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 Crise sanitaire : Focus sur les aides spécifiques du Fonds National de Prévention
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Des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales à un niveau toujours élevé dans un contexte de vieillissement des agents
(Panorama 2020 SOFAXIS)
Sofaxis vient de dévoiler les résultats de son étude annuelle "Panorama 2020 - Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales".
Réalisée d’après les données de 420 000 agents répartis dans 14 800 collectivités territoriales, l’étude propose cette année :
- Une évolution des indicateurs d’absence au travail pour raison de santé tout au long du dernier mandat des maires (2014-2020)
- Les premières tendances de fond liées aux conséquences de la crise sanitaire actuelle (Covid- 19)
- Les données pour 2019 des absences pour raison de santé
- Une étude prospective sur l’évolution des effectifs de la population territoriale
SOFAXIS - Accès au panorama
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Covid-19 : isolement et conditions de travail favorisent les conduites addictives
Depuis le premier confinement instauré en mars dernier, l'isolement au travail, l'augmentation des objectifs en matière de performance ainsi que la charge de travail ont joué un rôle dans l'augmentation des consommations de substances psychoactives. C'est ce que montre l'enquête publiée par la MILDECA et ses partenaires.
Pour documenter l'évolution des consommations de substances psychoactives et les conditions de travail en période d'épidémie de Covid-19, la MILDECA et ses partenaires - ANSES, Anact, INRS, OFDT, Santé Publique France et le COCT ont commandité une enquête réalisée par Ipsos en septembre 2020 auprès de 4 000 salariés et agents publics sur la période écoulée depuis le 1er confinement. Il éclaire sur l'évolution des conditions de travail, des consommations de substances psychoactives (tabac, cigarette électronique, alcool, cannabis, médicaments psychotropes) des travailleurs et permet d'envisager les mesures à favoriser pour améliorer la prévention en période de crise épidémique.
ANACT- Analyse complète
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Nous vous proposons une nouvelle formule de lettre d'information mensuelle afin de vous communiquer plus largement diverses informations diffusées par nos différents services.
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09 DÉCEMBRE
SEANCE DE COMITE TECHNIQUE
14 DECEMBRE
REUNION DES CAP
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Télétravail imposé : postures statiques prolongées et RPS
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ACTUS JURIDIQUES (à ne pas manquer)
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PUBLICATION DE L’ORDONNANCE « SANTE » PRISE DANS LE CADRE DE LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
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RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNEES SOCIALES
Publié au JO du 2 décembre 2020, le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les trois versants de la fonction publique de l' article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instituant un rapport social unique et une base de données sociales dans les administrations publiques.
Il précise le périmètre, la portée, le contenu et les règles de mise à disposition et de confidentialité de la base de données sociales et du rapport social unique.
Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 sous réserve des dispositions prévues à son article 12. Il prévoit une période transitoire du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022, pendant laquelle le rapport social unique est présenté au comité technique compétent. Le décret définit les modalités d'élaboration des rapports sociaux uniques et des bases de données sociales au cours de cette période transitoire.
ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES DU CONSEIL D’ETAT STATUANT SUR L’OUVERTURE DES LIEUX DE CULTE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE
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VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT EN CAS DE RESIDENCE ALTERNEE DE L’ENFANT
Publié au journal officiel du 11 novembre 2020, le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 fixe les règles en matière de versement du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue par l’article 373-2-9 du code civil.
Ce décret modifie le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 à compter du 12 novembre 2020 en y insérant des articles 11 bis et 11 ter qui prévoient les conditions de partage et calcul du SFT en cas de mise en œuvre effective de la résidence alternée.
NOUVEAU DECRET RELATIF A LA SITUATION DES AGENTS CONSIDERES COMME VULNERABLES
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Panorama de l'emploi public territorial de la région Sud Paca - 4ème édition
Télécharger le PDF
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Le nouveau numéro de notre magazine d'information REGARD TERRITORIAL vient de paraître. A télécharger librement
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