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#27 PREVENTION
Zoom sur la réglementation
Aération et assainissement des locaux de travail
Risque électrique – Travaux sous tension
CHSCT – Agrément des experts
Jurisprudence - Imputabilité au service de troubles psychologiques
Fiches pratiques
Modèle de registre coté de signalements des dangers graves et imminents
De la gestion des risques au quotidien vers la Qualité de Vie au Travail (QVT)
Vu sur le net
Tout sur la qualité de vie au travail – ANACT
Les affections psychiques liées au travail – Branche Risques Professionnels de l’Assurance Maladie
Mieux vieillir au travail – Travail et Sécurité
Travail et bien-être psychologique – Ministère du travail
Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions
L’enquête administrative : de quoi s’agit-il ?
Bloc notes
3ème journée nationale de la prévention des conduites addictives en milieu professionnel
Préventica
11ème congrès international sur le harcèlement au travail
Zoom sur la réglementation
Aération et assainissement des locaux de travail
L’arrêté du 18 décembre 2017 recense les organismes agréés pour effectuer le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail.


Risque électrique – Travaux sous tension
L’arrêté du 14 décembre 2017 précise les organismes de formation ayant obtenu l’agrément pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques.


CHSCT – Agrément des experts
L’arrêté du 21 décembre 2017 porte agrément des experts auxquels le CHSCT et le Comité Social et Economique (CSE) peuvent faire appel.


Jurisprudence - Imputabilité au service de troubles psychologiques
Un arrêt du 5 mars 2018 rejette l’imputabilité d’un arrêt de travail en raison « d’un syndrome anxio-dépressif réactionnel avec risque de passage à l’acte » et ne reconnaît pas le « choc traumatique » comme un accident de service.


Fiches pratiques
Modèle de registre coté de signalements des dangers graves et imminents

De la gestion des risques au quotidien vers la Qualité de Vie au Travail (QVT)
Cette fiche rappelle les grands enjeux et principes d’une démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS).    


Vu sur le net
Tout sur la qualité de vie au travail – ANACT
Découvrez une série de plusieurs vidéos dédiées à la qualité de vie au travail.


Les affections psychiques liées au travail – Branche Risques Professionnels de l’Assurance Maladie
Ce dossier, rédigé par la direction des risques professionnels de l’Assurance Maladie, fait le point sur les modalités d’indemnisation des affections psychiques au travail et sur la typologie et le nombre de personnes prises en charge.


Mieux vieillir au travail – Travail et Sécurité
La revue du mois de février vous propose un dossier abordant la problématique de l’allongement de la vie professionnelle et les pistes d’actions pour favoriser un meilleur vieillissement au travail.


Travail et bien-être psychologique – Ministère du travail
Le Ministère du travail propose un document d’études synthétique de l’enquête Conditions de Travail – RPS (CT - RPS) en abordant la question de la contribution du travail au bien-être psychologique, les conditions de travail et les facteurs de risques psychosociaux.


Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions
L’enquête administrative : de quoi s’agit-il ?

Mener une enquête administrative permet à l’Autorité Territoriale de s’assurer de la véracité des informations ou des allégations portées à sa connaissance.

C’est à elle qu’appartient la décision de diligenter ou non une telle enquête lorsqu’elle estime utile ou opportun d’éclairer des faits.

Utilisée traditionnellement en matière disciplinaire pour s’assurer de l’existence des fautes commises par un agent, elle peut aussi permettre de faire le point sur le fonctionnement d’un service, sur des tensions entre agents ou encore sur la réalité ou non d’un accident de service déclaré. Elle peut également s’avérer judicieuse lorsque l’administration est saisie par l’un de ses agents d’une demande de protection fonctionnelle afin de vérifier les faits dénoncés et si les conditions d’octroi d’une telle protection sont ou non réunies.

N’étant encadrée par aucun texte, c’est au Maire ou Président de l’établissement de déterminer les modalités de prise en charge de cette enquête :
- Elle peut être confiée à un prestataire extérieur ou réalisée par un agent de la collectivité,
- Le type de documents, de renseignements et de témoignages à collecter doivent être définis au préalable,
- Les conditions de témoignages doivent être précisées : qui ? quand ? où ?,
- Une grille commune à toutes les personnes auditionnées doit être élaborée,
- Un rapport de synthèse doit être rédigé au terme de l’enquête afin de faire le point sur les informations recueillies.


Bloc notes
3ème journée nationale de la prévention des conduites addictives en milieu professionnel
La Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, le ministère du Travail ainsi que le ministère de la Fonction publique organise cette journée le 17 mai 2018 à Paris.


Préventica
La prochaine édition du salon Préventica 2018 dédiée à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à la sécurité des organisations se tiendra à Lyon du 29 au 31 mai 2018.


11ème congrès international sur le harcèlement au travail
Ce congrès aura lieu à Bordeaux du 5 au 8 juin 2018.


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