Protection des salariés en cas de fortes chaleurs : renforcement du cadre réglementaire
Prévention
-Publié le 27 juin 2025
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, publient, dans le cadre du Plan santé du travail (PST), du Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) et du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), le décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.
Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 et l’arrêté ministériel du même jour, publiés au journal officiel du 1er juin, déterminent les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense lorsque les seuils de vigilance météorologique du dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur est activé.
Ces dispositions, qui concernent en premier lieu les entreprises et les salariés, sont également applicables par renvoi dans la fonction publique territoriale (en application de l’article L.811-1 du CGFP et de l’article 3 du décret n°85-603), compte tenu de leur insertion au sein de la quatrième partie du Code du travail.