ELARGISSEMENT DU FORFAIT « MOBILITE DURABLE »
Le 14 décembre 2022 est paru au journal officiel le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale. >> Lire la suite
RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES COMPTABLES PUBLICS
Le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics, est entré en vigueur le 1 er janvier 2023. >> En savoir plus
PROLONGATION DE LA SUPPRESSION JOUR DE CARENCE EN CAS DE COVID La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 prolonge l’indemnisation des salariés en arrêt de travail Covid sans jour de carence. La durée de cette prolongation sera fixée par un décret, en attente de parution. Pour bénéficier de la suppression du jour de carence, il est nécessaire que l’arrêt de travail débute à compter du 1 er janvier 2023 et que ce dernier soit dérogatoire. L’arrêt de travail dérogatoire concerne les assurés testés positifs à la covid-19 ne pouvant pas continuer à travailler, y compris à distance. Comme précédemment, ces dispositions devraient trouver à s’appliquer aux fonctionnaires.
L'ACTU DU CDG 13
19 Janvier
Participation du CDG au 5e Forum dédié à la recherche de stage et l'insertion professionnelle de ses étudiants de l'IMPGT AIx-Marseille Université
24 Janvier
Réunion du jury d’admissibilité du concours d’attaché territorial. Diffusion des résultats le mercredi 25 janvier
26 Janvier
Epreuves écrites du concours d’agent de maîtrise territorial
26 et 27 Janvier
Réunion d'information sur le nouveau contrat groupe d'assurance statutaire au CDG
QUELQUES OFFRES D'EMPLOI dans les BOUCHES-DU-RHÔNE
Le décret n°2022-1713 porte approbation, en application de l'article 6 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l'employeur, notamment le rôle des différentes parties, les catégories d'informations contenues dans le passeport de prévention, le calendrier de sa mise en œuvre et les modalités d'association du comité national de prévention et de santé au travail.
Un guide pour répondre aux nouveaux enjeux relatifs aux espaces scolaires : diversité des pratiques pédagogiques, développement du numérique, transition écologique, santé, hygiène, sécurité et inclusion.
La mission CSPS observée sous tous les angles par une étude de la Cnam - Prévention BTP Basée sur l’audit de plus de deux mille opérations, la brochure de la Cnam « Les clés pour améliorer la prévention des risques professionnels dans la construction » s’adresse aux maîtres d’ouvrage mais aussi aux coordonnateurs SPS. Rappelant les obligations de la maîtrise d’ouvrage en matière d’organisation de la prévention des risques, elle insiste notamment sur l’organisation de la coordination SPS, un des cinq thèmes opérationnels prioritaires (TOP) identifiés.
CDG 13 15 Boulevard de la Grande Thumine - 13090 Aix-en-Provence - 04 42 54 40 50
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