Modification du mode d’élection dans les communes de moins de 1000 habitants : Analyse des dispositions législatives du 21 mai 2025

La loi n° 2025-444 ainsi que la loi organique n° 2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ont été publiées au journal officiel du 22 mai 2025.

La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 réforme le mode de scrutin des élections municipales, notamment dans les communes de moins de 1 000 habitants. Elle introduit le scrutin de liste paritaire à deux tours dans ces communes, remplaçant le scrutin majoritaire plurinominal avec panachage. La loi prévoit également des mesures transitoires pour faciliter la mise en œuvre de ces changements, notamment la possibilité de présenter des listes incomplètes et l'organisation d'élections complémentaires en cas de vacance de sièges.

La loi organique n° 2025-443 du 21 mai 2025 effectue les coordinations rendues nécessaires dans les dispositions organiques du Code électoral.

Vous pouvez retrouver ci-dessous l’analyse de ces deux textes réalisée par les services du CDG13.