Fonctionnaires stagiaires : nouvelles dispositions suite au décret du 02 mai 2025

Décret n°2025-402 du 02 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires

Publié au journal officiel du 4 mai 2025, le décret n° 2025-402 opère différentes modifications pour les fonctionnaires stagiaires de l'Etat, de l'hospitalière et de la fonction publique territoriale.

Pour les stagiaires de la FPT, le décret modifie : 

• Les conditions de prise en compte de la période de congé parental pour l'avancement d'échelon (Article 20 - Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025)

Désormais la période passée par le stagiaire en congé parental entre en compte pour l'intégralité de sa durée, dans la limite des dispositions de l’article L. 515-8 du code général de la fonction publique dans le calcul des services retenus pour l'avancement d'échelon à la date de sa titularisation.

• L’âge de l’enfant ouvrant droit à un congé non rémunéré pour l’élever (Article 21 - Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025)

Le décret porte à douze ans, au lieu de huit, l'âge maximum de l'enfant ouvrant droit à un congé non rémunéré pour l'élever.

Ces dispositions sont entrées en vigueur à partir du 5 mai 2025 et s'appliquent aux fonctionnaires territoriaux en cours de stage.