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Quel est le coût de la prestation pour la ...

Pour les collectivités et établissements publics affiliés, l’adhésion aux ...

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La collectivité peut-elle différer son adhésion ?

Dès lors que la collectivité a mandaté le CDG 13, elle peut adhérer à tout ...

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La collectivité doit-elle délibérer même si elle ...

Les conventions de participation sont conclues pour une durée de 6 ans, aussi il ...

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L’adhésion au contrat groupe est-elle effective au ...

Le terme des deux contrats groupes actuels du CDG 13 est prévu le 31/12/2024. ...

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Le mandat donné au CDG 13 oblige-t-il la ...

Le mandat donné par la collectivité au CDG 13 pour la mise en concurrence des ...

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Quel est le processus d’adhésion de la ...

La collectivité qui souhaite adhérer doit transmettre au CDG 13 la délibération ...

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Les collectivités n’ayant pas mandaté le CDG 13 ...

Seuls les collectivités et établissements publics rattachés au CST du CDG13 ...

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La collectivité peut-elle différer son adhésion ?

La collectivité doit-elle délibérer même si elle ...

L’adhésion au contrat groupe est-elle effective au ...

Le mandat donné au CDG 13 oblige-t-il la ...

Quel est le processus d’adhésion de la ...

Les collectivités n’ayant pas mandaté le CDG 13 ...

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