PROCHAINE REUNION DES CAP LE LUNDI 14 OCTOBRE 2024

Le 12/09/2024

La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 14 OCTOBRE 2024.

A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :

· Licenciement en cours de stage,

· Licenciement pour insuffisance professionnelle,

· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),

· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,

· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),

· Refus de titularisation en fin de stage,

· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,

· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.

 

Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page

Concours de Gardien Brigadier de Police Municipale - Epreuves sportives et tests psychotechniques

Le 05/09/2024

JEUDI 12 SEPTEMBRE : Epreuves sportives

Toutes les épreuves d'athlétisme se dérouleront au stade Marcel ROUSTAN, à Salon-de-Provence.

- Course : Echauffement à partir de 7h30 pour les candidats hommes et 9h30 pour les candidates

- Saut en hauteur : à partir de 9h30

- Saut en longueur : à partir de 13 h pour les candidates et 14h pour les candidats hommes

- Lancer de poids : à partir de 13h pour les candidates et 15h pour les candidats hommes

L'épreuve de natation se déroulera à la piscine Plein Ciel à Aix-en-Provence.

- Les candidates sont convoquées à 14h30

- Les candidats hommes sont convoqués à partir de 15h30

Les convocations aux épreuves sportives ont été déposées dans les espaces sécurisés candidat le 28 aout 2024

 

LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES se dérouleront le jeudi 3 octobre au centre Agora, à AUBAGNE.

Une convocation sera déposée dans les espaces sécurisés candidats 2 semaines avant ces épreuves.

 

 

 

[FORUM SANTÉ] Vendredi 20 septembre au CDG 13 : maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap

Le 30/08/2024

"RÉVÉLER L'INVISIBLE, VALORISER LE VISIBLE"

Vendredi 20 SEPTEMBRE 2024, au CDG13, participez à une journée Forum Santé sur les enjeux du handicap et le maintien dans l'emploi.

Vous cherchez ou voulez découvrir des solutions pour une meilleure prise en compte des situations de handicap ? Vous souhaitez progresser en matière de prévention ?

Stands, conférences, ateliers et temps d'échanges avec de nombreux partenaires au rendez-vous :
Relyens, MNT, Ergosanté, Azergo, Espergo, Kiné France Provence, HappyManut, Cap Emploi, FIPHFP, Aidatech, Cancer@work, Wecare@work

>> Vidéo Teasing

Pour plus d'infos et venir participer à cette journée forum veuillez nous contacter ICI : forum-sante@cdg13.com
POUR RECEVOIR UN LIEN D'INSCRIPTION.

[RÉUNION D'INFORMATION] Présentation de la nouvelle offre des contrats collectifs de Protection sociale complémentaire aux collectivités adhérentes mercredi 11 septembre 2024

Le 30/08/2024

Dans la continuité de l’attribution des conventions de participation en prévoyance et en santé, le CDG 13 propose aux DGS et DRH des collectivités adhérentes de participer à l’une des deux réunions d’information relative aux nouveaux contrats collectifs en présence de COLLECTEAM et de la MNT :

[ le mercredi 11 septembre 2024 ]

  • —> au CDG 13 de 10H à 12H

OU

  • —> à Salon-de-Provence de 14H30 à 16H30 (Maison de la Vie Associative)

Ces réunions d’informations seront l’occasion de présenter aux employeurs publics le contenu détaillé des offres Prévoyance et mutuelle Santé (garanties, tarifs, modalités d’adhésion, déploiement …) et de répondre à l’ensemble de vos questions.

>> Pour PARTICIPER à l'une de ces réunions, veuillez vous inscrire via le formulaire 

[EPREUVE ECRITE] Examen professionnel d'animateur principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024

Le 30/08/2024

L'épreuve écrite de l'examen professionnel d'animateur territorial principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade se déroulera le jeudi 19 septembre 2024 au Centre Culturel Jean BERNARD à La Fare-les-Oliviers de 14 h 00 à 17 h 00. Les candidats bénéficiant d'un tiers-temps supplémentaire d'épreuve sont quant à eux, convoqués au CDG 13 à Aix-en-Provence de 13 h 30 à 17 h 30.

Une convocation sera déposée sur l'espace sécurisé des candidats admis à concourir au plus tard 15 jours avant la date de début d'épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début d'épreuve, il vous appartient de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à concours@cdg13.com.

[VACCINATION CONTRE LA COQUELUCHE] Rappel vaccinal des professionnels au contact des personnes à risque de forme grave

Le 19/08/2024

Stratégie de vaccination contre la coqueluche dans le contexte épidémique de 2024.

La situation épidémique actuelle est marquée par une augmentation importante des cas de coqueluche en France et des décès survenus très majoritairement chez des nourrissons de moins de 2 mois, en nombre supérieur à celui observé lors du dernier pic épidémique de 2017.

La Haute Autorité de Santé rappelle que les recommandations vaccinales contre la coqueluche visent en premier lieu à réduire le risque de forme grave chez les nouveau-nés et nourrissons trop jeunes pour être protégés par leur propre vaccination.

Ainsi, la HAS considère que, dans le contexte épidémique actuel, en particulier en prévision de la période estivale de recrudescence saisonnière de la coqueluche et à l’approche des grands rassemblements prévus cet été en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques, la stratégie la plus efficace reste la vaccination anticoquelucheuse, telle que prévue au calendrier vaccinal :

  • Des femmes enceintes à partir du deuxième trimestre de grossesse, en privilégiant la période entre 20 et 36 semaines d’aménorrhée, pour protéger le nouveau-né et le nourrisson jusqu’à ses 6 mois grâce au transfert actif transplacentaire des anticorps maternels ;

  • Des nourrissons avec la première dose dès 8 semaines, que la mère ait été vaccinée ou non durant la grossesse, et la deuxième dose à 4 mois, avec un rappel à 11 mois. Les infections mineures (rhinopharyngite, otite, bronchite ou diarrhée modérée par exemple) et/ou une fièvre de faible intensité ne doivent pas entraîner le report de la vaccination.

En l’absence de vaccination de la femme enceinte pendant la grossesse, une stratégie de cocooning par la vaccination doit être mise en place :

  • Pour la mère en post-partum immédiat, avant la sortie de la maternité, même si elle allaite.

  • Pour l’entourage du nouveau-né (parents, fratrie, grands-parents et autres personnes susceptibles d’être en contact étroit et durable avec le futur nourrisson au cours de ses six premiers mois). Lorsque la mère a été vaccinée pendant sa grossesse et qu’au moins un mois s’est écoulé entre la vaccination et l’accouchement, il n’est plus nécessaire de vacciner l’entourage proche du nourrisson.

Pour répondre à la situation sanitaire actuelle, la HAS recommande que l’entourage proche (quel que soit son âge) du nouveau-né/nourrisson reçoive une dose de rappel de vaccin dTcaP si la vaccination anticoquelucheuse antérieure date de plus de 5 ans, contre un délai de 10 ans actuellement défini au calendrier vaccinal pour les plus de 25 ans.

La HAS recommande également l’administration d’une dose de rappel avec un vaccin dTcaP (BOOSTRIXTETRA ou REPEVAX) lorsque la dernière injection date de plus de 5 ans, pour tous les professionnels travaillant au contact des nouveau-nés et nourrissons de moins de 6 mois, notamment :

  • les professionnels soignants des services de maternité, néonatalogie, de pédiatrie…,
  • les professionnels de santé en ville (médecins libéraux, kinésithérapeutes, PMI, etc.),
  • les étudiants des filières médicales et paramédicales,
  • les professionnels de la petite enfance dont les assistants maternels,
  • les personnes effectuant régulièrement du baby-sitting.

La HAS préconise que les professionnels qui ne sont pas au contact des enfants de moins de 6 mois et qui souhaitent adopter une démarche volontaire de rappel puissent bénéficier d’une dose additionnelle si leur dernière injection date de plus de 5 ans.

En dehors de cette situation sanitaire exceptionnelle, les recommandations générales inscrites au calendrier vaccinal en vigueur restent applicables.

Haute Autorité de Santé - Stratégie de vaccination contre la coqueluche dans le contexte épidémique de 2024. Rappel vaccinal des professionnels au contact des personnes à risque de forme grave (has-sante.fr)

Concours de Gardien Brigadier de Police Municipale - Epreuves sportives et tests psychotechniques

Le 05/09/2024

JEUDI 12 SEPTEMBRE : Epreuves sportives

Toutes les épreuves d'athlétisme se dérouleront au stade Marcel ROUSTAN, à Salon-de-Provence.

- Course : Echauffement à partir de 7h30 pour les candidats hommes et 9h30 pour les candidates

- Saut en hauteur : à partir de 9h30

- Saut en longueur : à partir de 13 h pour les candidates et 14h pour les candidats hommes

- Lancer de poids : à partir de 13h pour les candidates et 15h pour les candidats hommes

L'épreuve de natation se déroulera à la piscine Plein Ciel à Aix-en-Provence.

- Les candidates sont convoquées à 14h30

- Les candidats hommes sont convoqués à partir de 15h30

Les convocations aux épreuves sportives ont été déposées dans les espaces sécurisés candidat le 28 aout 2024

 

LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES se dérouleront le jeudi 3 octobre au centre Agora, à AUBAGNE.

Une convocation sera déposée dans les espaces sécurisés candidats 2 semaines avant ces épreuves.

 

 

 

[EPREUVE ECRITE] Examen professionnel d'animateur principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024

Le 30/08/2024

L'épreuve écrite de l'examen professionnel d'animateur territorial principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade se déroulera le jeudi 19 septembre 2024 au Centre Culturel Jean BERNARD à La Fare-les-Oliviers de 14 h 00 à 17 h 00. Les candidats bénéficiant d'un tiers-temps supplémentaire d'épreuve sont quant à eux, convoqués au CDG 13 à Aix-en-Provence de 13 h 30 à 17 h 30.

Une convocation sera déposée sur l'espace sécurisé des candidats admis à concourir au plus tard 15 jours avant la date de début d'épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début d'épreuve, il vous appartient de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à concours@cdg13.com.

Concours de technicien territorial et technicien territorial principal de 2ème classe : épreuve d'admission

Le 03/06/2024

L'épreuve d'admission se déroulera au CDG 13, à Aix-en-Provence.

Concours de technicien : du lundi 17 au vendredi 21 juin 2024

Concours de technicien principal de 2ème classe : du lundi 17 au mercredi 19 juin 2024.

Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé des candidats le vendredi 31 mai 2024.

[CONCOURS] Technicien et technicien principal de 2ème classe : statistiques de présence

Le 19/04/2024

Les épreuves écrites d’admissibilité se sont déroulées le 11 avril 2024.

Les résultats seront disponibles le mercredi 29 mai 2024 à partir de 18 heures.



>>> CONCOURS DE TECHNICIEN TERRITORIAL

SPÉCIALITÉ PRÉVENTION, GESTION DES RISQUES, HYGIÈNE, RESTAURATION

 

VOIES

Postes ouverts

Nombre d’inscrits

Nombre de présents

Taux d’absentéisme

EXTERNE

15

114

68

40 %

CONCOURS INTERNE

21

283

194

31 %

TROISIÈME CONCOURS

7

32

26

18,75 %

 


SPÉCIALITÉ INGENIERIE, INFORMATIQUE ET SYSTÈMES D’INFORMATION 

 

VOIES

Postes ouverts

Nombre d’inscrits

Nombre de présents

Taux d’absentéisme

EXTERNE

8

83

49

40,9 %

CONCOURS INTERNE

12

82

61

25,6 %

TROISIÈME CONCOURS

4

9

8

11,1 %

  



>>> CONCOURS DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE TERRITORIAL

SPÉCIALITÉ PRÉVENTION, GESTION DES RISQUES, HYGIÈNE, RESTAURATION

VOIES

Postes ouverts

Nombre d’inscrits

Nombre de présents

Taux d’absentéisme

EXTERNE

11

72

44

38,8%

CONCOURS INTERNE

5

107

48

55,1 %

TROISIÈME CONCOURS

3

12

6

50 %

 

 

SPÉCIALITÉ INGENIERIE, INFORMATIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION 

 

VOIES

Postes ouverts

Nombre d’inscrits

Nombre de présents

Taux d’absentéisme

EXTERNE

13

95

73

23,1 %

CONCOURS INTERNE

6

37

25

32,4 %

TROISIÈME CONCOURS

4

10

8

20 %

 

 

 

[CONCOURS] Gardien brigadier de police municipale : épreuves d'admissibilité

Le 19/04/2024

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le mardi 14 mai 2024, à la Halle de Martigues.

Les candidats recevront leur convocation 15 jours avant cette date.

Les candidats avec aménagement d'épreuves seront convoqués au CDG 13, à Aix-en-Provence.

CONCOURS EXTERNE

Horaire début

Horaire fin

Accueil des candidats

De 13h15

A 14H00

Rédaction d’un rapport (1h30 ; coefficient 3)

14h00

15h30

Réponse à des questions (1h00 ; coefficient 2)

16h30

17h30

1ER CONCOURS ET 2ÈME CONCOURS INTERNES

Horaire début

Horaire fin

Accueil des candidats

De 13h15

A 14H00

Rédaction d’un rapport (2h00 ; coefficient 3)

14h00

16h00

  

Organisation

Horaire début

Horaire fin

CONCOURS EXTERNE AVEC 1/3 TEMPS

Accueil des candidats

12h45

13h30

Rédaction d’un rapport (2h00 ; coefficient 3)

13h30

15h30

Réponse à des questions (1h20 ; coefficient 2)

16h30

17h50

 

 

Examen professionnel de professeur d'enseignement artistique par voie de promotion interne, spécialité Musique, discipline Violon

Le 26/03/2024

L'épreuve orale d'admission à l'examen professionnel de Professeur d'enseignement artistique par voie de promotion interne, dans la spécialité Musique, discipline Violon,  se déroulera du lundi 8 au vendredi 12 avril 2024, au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence.

Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé des candidats admissibles le 22 mars 2024.

[FICHE SANTE TRAVAIL] Faire la fête ça se prépare ! Comment organiser des festivités estivales dans sa collectivité ?

Le 05/07/2024

Le service Prévention et sécurité au Travail du CDG 13 vous propose cette fiche Santé Travail pour vous aider dans l'organisation des festivités estivales

La période estivale est particulièrement propice à l’organisation de festivités. Notre département n’échappe pas à la règle, partagé entre traditions provençales, événements sportifs, commémoratifs et culturels, spectacles et fêtes (de la musique, feux d’artifice, concerts, des écoles etc.). 

L’organisation de ces évènements sous-entend une forte mobilisation des agents territoriaux (services techniques, manifestations, festivités etc.) qui assurent la logistique, la mise en place et le retrait des équipements et des matériels nécessaires. 

Ces activités de montage et démontage de podiums, décors de scènes, gradins, tentes et chapiteaux, de manipulation de barrières, tables, chaises, plateaux Samia et d’installation de tours lumières et sons et coffrets électriques sont génératrices de risques.

>> Télécharger la Fiche

[POLICE MUNICIPALE] Nouveau régime indemnitaire pour les directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres

Le 28/06/2024

Pris en application de l'article L. 714-13 du Code général de la fonction publique, le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 publié au Journal Officiel du 28 juin 2024, prévoit le régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres.

Cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d'une part fixe et d'une part variable, peut être mise en place pour l’organe délibérant après avis du Comité social territorial (CST).

 Le décret précise les modalités et les taux de cette indemnité et prévoit, lors de la première application de ses dispositions, la possibilité pour ces fonctionnaires de bénéficier d'un dispositif de sauvegarde garantissant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu au titre du régime indemnitaire antérieur.

 L’indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.

Elle remplace donc l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions ainsi que, le cas échéant, l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Le décret entre en vigueur le 29 juin 2024 et il est donc possible de délibérer pour l'avenir à compter de cette date.

Les décrets relatifs aux régimes indemnitaires des 4 cadres d’emplois concernés seront abrogés au 1er janvier 2025.

[ELUS] La modulation des indemnites selon leur assiduite devient possible pour l’ensemble des conseillers municipaux

Le 26/06/2024

Jusqu’alors réservée pour les seuls conseillers municipaux des communes de plus de 50 000 habitants, la modulation des indemnités selon l’assiduité devient aujourd’hui possible pour l’ensemble des communes suite à la Décision n° 2024-1094 QPC du 6 juin 2024 du Conseil Constitutionnel.

Ce dernier a en effet jugé inconstitutionnelle la limitation aux « communes de 50 000 habitants et plus » figurant à la première phrase de l’article L. 2123-24-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, considérant que celle-ci est contraire au principe d’égalité devant la loi.

Cette limitation est donc abrogée à compter du 6 juin 2024.

L'article L2123-24-2 du CGCT est donc modifié en conséquence et toutes les communes qui le souhaitent peuvent donc délibérer depuis cette date pour mettre en place cette modulation.

[JOP 2024] Valorisation possible du CIA des agents mobilisés par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

Le 26/06/2024

L’arrêté du 21 juin 2024, publié au JO du 23 juin, vient temporairement relever, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, les montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

A ce titre, son article 2 prévoit notamment que les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, et donc dans le cadre du RIFSEEP, sont majorés de 1 500 euros.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 1er de cet arrêté, ne pourront bénéficier de cette valorisation exceptionnelle que les seuls agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux.

Dès lors, les collectivités qui le souhaitent peuvent délibérer pour modifier leurs plafonds de CIA pour l’année 2024 uniquement dans la limite de ces 1 500 euros. La délibération devra veiller à fixer des critères permettant de limiter le montant maximum possible aux seuls agents précités, mobilisés ou exposés aux conséquences des JOP 2024.

Un avis préalable du CST sera également nécessaire avant la délibération.

NB : Même si l’application du principe de parité pourrait permettre de répartir toute ou partie de ce montant sur l’IFSE, il est conseillé de ne pas l’envisager et de rester sur la seule valorisation du CIA conformément à l’esprit du texte.

[JO] Activité accessoire d'agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le 19/06/2024

Les agents publics sont soumis à une « obligation de non-cumul d’emploi », c’est-à-dire qu’ils doivent consacrer l’intégralité de leur activité à leur emploi public. Néanmoins, ces agents peuvent être autorisés à cumuler leur activité publique avec l'une des activités accessoires limitativement énumérées par l'article 11 du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (article L.123-7 du Code Général de la Fonction Publique).

Le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024, en vigueur depuis le 29 mai 2024, ouvre temporairement la possibilité, sur la période du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024, pour les agents publics territoriaux d’être autorisés, par leur employeur, à exercer pour des prestations liées au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) deux activités accessoires supplémentaires :

  • Une activité lucrative salariée d'agent de sécurité (surveillance humaine, surveillance par des systèmes électroniques de sécurité, gardiennage, protection de l'intégrité physique des personnes, etc..).

Condition : Détenir une carte professionnelle mentionnée à l'article L. 612-20 du Code de la sécurité intérieure.

  • Une activité de surveillance ou gardiennage (surveillance humaine, surveillance par des systèmes électroniques de sécurité et gardiennage de biens meubles ou immeubles).

Condition : Détenir une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes.

Comme pour toute demande de cumul d'activité à titre accessoire, l'exercice de l'activité accessoire lucrative ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service d'affectation de l'agent ni le placer en situation de de prise illégale d'intérêts (au regard de l'article 432-12 du Code pénal).  

De plus cette faculté nécessitera une demande expresse de l'agent ainsi qu'une autorisation préalable et individuelle de l'employeur public.

L'employeur public qui a autorisé le cumul devra faire connaître à l'entreprise au bénéfice duquel l'agent public exerce cette activité accessoire les informations permettant de s'assurer que l'exercice de cette activité s'opère dans le respect des règles de temps de travail qui lui sont applicables.

Le décret n°2024-483 constitue un dispositif complémentaire au décret n° 2020-69 qu'il ne modifie pas.

[LE RENDEZ-VOUS DES ARCHIVES] Retour sur le webinaire du 31 mai sur l'archivage et le versement

Le 17/06/2024

Le service Expertise et accompagnement en archivage a animé le 31 mai 2024, le premier webinaire de notre série "le rendez-vous des archives".
Ce webinaire était une introduction à l'archivage et au versement et il a réuni de nombreux agents des collectivités du département des Bouches-du-Rhône.

L’objectif était de définir ce qu'est un document d'archives, les enjeux juridiques d'une bonne gestion documentaire ainsi que les responsabilités de chacun. Il a également été abordé la rédaction d'un bordereau de versement et comment bien rechercher l'information. 

Nous vous attendons nombreux pour le prochain webinaire qui aura lieu en novembre sur la procédure d'élimination des archives publiques. 

>> PDF du webinaire

>> Vidéo