTN comportant des précisions sur la formation à la sécurité.

Ventilation et CO2 : outil de calcul - Estimation de la concentration en CO2 et du taux de renouvellement d'air
Cet outil permet de simuler l'évolution de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) produite par la respiration des occupants dans un local de travail (bureau, salle de réunion, etc.) et d'estimer le taux de renouvellement d'air à partir de mesures simples de concentrations en CO2. L'objectif est de mieux évaluer et d'améliorer le renouvellement de l'air des locaux de travail.
A noter :
Un outil plus complet et utilisable sur ordinateur, tablette et smartphone a été développé par les Carsat Sud-Est et Languedoc Roussillon, en lien avec l'INRS. Il intègre des paramètres supplémentaires et permet notamment de faire varier le débit d'air neuf et le type d'activité des occupants au cours de la simulation.
 
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