PROCHAINE REUNION DES CAP LE LUNDI 14 OCTOBRE 2024

Le 12/09/2024

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 14 OCTOBRE 2024.

A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

· Licenciement en cours de stage,

· Licenciement pour insuffisance professionnelle,

· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),

· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,

· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),

· Refus de titularisation en fin de stage,

· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,

· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.

 

Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page

Concours de Gardien Brigadier de Police Municipale - Epreuves sportives et tests psychotechniques

Le 05/09/2024

JEUDI 12 SEPTEMBRE : Epreuves sportives

Toutes les épreuves d'athlétisme se dérouleront au stade Marcel ROUSTAN, à Salon-de-Provence.

- Course : Echauffement à partir de 7h30 pour les candidats hommes et 9h30 pour les candidates

- Saut en hauteur : à partir de 9h30

- Saut en longueur : à partir de 13 h pour les candidates et 14h pour les candidats hommes

- Lancer de poids : à partir de 13h pour les candidates et 15h pour les candidats hommes

L'épreuve de natation se déroulera à la piscine Plein Ciel à Aix-en-Provence.

- Les candidates sont convoquées à 14h30

- Les candidats hommes sont convoqués à partir de 15h30

Les convocations aux épreuves sportives ont été déposées dans les espaces sécurisés candidat le 28 aout 2024

 

LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES se dérouleront le jeudi 3 octobre au centre Agora, à AUBAGNE.

Une convocation sera déposée dans les espaces sécurisés candidats 2 semaines avant ces épreuves.

 

 

 

[FORUM SANTÉ] Vendredi 20 septembre au CDG 13 : maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap

Le 30/08/2024

"RÉVÉLER L'INVISIBLE, VALORISER LE VISIBLE"

Vendredi 20 SEPTEMBRE 2024, au CDG13, participez à une journée Forum Santé sur les enjeux du handicap et le maintien dans l'emploi.

Vous cherchez ou voulez découvrir des solutions pour une meilleure prise en compte des situations de handicap ? Vous souhaitez progresser en matière de prévention ?

Stands, conférences, ateliers et temps d'échanges avec de nombreux partenaires au rendez-vous :
Relyens, MNT, Ergosanté, Azergo, Espergo, Kiné France Provence, HappyManut, Cap Emploi, FIPHFP, Aidatech, Cancer@work, Wecare@work

>> Vidéo Teasing

Pour plus d'infos et venir participer à cette journée forum veuillez nous contacter ICI : forum-sante@cdg13.com
POUR RECEVOIR UN LIEN D'INSCRIPTION.

[RÉUNION D'INFORMATION] Présentation de la nouvelle offre des contrats collectifs de Protection sociale complémentaire aux collectivités adhérentes mercredi 11 septembre 2024

Le 30/08/2024

Dans la continuité de l’attribution des conventions de participation en prévoyance et en santé, le CDG 13 propose aux DGS et DRH des collectivités adhérentes de participer à l’une des deux réunions d’information relative aux nouveaux contrats collectifs en présence de COLLECTEAM et de la MNT :

[ le mercredi 11 septembre 2024 ]

  • —> au CDG 13 de 10H à 12H

OU

  • —> à Salon-de-Provence de 14H30 à 16H30 (Maison de la Vie Associative)

Ces réunions d’informations seront l’occasion de présenter aux employeurs publics le contenu détaillé des offres Prévoyance et mutuelle Santé (garanties, tarifs, modalités d’adhésion, déploiement …) et de répondre à l’ensemble de vos questions.

>> Pour PARTICIPER à l'une de ces réunions, veuillez vous inscrire via le formulaire 

[EPREUVE ECRITE] Examen professionnel d'animateur principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024

Le 30/08/2024

L'épreuve écrite de l'examen professionnel d'animateur territorial principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade se déroulera le jeudi 19 septembre 2024 au Centre Culturel Jean BERNARD à La Fare-les-Oliviers de 14 h 00 à 17 h 00. Les candidats bénéficiant d'un tiers-temps supplémentaire d'épreuve sont quant à eux, convoqués au CDG 13 à Aix-en-Provence de 13 h 30 à 17 h 30.

Une convocation sera déposée sur l'espace sécurisé des candidats admis à concourir au plus tard 15 jours avant la date de début d'épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début d'épreuve, il vous appartient de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à concours@cdg13.com.

[VACCINATION CONTRE LA COQUELUCHE] Rappel vaccinal des professionnels au contact des personnes à risque de forme grave

Le 19/08/2024

Stratégie de vaccination contre la coqueluche dans le contexte épidémique de 2024.

La situation épidémique actuelle est marquée par une augmentation importante des cas de coqueluche en France et des décès survenus très majoritairement chez des nourrissons de moins de 2 mois, en nombre supérieur à celui observé lors du dernier pic épidémique de 2017.

La Haute Autorité de Santé rappelle que les recommandations vaccinales contre la coqueluche visent en premier lieu à réduire le risque de forme grave chez les nouveau-nés et nourrissons trop jeunes pour être protégés par leur propre vaccination.

Ainsi, la HAS considère que, dans le contexte épidémique actuel, en particulier en prévision de la période estivale de recrudescence saisonnière de la coqueluche et à l’approche des grands rassemblements prévus cet été en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques, la stratégie la plus efficace reste la vaccination anticoquelucheuse, telle que prévue au calendrier vaccinal :

  • Des femmes enceintes à partir du deuxième trimestre de grossesse, en privilégiant la période entre 20 et 36 semaines d’aménorrhée, pour protéger le nouveau-né et le nourrisson jusqu’à ses 6 mois grâce au transfert actif transplacentaire des anticorps maternels ;

  • Des nourrissons avec la première dose dès 8 semaines, que la mère ait été vaccinée ou non durant la grossesse, et la deuxième dose à 4 mois, avec un rappel à 11 mois. Les infections mineures (rhinopharyngite, otite, bronchite ou diarrhée modérée par exemple) et/ou une fièvre de faible intensité ne doivent pas entraîner le report de la vaccination.

En l’absence de vaccination de la femme enceinte pendant la grossesse, une stratégie de cocooning par la vaccination doit être mise en place :

  • Pour la mère en post-partum immédiat, avant la sortie de la maternité, même si elle allaite.

  • Pour l’entourage du nouveau-né (parents, fratrie, grands-parents et autres personnes susceptibles d’être en contact étroit et durable avec le futur nourrisson au cours de ses six premiers mois). Lorsque la mère a été vaccinée pendant sa grossesse et qu’au moins un mois s’est écoulé entre la vaccination et l’accouchement, il n’est plus nécessaire de vacciner l’entourage proche du nourrisson.

Pour répondre à la situation sanitaire actuelle, la HAS recommande que l’entourage proche (quel que soit son âge) du nouveau-né/nourrisson reçoive une dose de rappel de vaccin dTcaP si la vaccination anticoquelucheuse antérieure date de plus de 5 ans, contre un délai de 10 ans actuellement défini au calendrier vaccinal pour les plus de 25 ans.

La HAS recommande également l’administration d’une dose de rappel avec un vaccin dTcaP (BOOSTRIXTETRA ou REPEVAX) lorsque la dernière injection date de plus de 5 ans, pour tous les professionnels travaillant au contact des nouveau-nés et nourrissons de moins de 6 mois, notamment :

  • les professionnels soignants des services de maternité, néonatalogie, de pédiatrie…,
  • les professionnels de santé en ville (médecins libéraux, kinésithérapeutes, PMI, etc.),
  • les étudiants des filières médicales et paramédicales,
  • les professionnels de la petite enfance dont les assistants maternels,
  • les personnes effectuant régulièrement du baby-sitting.

La HAS préconise que les professionnels qui ne sont pas au contact des enfants de moins de 6 mois et qui souhaitent adopter une démarche volontaire de rappel puissent bénéficier d’une dose additionnelle si leur dernière injection date de plus de 5 ans.

En dehors de cette situation sanitaire exceptionnelle, les recommandations générales inscrites au calendrier vaccinal en vigueur restent applicables.

Haute Autorité de Santé - Stratégie de vaccination contre la coqueluche dans le contexte épidémique de 2024. Rappel vaccinal des professionnels au contact des personnes à risque de forme grave (has-sante.fr)

[EPREUVES] Concours d'ETAPS et ETAPS principal de 2ème classe, session 2024

Le 08/01/2024

Les épreuves écrites d'admissibilité des concours d'ETAPS et ETAPS principal de 2ème classe se dérouleront le mardi 23 janvier 2024 au Palais de l'EUROPE au Parc CHANOT à Marseille selon le planning suivant :

  • de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 pour les candidats au concours interne et au troisième concours du concours d'ETAPS principal de 2ème classe,
  • et de 14h00 à 17h00 pour les candidats au concours externe d'ETAPS principal de 2ème classe et aux concours d'ETAPS. Les candidats bénéficiant d'un tiers-temps supplémentaire d'épreuve sont quant à eux, convoqués au CDG 13 à Aix-en-Provence de 14h00 à 18h00.

Une convocation sera déposée sur l'espace sécurisé des candidats admis à concourir au plus tard 15 jours avant la date de début de la première épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début d'épreuves, il vous appartient de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à concours@cdg13.com.

Concours d'ingénieur territorial session 2023 : épreuve d'admission

Le 02/11/2023

L'épreuve orale d'admission au concours d'ingénieur territorial se déroulera  du 13 au 17 novembre 2023, dans les locaux du CDG 13 à Aix-en-Provence.

Compte tenu de la réglementation  relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, l'épreuve facultative de langue a été suspendue pour cette session.

Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé de chaque candidat admissible.

Concours de Gardien Brigadier - Session 2024 : Inscriptions

Le 29/09/2023

Le CDG 13 organise le concours de Gardien Brigadier de Police Municipale pour la session 2024.

Les candidats doivent se pré-inscrire par voie électronique, du mardi 3 octobre au mercredi 8 novembre 2023 à minuit, soit sur le site internet du CDG 13 (www.cdg13.com rubrique concours, soit par l'intermédiaire du portail national, "concours territorial.fr".

Cette pré-inscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription au format PDF, ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.

A défaut, les candidats pourront effectuer leur pré-inscription au CDG 13, via la borne mise à leur disposition, à l'accueil du bâtiment B pendant la période de pré-inscription (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30).

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Afin de valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d'inscription et déposer leurs pièces justificatives dans leur espace sécurisé, au plus tard le jeudi 16 novembre à 23h59, dernier délai.

Concours d'animateur : statistiques de présence des candidats

Le 25/09/2023

 

Nombre de postes ouverts

Nombre de candidats inscrits

Nombre de candidats présents

Concours externe

24

192

107

Concours interne

25

261

200

Concours interne spécial

4

51

37

Troisième concours

9

22

17

 

 

[EPREUVES] Concours d'ATSEM principal de 2ème classe, session 2023

Le 20/09/2023

L'épreuve écrite d'admissibilité des concours externe et troisième concours d'ATSEM principal de 2ème classe se déroulera le mercredi 11 octobre 2023 à la Halle de Martigues de 14 h 30 à 15 h 15 pour les candidats au concours externe et de 14 h 30 à 16 h 30 pour les candidats au troisième concours. Les candidats bénéficiant d'un tiers-temps supplémentaire d'épreuve sont quant à eux, convoqués au CDG 13 à Aix-en-Provence de 14 h 30 à 15 h 30.

L'épreuve unique orale d'admission du concours interne d'ATSEM principal de 2ème classe aura lieu du lundi 5 au vendredi 9 février 2024 au CDG 13 à Aix-en-Provence.

Une convocation sera déposée sur l'espace sécurisé des candidats admis à concourir au plus tard 15 jours avant la date de début de la première épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début d'épreuve, il vous appartient de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à concours@cdg13.com.

[EPREUVES D'ADMISSION] Concours de gardien-brigadier de police municipale, session 2023

Le 18/09/2023

Les tests psychotechniques du concours de gardien-brigadier de police municipale se dérouleront le jeudi 5 octobre à l'Aréna à Aix-en-Provence.

Les épreuves physiques auront lieu le mercredi 25 octobre à Salon-de-Provence.

L'épreuve orale se déroulera au CDG 13 du lundi 4 décembre au mardi 12 décembre 2023 inclus.

Une convocation sera déposée dans l'espace sécurisé des candidats admissibles au minimum 15 jours avant le début des épreuves.

Si votre convocation ne vous était pas parvenue 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à l'adresse concours@cdg13.com.

PROCHAINE REUNION DES CAP LE LUNDI 14 OCTOBRE 2024

Le 12/09/2024

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 14 OCTOBRE 2024.

A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

· Licenciement en cours de stage,

· Licenciement pour insuffisance professionnelle,

· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),

· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,

· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),

· Refus de titularisation en fin de stage,

· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,

· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.

 

Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page

[FORUM SANTÉ] Vendredi 20 septembre au CDG 13 : maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap

Le 30/08/2024

"RÉVÉLER L'INVISIBLE, VALORISER LE VISIBLE"

Vendredi 20 SEPTEMBRE 2024, au CDG13, participez à une journée Forum Santé sur les enjeux du handicap et le maintien dans l'emploi.

Vous cherchez ou voulez découvrir des solutions pour une meilleure prise en compte des situations de handicap ? Vous souhaitez progresser en matière de prévention ?

Stands, conférences, ateliers et temps d'échanges avec de nombreux partenaires au rendez-vous :
Relyens, MNT, Ergosanté, Azergo, Espergo, Kiné France Provence, HappyManut, Cap Emploi, FIPHFP, Aidatech, Cancer@work, Wecare@work

>> Vidéo Teasing

Pour plus d'infos et venir participer à cette journée forum veuillez nous contacter ICI : forum-sante@cdg13.com
POUR RECEVOIR UN LIEN D'INSCRIPTION.

[RÉUNION D'INFORMATION] Présentation de la nouvelle offre des contrats collectifs de Protection sociale complémentaire aux collectivités adhérentes mercredi 11 septembre 2024

Le 30/08/2024

Dans la continuité de l’attribution des conventions de participation en prévoyance et en santé, le CDG 13 propose aux DGS et DRH des collectivités adhérentes de participer à l’une des deux réunions d’information relative aux nouveaux contrats collectifs en présence de COLLECTEAM et de la MNT :

[ le mercredi 11 septembre 2024 ]

  • —> au CDG 13 de 10H à 12H

OU

  • —> à Salon-de-Provence de 14H30 à 16H30 (Maison de la Vie Associative)

Ces réunions d’informations seront l’occasion de présenter aux employeurs publics le contenu détaillé des offres Prévoyance et mutuelle Santé (garanties, tarifs, modalités d’adhésion, déploiement …) et de répondre à l’ensemble de vos questions.

>> Pour PARTICIPER à l'une de ces réunions, veuillez vous inscrire via le formulaire 

[VACCINATION CONTRE LA COQUELUCHE] Rappel vaccinal des professionnels au contact des personnes à risque de forme grave

Le 19/08/2024

Stratégie de vaccination contre la coqueluche dans le contexte épidémique de 2024.

La situation épidémique actuelle est marquée par une augmentation importante des cas de coqueluche en France et des décès survenus très majoritairement chez des nourrissons de moins de 2 mois, en nombre supérieur à celui observé lors du dernier pic épidémique de 2017.

La Haute Autorité de Santé rappelle que les recommandations vaccinales contre la coqueluche visent en premier lieu à réduire le risque de forme grave chez les nouveau-nés et nourrissons trop jeunes pour être protégés par leur propre vaccination.

Ainsi, la HAS considère que, dans le contexte épidémique actuel, en particulier en prévision de la période estivale de recrudescence saisonnière de la coqueluche et à l’approche des grands rassemblements prévus cet été en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques, la stratégie la plus efficace reste la vaccination anticoquelucheuse, telle que prévue au calendrier vaccinal :

  • Des femmes enceintes à partir du deuxième trimestre de grossesse, en privilégiant la période entre 20 et 36 semaines d’aménorrhée, pour protéger le nouveau-né et le nourrisson jusqu’à ses 6 mois grâce au transfert actif transplacentaire des anticorps maternels ;

  • Des nourrissons avec la première dose dès 8 semaines, que la mère ait été vaccinée ou non durant la grossesse, et la deuxième dose à 4 mois, avec un rappel à 11 mois. Les infections mineures (rhinopharyngite, otite, bronchite ou diarrhée modérée par exemple) et/ou une fièvre de faible intensité ne doivent pas entraîner le report de la vaccination.

En l’absence de vaccination de la femme enceinte pendant la grossesse, une stratégie de cocooning par la vaccination doit être mise en place :

  • Pour la mère en post-partum immédiat, avant la sortie de la maternité, même si elle allaite.

  • Pour l’entourage du nouveau-né (parents, fratrie, grands-parents et autres personnes susceptibles d’être en contact étroit et durable avec le futur nourrisson au cours de ses six premiers mois). Lorsque la mère a été vaccinée pendant sa grossesse et qu’au moins un mois s’est écoulé entre la vaccination et l’accouchement, il n’est plus nécessaire de vacciner l’entourage proche du nourrisson.

Pour répondre à la situation sanitaire actuelle, la HAS recommande que l’entourage proche (quel que soit son âge) du nouveau-né/nourrisson reçoive une dose de rappel de vaccin dTcaP si la vaccination anticoquelucheuse antérieure date de plus de 5 ans, contre un délai de 10 ans actuellement défini au calendrier vaccinal pour les plus de 25 ans.

La HAS recommande également l’administration d’une dose de rappel avec un vaccin dTcaP (BOOSTRIXTETRA ou REPEVAX) lorsque la dernière injection date de plus de 5 ans, pour tous les professionnels travaillant au contact des nouveau-nés et nourrissons de moins de 6 mois, notamment :

  • les professionnels soignants des services de maternité, néonatalogie, de pédiatrie…,
  • les professionnels de santé en ville (médecins libéraux, kinésithérapeutes, PMI, etc.),
  • les étudiants des filières médicales et paramédicales,
  • les professionnels de la petite enfance dont les assistants maternels,
  • les personnes effectuant régulièrement du baby-sitting.

La HAS préconise que les professionnels qui ne sont pas au contact des enfants de moins de 6 mois et qui souhaitent adopter une démarche volontaire de rappel puissent bénéficier d’une dose additionnelle si leur dernière injection date de plus de 5 ans.

En dehors de cette situation sanitaire exceptionnelle, les recommandations générales inscrites au calendrier vaccinal en vigueur restent applicables.

Haute Autorité de Santé - Stratégie de vaccination contre la coqueluche dans le contexte épidémique de 2024. Rappel vaccinal des professionnels au contact des personnes à risque de forme grave (has-sante.fr)

[EGALITE PROFESSIONNELLE] Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale – publication des décrets sur les modalités de calcul des indicateurs

Le 26/07/2024

En application des articles L. 132-9-3 à L. 132-9-5 du code général de la fonction publique introduits par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, et le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des ces écarts, ont été publiés au journal officiel du 14 juillet 2024.

Ces deux décrets, en vigueur depuis le 15 juillet 2024, viennent ainsi définir les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.

Ils précisent en outre les modalités de publication des résultats de ces indicateurs et d'information des instances de dialogue social. Ils prévoient enfin le régime des sanctions applicables en cas de non-publication des résultats ou lorsque ces résultats sont inférieurs soit à une cible fixée par décret (décret n° 2024-801), soit à un certain niveau (décret n° 2024-802).

Les collectivités locales concernées par ces décrets sont les régions, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale.

En effet, la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 impose à ces collectivités de publier chaque année, sur leur site internet, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour les supprimer.

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret 2024-801, les résultats ainsi obtenus, au titre de l'année civile précédente, pour chaque indicateur mentionné à l'article 1er et pour l'index ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts de rémunération sont publiés au plus tard le 30 septembre sur le site internet de chaque employeur.

Les résultats de l'année 2023 devront donc être publiés au plus tard le 30 septembre 2024

Le CST compétent est informé de ces résultats et actions. Ces indicateurs sont également présentés chaque année à l'assemblée délibérante.

[Régime indemnitaire] Maintien du régime indemnitaire des agents de la fonction publique de l’Etat durant les CLM et CGM

Le 19/07/2024

Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat a été publié au journal officiel du 29 juin 2024.

Il modifie notamment le décret n° 2010-997 du 26 aout 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés en y ajoutant un article 2-1 qui prévoit le maintien d’une partie du régime indemnitaire pendant les périodes de congés de longue maladie (CLM) et de congé de grave maladie (CGM)

Le bénéfice de ces primes et indemnités est maintenu à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxièmes et troisièmes années.

Dans l’hypothèse d’une requalification d’un congé de maladie ordinaire en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, l’agent conserve le bénéfice de primes et indemnités qui lui ont été versée avant la requalification (c’est-à-dire des primes est indemnités perçues durant le congé de maladie ordinaire).

Néanmoins, il n’est pas possible de cumuler les primes et indemnités maintenues au titre du congé de maladie ordinaire et du congé de longue maladie.
Ce principe s’applique également lors de la requalification d’un congé de longue maladie en congé de longue durée, l’agent conservant alors le bénéfice des primes et indemnités versées durant le congé de longue maladie.

Ces dispositions entreront en vigueur au 1er septembre 2024.

Ces dispositions concernant la fonction publique d’Etat ne sont pas directement applicables à la fonction publique territoriale.

Il est toutefois possible pour les collectivités, en application du principe de parité, de délibérer afin de prendre en compte les évolutions du décret n° 2010-997 et permettre le maintien du régime indemnitaire durant les périodes de congé de longue maladie et de congé de grave maladie dans les limites prévues pour la fonction publique d’Etat.
L'avis du Comité social territorial (CST) devra être sollicité avant la délibération, qui ne pourra pas prévoir d'effet rétroactif.