[WEBINAIRE] Document du webinaire du Relais CNRACL du CDG13 du 21 octobre 2021

Le 21/10/2021

Vous pouvez consulter le document de présentation du webinaire de ce jeudi 21 octobre 2021 durant lequel le relais CNRACL du CDG13 a eu l'occasion de revenir sur le départ anticipé au titre de la carrière longue.

 

 

[RETOUR EPREUVES] Concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe - session 2021

Le 18/10/2021

Les épreuves écrites d'admissibilité du concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe ont eu lieu le jeudi 14 octobre dernier.

Les statistiques concernant ces épreuves sont disponibles en cliquant ici.

Relèvement du SMIC au 1er octobre 2021 et par conséquence de certaines rémunérations publiques

Le 12/10/2021

Le Smic augmente d'environ 35 € brut par mois à partir du 1er octobre 2021 en raison d'une hausse de l'inflation.

Un arrêté publié au Journal officiel du 30 septembre 2021 porte le Smic à 1 589,47 € (brut mensuel) pour un temps plein. Le Smic horaire brut passe à 10,48 €.

Afin de maintenir aligné sur le SMIC le traitement indiciaire des fonctionnaires, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 augmente à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.

Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd'hui fixé à l'indice majoré 309 (soit indice brut 244), à l'indice majoré 340 correspondant à l'indice brut 367.

Pour ce faire, il modifie les dispositions de l'article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation qui prévoit le versement automatique du traitement afférent à l'IM 340 ( le cas échéant au prorata de sa durée de services) à tout agent doté d'un indice inférieur à cet indice majoré.

Appréciations de l'obligation vaccinale par le juge administratif

Le 12/10/2021

Par deux ordonnances, le juge des référés du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise vient préciser le champ d’application des dispositions sanitaires prévue par la loi du 5 aout 2021.

La première ordonnance n° 2111434 du 17 septembre 2021 suite à un référé liberté considère que l’obligation vaccinale contre la covid-19 imposée aux agents territoriaux des crèches municipales ne constitue pas une atteinte manifestement illégale à leur droit au travail et à leur vie privée.

La seconde en date du 4 octobre 2021 (n° 2111794), rendue dans le cadre d’un référé suspension, vient suspendre une décision de suspension d’un agent public pour non-respect de son obligation vaccinale alors que celui-ci était en arrêt maladie, considérant que la suspension de fonctions d’un agent public en impossibilité d’exercer son activité et le refus de prendre en compte cette période de suspension au titre de son avancement faisaient naître des doutes sérieux quant à la légalité de la décision contestée. Cette décision qui concerne un agent public hospitalier devrait être transposable aux autres fonctions publiques, les dispositions étant identiques pour les trois versants.

[TELETRAVAIL] Travailler à son domicile : une fiche Santé Travail proposée par notre service Prévention et Sécurité au Travail

Le 11/10/2021

La crise sanitaire a accéléré le développement du télétravail.
Voici une Fiche Santé Travail pour aider vos agents à ce nouveau mode d'organisation qui nécessite d'adapter leur environnement de travail. 

--> Télécharger la fiche


[RETOUR EPREUVES] Concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe - session 2021

Le 18/10/2021

Les épreuves écrites d'admissibilité du concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe ont eu lieu le jeudi 14 octobre dernier.

Les statistiques concernant ces épreuves sont disponibles en cliquant ici.

[INSCRIPTION CONCOURS] Concours de technicien territorial - spécialité espaces vers, espaces naturels session 2022

Le 30/09/2021

Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 5 octobre 2021 et jusqu’au mercredi 10 novembre 2021.

Les pré-inscriptions pourront également se faire au CDG 13 via la borne mise à disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 18 novembre 2021, le cachet de la poste indiqué sur l'enveloppe ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

[INSCRIPTION CONCOURS] Concours de technicien territorial principal de 2ème classe - spécialité espaces verts, espaces naturels- session 2022

Le 30/09/2021

Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 5 octobre 2021 et jusqu’au mercredi 10 novembre 2021.

Les pré-inscriptions pourront également se faire au CDG 13 via la borne mise à disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 18 novembre 2021, le cachet de la poste indiqué sur l'enveloppe ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.

Concours d'attaché territorial : épreuves d'admission

Le 30/09/2021

 

L'épreuve orale d'admission du concours d'attaché territorial, session 2020 se déroulera du lundi 15 au vendredi 19 novembre 2021 au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence.

 Les convocations seront adressées aux candidats 15 jours avant l’épreuve.

 

 

[EPREUVES ECRITES] Concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe - session 2021

Le 28/09/2021

Les épreuves écrites du concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe se dérouleront le jeudi 14 octobre 2021 au Palais de la Méditerranée (HALL 2) du Parc Chanot à Marseille de 9 h 00 à 17 h 00 et au CDG 13  de 8 h 30 à 18 h 00 (candidats bénéficiant d'un tiers-temps supplémentaire d'épreuves).

A noter : les places de parking dans Marseille Chanot seront indisponibles ce jour-là. Les candidats sont invités à privilégier les transports en commun pour se rendre sur le Parc ou à stationner sur les parkings aux alentours du Parc (Parking Marseille Prado - EFFIA, Parking Vélodrome, Parking Negresko, Parking Sainte-Marguerite).

Les convocations seront adressées aux candidats admis à concourir le mercredi 29 septembre 2021.

Si votre convocation ne vous était pas parvenue 8 jours avant la date de début des épreuves écrites, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.

CONCOURS D'ATSEM - Session 2021

Le 24/09/2021

L'épreuve d'admissibilité au concours externe et au troisième concours aura lieu le mercredi 6 octobre 2021.

Elle se déroulera de 14h30 à 15h15 pour le concours externe, et de 14h30 à 16h30 pour le troisième concours.

Pour les candidats ayant demandé un tiers temps supplémentaire, les épreuves se dérouleront de 14h30 à 15h30 pour le concours externe et de 14h30 à 17h10 pour le troisième concours.

Les convocations ont été adressées aux candidats mercredi 22 septembre.

[WEBINAIRE] Document du webinaire du Relais CNRACL du CDG13 du 21 octobre 2021

Le 21/10/2021

Vous pouvez consulter le document de présentation du webinaire de ce jeudi 21 octobre 2021 durant lequel le relais CNRACL du CDG13 a eu l'occasion de revenir sur le départ anticipé au titre de la carrière longue.

 

 

Relèvement du SMIC au 1er octobre 2021 et par conséquence de certaines rémunérations publiques

Le 12/10/2021

Le Smic augmente d'environ 35 € brut par mois à partir du 1er octobre 2021 en raison d'une hausse de l'inflation.

Un arrêté publié au Journal officiel du 30 septembre 2021 porte le Smic à 1 589,47 € (brut mensuel) pour un temps plein. Le Smic horaire brut passe à 10,48 €.

Afin de maintenir aligné sur le SMIC le traitement indiciaire des fonctionnaires, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 augmente à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.

Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd'hui fixé à l'indice majoré 309 (soit indice brut 244), à l'indice majoré 340 correspondant à l'indice brut 367.

Pour ce faire, il modifie les dispositions de l'article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation qui prévoit le versement automatique du traitement afférent à l'IM 340 ( le cas échéant au prorata de sa durée de services) à tout agent doté d'un indice inférieur à cet indice majoré.

Appréciations de l'obligation vaccinale par le juge administratif

Le 12/10/2021

Par deux ordonnances, le juge des référés du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise vient préciser le champ d’application des dispositions sanitaires prévue par la loi du 5 aout 2021.

La première ordonnance n° 2111434 du 17 septembre 2021 suite à un référé liberté considère que l’obligation vaccinale contre la covid-19 imposée aux agents territoriaux des crèches municipales ne constitue pas une atteinte manifestement illégale à leur droit au travail et à leur vie privée.

La seconde en date du 4 octobre 2021 (n° 2111794), rendue dans le cadre d’un référé suspension, vient suspendre une décision de suspension d’un agent public pour non-respect de son obligation vaccinale alors que celui-ci était en arrêt maladie, considérant que la suspension de fonctions d’un agent public en impossibilité d’exercer son activité et le refus de prendre en compte cette période de suspension au titre de son avancement faisaient naître des doutes sérieux quant à la légalité de la décision contestée. Cette décision qui concerne un agent public hospitalier devrait être transposable aux autres fonctions publiques, les dispositions étant identiques pour les trois versants.

[TELETRAVAIL] Travailler à son domicile : une fiche Santé Travail proposée par notre service Prévention et Sécurité au Travail

Le 11/10/2021

La crise sanitaire a accéléré le développement du télétravail.
Voici une Fiche Santé Travail pour aider vos agents à ce nouveau mode d'organisation qui nécessite d'adapter leur environnement de travail. 

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[INTEMPERIES - ALERTE ROUGE ] Quelles sont les règles en cas d'absence ou retard d’un agent public suite à une intempérie ?

Le 04/10/2021

Deux fiches de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) publiées sur le site internet Service-Public.fr précisent les règles à appliquer concernant les agents publics absents ou en retard pour raison de force majeure (intempérie, catastrophe naturelle, ...).

L'agent public absent ou en retard en raison d'une force majeure (tempêtes, inondations, fortes chutes de neige, ...) ne peut pas être sanctionné.

L'administration n'est pas obligée de lui verser sa rémunération pour la période d'absence et le montant retenu sur sa rémunération doit être proportionnel à la durée de l'absence.

Cependant, afin d'éviter une retenue, l'administration peut proposer à l'agent les trois mesures suivantes :

  • Récupérer ses heures d'absence ;
  • Régulariser l'absence en posant des jours de congés ou, s'il en bénéficie, des heures ou des jours de réduction du temps de travail (RTT) ;
  • Recourir au télétravail.

Les agents devant assurer la garde de leurs enfants lorsque l'accueil habituel de ces derniers n'est pas possible (fermeture de l'école suite aux intempéries), bénéficient d’autorisations d'absence pour garde d'enfant de droit commun.

Fonction publique : quelles règles en cas d'absence ou retard suite à une intempérie ? – Service-Public.fr

Autorisations d'absence pour garde d'enfant dans la fonction publique – Service-Public.fr