Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône - Lettre d'information CDG 13

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Lettre d'information du CDG13
N°29 | JUIN 2023

LES ACTUS JURIDIQUES

MISE EN PLACE DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS à compter du 1er juin 2023

Prévu par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, pris en application de l’article 218 de la loi 3DS du 21 février 2022, la mise en place du référent déontologue des élus est obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 1^er juin 2023.
L’article L1111-1-1 du CGCT prévoit en effet que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local défini par ce même article.
Pour rappel, le référent déontologue est désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte ouvert. Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.
Consulter le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local

Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la SUSPENSION DE L'OBLIGATION VACCINALE contre la covid-19 des professionnels et étudiants

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret n°2023-368 du 13 mai 2023 suspend l'obligation de vaccination des professionnels et étudiants, à compter du 15 mai 2023.
Les conditions de réintégration, qui prévoient notamment que la personne suspendue se voie réintégrée dans le même poste ou un poste « équivalent », ont été définies par le gouvernement dans une instruction ministérielle en date du 2 mai 2023.

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PUBLICATION DES DÉCRETS N°2023-435 et N°2023-436 DU 03 JUIN 2023 RELATIFS À LA RÉFORME DES RETRAITES

Deux décrets du 3 juin 2023, publiés au journal officiel du 4 juin, mettent en application les premières mesures prévues par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 concernant la réforme des retraites.

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L'ACTU DU CDG 13

21 et 22 JUIN
Epreuves écrites d’admissibilité des concours externe et interne d’ingénieur territorial

Lieu : Aréna d’Aix-en-Provence, salle Aixagone à Saint-Cannat et Centre d’examen du CDG13 à Aix-en-Provence

23 JUIN

Conférence des Présidents de jury pour le choix des sujets des concours d’animateur territorial et animateur territorial principal de 2^ème classe

Lieu : Centre d’examen du CDG13 à Aix-en-Provence et visio-conférence

26 au 28 JUIN
Epreuves orales d’admission des examens professionnels de technicien territorial principal de 1^ère classe (par voie d’avancement de grade) et de 2^ème classe (par voie de promotion interne et d’avancement de grade) dans la spécialité bâtiments, génie civil.

Lieu : Centre d’examen du CDG13 à Aix-en-Provence

28 JUIN
Publication des résultats de l’épreuve d'admissibilité des concours de gardien-brigadier de police municipale

QUELQUES OFFRES D'EMPLOI dans les BOUCHES-DU-RHÔNE

CABANNES
Chargé de communication

CABRIÈS
Gestionnaire Ressources Humaines - Paie et absence

CADENET
Responsable du Service Finances et juridique

CCAS LA BOUILLADISSE
Agent Administratif

EYRAGUES
• Responsable de Gestion budgétaire et comptable
• Responsable élections - Etat civil, Cimetière, Affaires sociales

PELISSANNE
• Chargé de commande publique
• Gardien de police municipale
• Chargé de communication

PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL

Grossesse au travail : le retour au travail après un congé maternité

La grossesse au travail concerne près de 70 % des femmes et la reprise du travail après un congé maternité représente une période de vulnérabilité physique et psychologique peu explorée. Cette étude, menée sur une population de grande taille de la région parisienne, a eu comme objectifs de décrire le déroulement des grossesses au travail et d'analyser, 3 mois après la reprise du travail, les relations entre les demandes au travail/hors travail et la santé mentale (anxiété, dépression...). Le rôle du conflit travail-famille et des soutiens professionnels/ personnels dans ces relations a été également analyse.
La plupart des demandes au travail/hors travail est associée avec la santé mentale et ces relations qui passent en partie par le conflit famille-travail peuvent être modifiées par les soutiens professionnels.

Maladie de Lyme et travail - Comment se protéger ?

La maladie de Lyme est causée par une bactérie qui se transmet par la piqûre d'une tique infectée. Tous les travailleurs pratiquant des métiers comportant des tâches extérieures, par exemple les bûcherons, sylviculteurs, gardes forestiers, gardes-chasse, gardes-pêche, jardiniers, paysagistes, éleveurs, présentent un risque de contact avec des tiques.
Ce dépliant décrit les signes de la maladie, les situations à risques, les façons de prévenir ce risque.

PODCAST : Quels sont les risques professionnels liés aux UV ?

Dans quelles activités professionnelles peut-on être exposé aux UV ? Quels sont les signes qui peuvent traduire une exposition aux UV ? Quels sont les risques associés et comment s'en protéger ? Les explications de Maxime Berget, expert en rayonnements optiques et éclairage à l'INRS.

Hygiène - Adopter les bons réflexes pour aérer et rafraîchir

Quelles sont les recommandations en matière d'aération et de rafraîchissement des locaux (bureaux, dépôts, bases vie…) et des véhicules/engins ? Pour chacun de ces types d'espaces fermés, le renouvellement d’air est conseillé. Les précautions à prendre diffèrent selon le mode d'aération ou de climatisation : aération, ventilation naturelle ou mécanique, climatiseur individuel ou d'appoint ou de rafraîchissement ou climatisation collective.

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