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Le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à vos questions
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Quelle est la réglementation relative à la conduite d’un tracteur Poids Lourd dans une collectivité ?
L'article L 221-1 du code de la route, modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015, prévoit :
« Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés ».
L’article R4323-56 du code du travail précise par ailleurs que « La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. »
En pratique, la conduite d’un tracteur poids lourd est donc soumise à deux conditions : - L’agent est titulaire d’un permis B (si l’engin ne dépasse pas les 40 km/h), - Une autorisation de conduite doit lui être délivrée par la collectivité (sur la base notamment d’une aptitude médicale et d’une formation à la conduite appropriée : CACES cat 1 si puissance < 50 ch. ou cat 8 si > 50 ch.).
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