[INTEMPERIES - ALERTE ROUGE ] Quelles sont les règles en cas d'absence ou retard d’un agent public suite à une intempérie ?

Le 04/10/2021

Deux fiches de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) publiées sur le site internet Service-Public.fr précisent les règles à appliquer concernant les agents publics absents ou en retard pour raison de force majeure (intempérie, catastrophe naturelle, ...).

L'agent public absent ou en retard en raison d'une force majeure (tempêtes, inondations, fortes chutes de neige, ...) ne peut pas être sanctionné.

L'administration n'est pas obligée de lui verser sa rémunération pour la période d'absence et le montant retenu sur sa rémunération doit être proportionnel à la durée de l'absence.

Cependant, afin d'éviter une retenue, l'administration peut proposer à l'agent les trois mesures suivantes :

  • Récupérer ses heures d'absence ;
  • Régulariser l'absence en posant des jours de congés ou, s'il en bénéficie, des heures ou des jours de réduction du temps de travail (RTT) ;
  • Recourir au télétravail.

Les agents devant assurer la garde de leurs enfants lorsque l'accueil habituel de ces derniers n'est pas possible (fermeture de l'école suite aux intempéries), bénéficient d’autorisations d'absence pour garde d'enfant de droit commun.

Fonction publique : quelles règles en cas d'absence ou retard suite à une intempérie ? – Service-Public.fr

Autorisations d'absence pour garde d'enfant dans la fonction publique – Service-Public.fr