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Lettre d'information du CDG13
13 | JANVIER 2022
ACTUS JURIDIQUES DU MOIS
Vous trouverez ci-dessous une sélection des textes juridiques récemment sortis en fin d'année :
ILLEGALITE DU MAINTIEN DE L’IFSE AUX AGENTS TERRITORIAUX EN CONGE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE
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PUBLICATION DE L’AVIS RELATIF AUX SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE POUR LES ANNEES 2022-2023
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PUBLICATION DU DECRET RELATIF A L’INDEMNITE INFLATION
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MODIFICATIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (CCP)
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CREATION D’UNE AUTORISATION SPECIALE D’ABSENCE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS ATTEINTS DE PATHOLOGIE CHRONIQUE OU DE CANCER
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ADAPTATION DES CONDITIONS ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
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RELEVEMENT DU MINIMUM DE TRAITEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
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PUBLICATION DE LA LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE
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PUBLICATION DU DECRET RELATIF AUX MISSIONS, MODALITES ET CRITERES DE DESIGNATION DES REFERENTS LAÏCITE
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PROLONGATION DES MODALITES DEROGATOIRES DE CALCUL DU CAPITAL DECES VERSE AUX AYANTS DROIT D’UN AGENT PUBLIC DECEDE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
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PLAN DE REVALORISATION DE LA CATEGORIE C, LES DECRETS SONT PARUS
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MISE EN ŒUVRE DU SEGUR DE LA SANTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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MISE A JOUR DE LA FAQ SUR L'EVOLUTION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 LE 29 DECEMBRE 2021
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RENFORCEMENT DU TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE LA DEGRADATION DE LA SITUATION EPIDEMIQUE
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PUBLICATION DU DECRET SUR L’ENGAGEMENT DE SERVIR DES POLICIERS MUNICIPAUX
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DECRET RELATIF A LA GESTION ET AU SERVICE DEMATERIALISE DU FONDS DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION DES ELUS, AUX DROITS ET ORGANISME DE FORMATION DES ELUS LOCAUX ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DES ELUS LOCAUX ET AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
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LOI DE FINANCES 2022 DU 30 DECEMBRE 2021
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LOI ORGANIQUE RELATIVE 0 LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
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L'ACTU DU CDG 13
LE CDG recrute :
> Un chargé de la bourse de l'emploi (cat.C)
QUELQUES OFFRES D'EMPLOI
AUBAGNE
Responsable du service Achats publics (H/F)

BARBENTANE
•  Assistant urbanisme réglementaire et environnement (H/F)
•  Agent de police municipale (H/F)

CARRY-LE-ROUET
Directeur Financier (H/F)

LAMBESC
•  Agent de gestion comptable expérimenté (H/F)
•  Responsable service Espaces Verts
•  Référent du service urbanisme instructeur ADS (H/F)

PELISSANNE
Technicien développement durable (H/F)

SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES
Secrétaire de mairie (H/F)

SALON-DE-PROVENCE
Directeur(trice) de l'éducation

VENTABREN
•  Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme (H/F)
•  Coordinateur des services techniques (H/F)
AGENDA
DU MOIS

11 JANVIER
Réunion du jury d’admission du concours d’animateur territorial principal de 2ème classe.

DU 17 AU 19 JANVIER
Epreuves orales du concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe.

25 JANVIER
Epreuves écrites du concours d’Educateur territorial des activités physiques et sportives et d’Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe.

LE DOCUMENT DU MOIS
Fiche Thématique réalisée par le service Expertise statutaire et juridique du CDG13 sur le  LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE.
 
La présente fiche thématique a pour objet de présenter les nouvelles règles encadrant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale.
 
  PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL  
Télétravail en mode Covid-19 : on vous guide !
À l’heure où le télétravail est la règle pour toutes les activités qui le permettent, des questions peuvent se poser : comment mettre en place le télétravail en tant qu’employeur ? Comment manager mon équipe en télétravail ? Quels sont les interlocuteurs qui peuvent vous aider ? En tant que salarié, comment bien vivre mon télétravail ? Autant de questions auxquelles cet article répond en vous guidant vers les ressources utiles.
On vous guide :
- 7 mesures-clés pour bien organiser le télétravail en tant qu’employeurs
- 7 mesures clés pour bien s’organiser en équipe en tant que managers
- 7 mesures clés pour bien vivre votre télétravail en tant que salariés
- Ressources juridiques
- Télétravail et handicap
Contact-tracing : identifier et déclarer des personnes contacts
Quelles sont les mesures à adopter pour identifier et assurer le suivi des salariés atteints du coronavirus ou susceptibles de l'être ? Quelle est notamment la procédure de déclaration auprès de l'Assurance maladie ? En cas de contact à risque avec une personne malade, quelles sont les consignes à suivre ?
Covid-19 : le ministère du travail apporte des précisions sur l'application de la réglementation sur les risques biologiques à toutes les entreprises
Fin décembre 2021, le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
Dans un questions-réponses daté de décembre 2021, le ministère du travail apporte des précisions sur le décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2. 

Prévenir les violences sexuelles et sexistes - Un kit des DRH des grandes Collectivités
Le mot de présentation des auteurs « Nous avons tous et toutes eu à accompagner des situations compliquées, avec des personnes isolées, des affaires étouffées qui ne remontaient pas à la DRH, des personnes déplacées, des propositions de sanctions non suivies d’effets faute de preuves, des parcours abîmés.
Notre rôle est indispensable : pour que la parole se libère, que chacun-e soit engagé-e : élu-e, RH, managers, syndicats, agent-t-e-s, que les situations soient traitées. Ce kit apporte des éléments concrets pour renforcer nos politiques de prévention et avancer sur le chemin de l’égalité réelle. »

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