Le 17/01/2023
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 prévoient la fusion des CT et CHSCT au sein d’une nouvelle instance dénommée comité social territorial.
Depuis le 1er janvier 2023, selon leurs effectifs, les collectivités et établissements publics doivent donc mettre en place un Comité Social Territorial et/ou une Formation spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail.
Dans ce cadre, le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG13 propose aux DRH et aux référents prévention
de participer à une réunion d’information et d’échanges le :
>> Mercredi 8 février à 9h30 au CDG13
Afin de faciliter la création de ces nouvelles instances et favoriser la déclinaison opérationnelle de leurs missions en faveur des conditions de travail, les participants auront l’occasion de revenir sur :
>> Inscription via ce formulaire avant le 03/02/2023
Le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG13 se tient à votre disposition pour tout complément d’information au 0442544050 ou via l’adresse preventeurs@cdg13.com