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Lettre d'information du CDG13
N°14 | FEVRIER 2022
ACTUS JURIDIQUES DU MOIS
LOI N° 2022-46 DU 22 JANVIER 2022 RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
MISE A JOUR DES FAQ MINISTERIELLES SUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
La DGAFP et la DGCL ont respectivement mis à jour leurs FAQ relatives à la gestion de crise sanitaire  au 27 et 28 janvier 2022.
LANCEMENT D’UN PORTAIL DEDIE AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES DE 2022
>> Plus d'infos
UNE REPONSE MINISTERIELLE DU 6 JANVIER 2022 PRECISE LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
Réponse ministérielle à la question n°24088 du 6 janvier 2022
PREMIERE REUNION DE L’ANNEE 2022 POUR LE CSFPT
Le CSFPT a tenu sa première réunion de l’année le 19 janvier 2022. L’ordre du jour comprenait 5 projets de décrets, dont 3 relatifs au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.
CREATION DES EMPLOIS D'EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DE DIRECTEUR DE PROJET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
PUBLICATION D’UNE REPONSE MINISTERIELLE SUR LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS ET DELAIS LIMITES DU VOTE DES BUDGETS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
Une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel du Sénat rappelle qu’en vertu de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, le budget primitif des collectivités territoriales et de leurs groupements doit être adopté avant le 15 avril de l'exercice, ou avant le 30 avril l'année du renouvellement de l'organe délibérant.
PUBLICATION DU RAPPORT SUR L’ATTRACTIVITE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
LE CNFPT PUBLIE SON PROJET AU SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS AGENTS POUR LA PERIODE DE 2022 A 2027
>> En savoir plus
L'ACTU DU CDG 13
LE CDG recrute :
> Un juriste (cat.A)
QUELQUES OFFRES D'EMPLOI
AUBAGNE
Juriste (H/F)

LAMBESC
Responsable maintenance des bâtiments (H/F)

ROGNAC
Juriste (H/F)

Gestionnaire administratif et comptable (H/F)

Instructeur des autorisations de droits de sols (H/F)

ROGNONAS
Responsable du service finances comptabilité (H/F)

Agent d'entretien de voirie (H/F)

LE THOLONET
Agent chargé de l'accueil / Etat civil (H/F)
AGENDA
DU MOIS

08 FEVRIER
Epreuves écrites du concours d’Educateur territorial de jeunes enfants. Centre des congrès Agora à Aubagne.

DU 14 AU 15 FEVRIER
Epreuve d'admissibilité des concours interne et 3ème voie d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe (spécialité musique - discipline violon). Conservatoire d'Aix-en-Provence

21 AU 25 FEVRIER
Epreuve d'admission du concours externe d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe (spécialité musique - discipline violon). CDG13 à AIx.
LE DOCUMENT DU MOIS
Fiche Thématique réalisée par le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG13 sur le  LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES
 
Les agents des collectivités peuvent être confrontés à ce risque lorsqu’ils effectuent : des interventions dans les espaces verts, des déplacements sur la voirie ou dans les espaces naturels communaux ou bien lors d’actions de lutte contre les chenilles processionnaires.
 
  PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL  
Les chutes de plain-pied - Brochure - INRS
Les chutes de plain-pied sont souvent considérées comme des accidents bénins et inévitables. Elles génèrent cependant chaque année environ une trentaine de décès au travail et constituent la deuxième cause d'accident du travail. Ce guide, destiné aux chefs d'entreprise et chargés de prévention, a pour objectif d'accompagner les entreprises dans une démarche de prévention du risque de chute de plain-pied en entreprise. Il offre notamment des grilles d'aide à l'identification et à l'analyse des facteurs de risque des chutes de plain-pied, ainsi qu'une grille de surveillance des actions mises en place.
Risques psychosociaux : Appréhender et gérer les RPS en entreprise: une formation en ligne du Cnam est disponible
Le Plan National de Santé au Travail présenté en décembre 2021 (PST 4) fixe la feuille de route en matière de santé au travail pour les quatre prochaines années. Un de ses axes est de proposer un meilleur accompagnement des entreprises et de leurs salariés en matière de prévention des risques psychosociaux, dont l’importance a été particulièrement mise en avant par la crise sanitaire.
Le conservatoire national des arts et métiers (Cnam) a lancé, pour cinq semaines, la deuxième version de son MOOC (court ouvert en ligne) dédié aux RPS.
>> Accéder au MOOC

Actualités réglementaires HSE : ce qu'il faut retenir de l’année 2021 | Webikeo
Les Éditions législatives organisent un webinaire qui a pour but de revenir sur l’actualité essentielle de l'année 2021, en santé sécurité au travail et en environnement.
Loi pour renforcer la prévention en santé au travail, loi « Climat et résilience », nouvelles filières déchets…. L’année 2021 a été riche en nouveautés réglementaires en HSE. Nous ferons le point sur les principaux textes et jurisprudences, et sur les réglementations à venir.
La conférence aura lieu le 8 février à 11h (durée 1h).
Un replay sera disponible. Vous devez pour cela vous inscrire, et vous recevrez toutes les infos nécessaires pour le replay.
Télétravail - Dépliant - INRS
Un dépliant qui donne des conseils pratiques pour prévenir les risques liés au télétravail, de plus en plus répandu dans de nombreuses entreprises.
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